Présent-es :

Pour l’administration :
IA-DASEN, Secrétaire Général DSDEN86, IENA

Pour les organisations syndicales :
5 FSU-CGT, 4 UNSA, 2 FO

Autre participant :
Inspecteur Santé Sécurité au Travail

Le DASEN ouvre ce CHSCTD extraordinaire en faisant le point sur la rentrée du 2 novembre, rentrée avec une crise sanitaire et un protocole renforcé dans les écoles et établissements scolaires devant être finalisé le 9 novembre, une crise sécuritaire avec l’activation du plan “Urgence Attentats” et l’organisation de l’hommage à Samuel Paty.
Il fait part de la difficulté à gérer simultanément ces crises et note le caractère anxiogène du moment pour certain-es collègues. L’hommage rendu à Samuel Paty a été le cadre de très peu d’incidents dans la Vienne. Sur les 6 cas remontés, aucun n’est lié à un refus de participer à l’hommage.

Les représentant-es FSU-CGT sont intervenu-es pour exprimer quels avaient été, à la fois le désarroi et la colère des personnels devant la confiscation du temps d’échanges qui avait été accordé par le ministre entre 8h et 10h. Outre les revirements de dernière minute très mal vécus par les directeurs et directrices d’école qui avaient passé une partie de leurs vacances à organiser en lien avec les mairies l’accueil des enfants qui se présenteraient entre 8h et 10h, organisation communiquée aux familles, les représentant-es de la FSU-CGT rappellent combien ce temps était nécessaire pour partager l’émotion qu’a suscité l’assassinat de Samuel Paty, mais aussi pour préparer collectivement les séquences avec les élèves à ce sujet. Ils et elles signalent le mépris ressenti par les collègues et rappellent que nombre d’entre elles et eux ont participé à des Assemblées Générales voire se sont mis en grève pour avoir ce temps d’échanges. Ce mépris est accentué aujourd’hui par l’annonce des sanctions prononcées par la rectrice à l’encontre de nos 4 collègues de Melle.

Le DASEN répond qu’il ne peut communiquer d’autres messages que ceux du ministre, mais signale que chaque fois qu’un-e chef-fe d’établissement, un directeur ou une directrice d’école le lui avait demandé, il avait accordé la possibilité de maintenir l’organisation initialement prévue. Il dit très bien comprendre le ressenti des collègues, notamment des directeurs et directrices d’écoles.
A l’interpellation qui lui est faite sur le nombre de tâches demandées aux directeurs et directrices d’école et de la pression qu’ils et elles subissent, par exemple pour mettre à jour les PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité), le DASEN répond qu’au vu du contexte, faire en sorte que les PPMS soient opérationnels est une demande forte de la Préfète.

Concernant les masques :
Bien que conscient-es que ce n’est pas simple à organiser, les représentant-es des personnels déplorent l’arrivée très tardive et en nombre insuffisant des masques dans les écoles et notamment en réseau prioritaire.
Ils rappellent que faire se retrouver sur un parking un dimanche soir un IEN et des directeurs et directrices d’école pour la livraison de masques, ce n’est pas sérieux. Les représentant-es des personnels FSU-CGT indiquent que les réponses faites à certains signalements RSST concernant l’absence de masques à la rentrée, manquent de respect à l’égard des collègues qui les ont renseignés.
Le DASEN et le SG reviennent sur le calendrier très resserré : entre l’appel à suspendre l’utilisation des masques DIM juste avant les vacances de la Toussaint et la rentrée, il a fallu faire de nouvelles commandes, les réceptionner et organiser leur distribution pour qu’ils soient dans les écoles et établissements à la rentrée.

Les représentant-es FSU-CGT signalent que les masques ont été envoyés sans indication de leur composition et demandent s’il serait possible qu’une communication soit faite en ce sens à l’ensemble des personnels.
L’ISST répond que les organismes de contrôle testent les masques, mais qu’aucune obligation n’est faite aux fabricants quant à la communication de leur composition.

Que faire avec les familles qui refusent que les enfants portent un masque ?
Le DASEN a écrit un courrier très clair aux directeurs et directrices d’écoles : les enfants qui ne portent pas de masques ne seront pas acceptés à l’école et seront en situation d’absence injustifiée. Aucune attestation de refus de l’école d’accueillir les enfants ne sera délivrée aux parents qui refusent d’appliquer la loi. Il n’y aura pas de travail à distance proposé à ces élèves.
L’ISST signale que le constat de parents qui refusent que leur(s) enfant(s) porte(nt) le masque a été vérifié dans un bon nombre de départements au niveau national. Il souligne que le DASEN a eu raison de prendre cette décision et demande que celle-ci soit portée au niveau académique.

Que faire avec les enfants atteints de handicap qui ne peuvent porter de masques pour raison médicale et dont le comportement fait courir des risques aux autres enfants et adultes ?
Une ESS extraordinaire doit être convoquée. Si la capacité de l’enfant à respecter le protocole n’est pas possible, un retrait de scolarité provisoire sera prononcé. L’information a été donnée à Mme Meyer, IEN ASH de la Vienne.

Concernant les protocoles sanitaires dans les écoles et établissements :
Le DASEN donne les chiffres de contamination pour la période septembre-octobre : 261 élèves contaminés, soit 0.35% de la population scolaire et 36 enseignant-es, soit 0.7% de la totalité des effectifs enseignants.
Il souscrit à l’idée qu’usager-es et personnels sont davantage protégé-es dans les écoles et établissements scolaires qu’ailleurs.

