VIENNE
Présent-es:
Représentants de l’administration : M. Claverie, IA-DASEN, M. Monlun, Secrétaire Général, M. Artaud, IEN-Adjoint
Autres participant-es : M. Sarradin (ISST), Mme Martinière, conseillère de prévention départementale
Représentant-es des personnels : 5 FSU-CGT, 3 UNSA, 2 FO
Il est signalé que l’absence de remplaçant-es dans le 1er degré empêche l’un des membres de la délégation FSU-CGT de participer à l’instance.
Protocole sanitaire renforcé :
Suite à plusieurs déclarations Danger Grave et Imminent en provenance d’un collège de la Vienne, un temps d’échanges a lieu sur les conditions pouvant amener à la définition d’un tel risque. Les représentants de l’administration contestent la qualification en DGI des situations évoquées dans ces registres. Les représentant-es des personnels rappellent qu’il ne peut pas être jugé de l’opportunité de cette déclaration sans l’enquête d’une représentation du CHSCT, obligatoire suite à une ou des déclaration(s) de DGI.
Le DASEN informe le CHSCTD que dans trois collèges du département, une organisation en schéma hybride sera proposée dès la semaine prochaine. Il précise qu’il a demandé que les élèves de sixième et de cinquième restent en 100% présentiel. Il précise aussi qu’il faut entendre la communication du ministère comme la possibilité de maintenir a minima 50% de présentiel pour les élèves de lycée.
Les protocoles renforcés doivent amener les établissements à organiser une moindre circulation des élèves. Il est préconisé d’attribuer une salle par classe et que ce soit les enseignant-es qui se déplacent de classe en classe.
Les représentant-es des personnels FSU-CGT posent la question de la responsabilité des élèves restant seul-es dans la classe pendant le laps de temps de l’intercours. Le DASEN répond que comme lorsqu’ils et elles se déplacent dans le cadre de l’intercours pour changer de salle, les élèves qui restent en classe en attendant l’arrivée de leur enseignant-e, sont sous la responsabilité du chef- de la cheffe d’établissement.
Les représentant-es des personnels posent la question de la possibilité pour les enseignant-es qui ont des séquences d’enseignement à distance de travailler de leur domicile. Le DASEN répond qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce que les professeur-es travaillent de chez elles et eux, à condition de disposer du matériel nécessaire. Il précise que le matériel étant disponible dans les établissements, les enseignant-es ne pourront prétendre à une indemnité liée au matériel.
Communication :
Le DASEN rappelle que les établissements scolaires ne sont pas des lieux de contamination, en témoignent les chiffres donnés par l’administration. Les représentant-es des personnels signalent les interrogations que suscite l’écart des chiffres donnés par l’Éducation nationale et ceux des ARS ou de Santé Publique France. Le DASEN souligne qu’un emploi spécifique a été créé pour suivre spécifiquement la situation dans la Vienne. Il rappelle qu’une mise à jour du nombre de contaminations et de cas contacts est faite et transmise hebdomadairement.
Les représentant-es des personnels FSU-CGT indiquent que dans les établissements, des absences justifiées par la contamination du virus n’apparaissent pas dans ce document récapitulatif. Le DASEN précise que l’état des lieux est soumis au déclaratif et que cela explique sans doute le différentiel entre ce qui est annoncé par les services de l’Éducation nationale et ceux de Santé Publique France par exemple.
Il indique que si des élèves se contaminent en se serrant la main et/ou en s’embrassant en descendant du bus, ce n’est pas de la responsabilité de l’Éducation nationale. Il ajoute que les listes de personnes contacts sont difficiles à établir, d’autant plus quand la contamination se fait dans le cadre privé et est dû au non-respect de gestes barrières ou du confinement.
Les représentant-es des personnels abordent la question de la communication des consignes et par exemple celles liées au protocole sanitaire. Ils et elles insistent sur le fait qu’il n’est pas acceptable que les collègues doivent aller chercher l’information sur le site du ministère pour confirmer ce qu’ils et elles ont entendu à la télévision ou à la radio.
Port du masque :
Les représentant-es des personnels FSU-CGT reviennent sur l’accueil d’enfants sans masque dans les écoles. Le DASEN précise que le courrier envoyé aux directrices et directeurs faisait part d’un délai d’une semaine pour mettre en œuvre l’obligation du port du masque pour les élèves, délai pendant lequel un travail pédagogique pouvait être mené pour amener les familles à accepter cette obligation.
L’ISST fait part des mêmes problématiques de refus de port du masque dans les quatre départements de l’académie. Il fait part d’une note datée du 04 novembre 2020 rappelant la position très claire du ministère à ce sujet. Le DASEN confirme que la note étant très juridique, c’est sa transposition, signée de son nom, qui a été envoyée aux directeurs et directrices le 5 novembre.
Menaces et réseaux sociaux :
Les représentant-es des personnels se font l’écho des inquiétudes d’enseignant-es concernant les rumeurs, attaques, menaces diverses à leur égard, présentes notamment sur les réseaux sociaux. Le DASEN indique que dès qu’il en a connaissance, il communique systématiquement au Procureur de la République et à la Préfète, toute menace sur un fonctionnaire d’Etat .
Matériel d’amplification de voix :
Les représentant-es des personnels signalent que des signalements RSST font part de problèmes de voix liée à l’enseignement avec port du masque. Des enseignant-es se sont doté-es de matériel d’amplification de la voix. La question de leur prise en charge financière est posée. Monsieur le DASEN indique que certains établissements ont financé du matériel.
Brigade d’appui :
Les représentant-es des personnels avaient demandé qu’un bilan du travail de la brigade d’appui, pour élèves à besoins particuliers, soit fait à ce CHSCTD. Alors que la demande concernait l’année scolaire dernière, l’IEN-A fait part de la situation depuis la rentrée de septembre 2020. Le bilan concernant l’année 2019/2020 sera donc transmis par courriel.
Concernant ce début d’année scolaire, l’IEN-A rappelle que la brigade d’appui a été renforcée puisqu’elle est, cette année, constituée de 4
enseignantes. Il indique que 7 interventions sur 7 lieux différents ont eu lieu depuis septembre, l’intervention la plus longue étant de 21 jours, la plus courte de 10 jours. Il précise que le travail de cette brigade est bien un travail d’appui et non celui d’un réseau d’aide aux élèves en difficulté. Elle ne s’inscrit bien sûr pas en concurrence avec celui-ci. Il évoque enfin le fait qu’un signalement sur le RSST ne suffit pas à lui seul à déclencher l’envoi de la brigade d’appui. Il rappelle qu’un protocole a été établi pour le recours à celle-ci.
Les représentant-es des personnels évoquent l’inquiétude exprimée par les équipes que la situation se dégrade à nouveau une fois la brigade d’appui repartie.
Accidents de service et de trajet :
Un point est fait par la Conseillère de Prévention sur le bilan des accidents de service et de trajet. Elle fait ressortir le fait remarquable d’une augmentation significative du nombre d’accidents de trajets dans la Vienne, l’année scolaire dernière, malgré 2 mois de confinement et la sédentarisation des personnels mobiles. Elle ne peut y apporter pour l’instant aucune explication liée à des phénomènes climatiques par exemple, puisqu’il n’y a eu ni phénomène neigeux, ni période de gelées. Le DASEN propose qu’une étude plus approfondie soit faite sur les trajets précis sur lesquels ces accidents ont eu lieu.
Les représentant-es des personnels FSU-CGT soumettent la possibilité d’une plus grande fatigue liée à la dégradation des conditions de travail avec par exemple, l’imposition au plus grand nombre de 2 heures supplémentaires dans le second degré ou le nombre de postes partagés relativement loin les uns des autres.
Remplacement dans le premier degré :
L’IA-DASEN remercie les enseignant-es des efforts faits pour compenser le manque de remplaçant-es. Il signale aux membres du CHSCTD que 5 contractuel-les ont été recruté-es ces derniers jours pour le 1er degré et commenceront à assurer des remplacements à partir de mardi prochain.
Les représentant-es des personnels FSU-CGT font remarquer combien le fait d’accueillir dans leur classe les élèves d’un-e collègue absent-e non remplacé-e est, pour les collègues du 1er degré, contradictoire avec le protocole sanitaire qui vise à proscrire tout brassage d’élèves de classes différentes. Les représentant-es FSU-CGT renvoient l’image assez déplorable que suscite la formulation “si c’est possible”, dès lors qu’elle vise la mise en œuvre de mesures censées préserver la santé des élèves, des enseignant-es et de leurs familles.
Point sur les ruptures conventionnelles dans le 1er degré :
8 demandes ont été instruites après des entretiens individuels. Sur ces 8 dossiers, 3 ont reçu un avis favorable mais le logiciel permettant de calculer l’indemnité de départ n’est pas encore opérationnel. Dès qu’il le sera, un nouveau rendez-vous sera proposé aux agent-es concerné-es. Le SG indique qu’une 4ème situation serait susceptible de recevoir un avis favorable.
Avis
Le reste de l’instance a été consacrée à l’étude de situations individuelles ou d’établissements qui ne peuvent faire l’objet d’un compte-rendu.
Plusieurs avis ont été votés par les représentant-es des personnels.
La FSU-CGT en a proposé 2 qui ont été adoptés à l’unanimité.
Masques transparents pour les enseignants FLE
Les élèves allophones sont impactés de façon très importante par le port du masque par leurs enseignants de Français Langue Etrangère. Ceux-ci s’alarment d’une régression très importante dans les acquis pouvant aller jusqu’à des situations de repli sur soi. Les représentants des personnels au CHSCT de la Vienne demandent à ce que les enseignants FLE du département de la Vienne soient équipés de masques transparents identiques à ceux dont sont dotés les personnels au contact des élèves malentendants.
Réponse aux RSST
Les représentants des personnels au CHSCT de la Vienne constatent que de nombreux RSST reçus restent sans réponse renseignée par la hiérarchie ou alors avec plusieurs mois de retard, ce qui empêche toute visibilité sur le suivi des situations. Les représentants des personnels demandent donc à ce que M. l’IA-DASEN rappelle aux chefs de service que chaque RSST doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.