Les représentant-es des personnels expriment un doute sur la réalité des chiffres. Par exemple, ce jour, 130 élèves étaient absent-es au lycée Branly de Châtellerault.
Ils demandent le recrutement d’agent-es supplémentaires par les collectivités pour assurer le ménage et la désinfection des locaux, le recrutement de personnels d’éducation et d’enseignement (listes complémentaires, contractuel-les sans postes actuellement…) pour offrir la possibilité de travailler avec des demi-groupes et remplacer les personnels en arrêt. Tous rappellent leur attachement à maintenir les établissements ouverts, mais dans des conditions qui respectent la santé des élèves, de leur famille et des personnels. Aujourd’hui ces conditions ne sont pas réunies.

Le DASEN répond que l’expérience du premier confinement a permis un bond en avant des pratiques pédagogiques numériques, mais aussi qu’il avait entraîné une perte de repères éducatifs chez certains élèves.
Il faut donc éviter le retour à un temps de confinement pour les élèves. Les adaptations dépendent donc des configurations de chaque établissement. Les lycées avec beaucoup d’élèves et des problématiques d’espaces n’auront pas la même organisation que des établissements en milieu rural avec des grandes salles de classes par exemple. Des formules hybrides (présentiel / distanciel) vont pouvoir être proposées. Les organisations pédagogiques doivent être réfléchies et discutées collectivement et tenir compte des outils à disposition des élèves. Pour l’instant, la demande est de tester le protocole renforcé et si le constat était fait que cela ne fonctionne pas, autre chose devra être imaginé. Le DASEN redit qu’il n’interdit rien. Il rappelle que nous ne sommes pas là pour arrêter le virus mais pour le freiner, et que nous sommes tenu-es de raisonner de façon logique. Par exemple, dans certaines écoles, l’APC est suspendue provisoirement car elle ne peut pas se faire matériellement.
Il revient sur la demande de moyens en personnels pour dire qu’il ne peut rien faire. Il dit ne pas avoir de vivier. Si le département de la Vienne est déficitaire en remplaçant-es dans le 1er degré, l’académie est elle excédentaire, empêchant ainsi de formuler la demande de plus de recrutements.
En réponse à l’absence de remplaçant-es en nombre suffisant dans le primaire, ce qui oblige à répartir les élèves dans les autres classes, le DASEN estime qu’il est moins perturbant pour les élèves d’une classe d’être réparti-es dans plusieurs classes que de changer de remplaçant-e tous les jours. Ce serait pour lui un “moindre mal”.

Pendant les récréations :
Les représentant-es FSU-CGT signalent le problème que pose la préconisation des récréations décalées dans le premier degré, nécessitant la présence de l’enseignant-e. Ils citent le cas d’une circonscription où l’IEN impose aux équipes ce fonctionnement pour chaque classe alors que cela n’est même pas exigé dans le protocole sanitaire. Comment fait l’enseignant pour aller aux toilettes par exemple s’il n’a pas un seul moment de pause sans élèves ? Est-ce possible et raisonnable d’être continuellement avec sa classe?
Par ailleurs, n’est-il pas possible de permettre aux enfants d’enlever leur masque pendant la récréation. Ils courent, jouent au ballon, autant que sur les activités d’EPS pendant lesquelles ils sont sans masque.

Le DASEN est conscient du problème. Il précise qu’il n’a jamais été question que chaque classe de primaire soit en récréation décalée. Un rappel sera fait pour que les consignes soient harmonisées dans les circonscriptions.
Concernant les récréations, il répond qu’il est possible pour les élèves de ne pas avoir de masque si c’est un jeu encadré. Il propose aussi d’intégrer la récré dans le cours d’EPS. Enfin, il précise que si une partie de foot se déroule pendant la récré, le masque peut être enlevé. Il faudra alors donner une consigne pour que les élèves comprennent pourquoi dans ce cas-là, ils peuvent enlever leur masque.
Les représentant-es FSU-CGT signalent qu’en théorie, une partie de foot est actuellement interdite en EPS…

Concernant l’Association Sportive.
Le DASEN informe le CHSCTD que toutes les sorties organisées par l’UNSS ont été annulées, mais que cela n’empêche pas le fonctionnement de l’AS. Il fait part de l’importance de proposer des activités aux internes le mercredi après midi, puisque celles et ceux ci sont confiné-es au lycée.

Les représentant-es FSU-CGT demandent des précisions sur la préconisation de non brassage concernant les élèves présent-es à l’AS. La notion de groupes constitués (par exemple d’équipes) permet-elle d’accueillir, dans le respect des règles de distanciation, des élèves de différents niveaux de classe ? Doit-on renvoyer chez lui un élève qui viendrait pratiquer à un créneau qui ne lui est pas réservé ? Si oui, c’est la mort de l’AS.

Le DASEN répond que cette contrainte est liée à l’ampleur du traçage en cas de cas de covid. Il reconnaît que c’est difficile pour les collègues d’EPS. Il ajoute que le mois de novembre va être difficile à gérer en termes d’incidence du virus.

Concernant les ASA
Les représentant-es FSU-CGT s’étonnent de voir que l’on demande à certains personnels du 1er degré qui sont en attente de test Covid de remplir un formulaire pour obtenir une ASA et demandent s’il s’agit d’une nouvelle procédure.

Le SG répond qu’il n’existe pas actuellement de formulaire pour les ASA. Si cela devait être effectif, il faudrait recruter du personnel administratif supplémentaire pour traiter ces formulaires, ce qui n’est pas possible actuellement.