Intégration du service Jeunesse, Engagement et Sport

Étaient présent-es : M. Monlun (Secrétaire Général), M. Artaud (IENA), M.Drouaud futur chef de service du Service Départemental Jeunesse Engagement et Sports de la DSDEN, 4 FSU/CGT Educ’Action, 1 FO, 4 UNSA, 1 personnel administratif Doses (Mme Berthon Pin), 2 experts : M.Ballon DDCS86, Monsieur Rolland UNSA

1. Déclaration liminaire :

Monsieur l’Inspecteur adjoint, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

Après plusieurs déconvenues, annonces de report, c’est avec soulagement que les personnels Jeunesse et Sports et leurs représentant-es ont accueilli l’annonce du transfert des missions Jeunesse et Sports vers le ministère de l’Éducation Nationale à compter du 1er janvier 2021.
Il faut dire que la dernière décennie a été assez tragique pour elles et eux. Passant de plus de 8000 en 2007, à à peine plus de 4000, ce sont 45% des effectifs Jeunesse et Sport qui ont aujourd’hui disparu. Beaucoup nous disent avoir le sentiment très net d’avoir été, depuis 2010, de simples variables d’ajustement de la masse salariale des ministères sociaux indiquant qu’aucun autre champ ministériel n’a payé un aussi lourd tribut au gré des réformes et politiques de baisse d’effectifs. LA FSU-CGT Educ’Action partage ce douloureux constat.
La FSU-CGT Educ’Action considère par ailleurs ce rapprochement entre Jeunesse et Sports et Éducation Nationale propice au recentrage des personnels sur des missions éducatives qui sont originellement les leurs. La création de services clairement identifiés Jeunesse et Sport (Direction Régionales et Services Départementaux), est à cet égard une bonne chose puisque de nature à préserver l’identité, la culture et les missions Jeunesse et Sports.
Concernant ces missions et leurs mises en œuvre, la FSU-CGT Educ’Action sera vigilante à ce qu’elles n’entrent pas en concurrence avec celles d’autres personnels de l’éducation nationale. Il est de ce point de vue absolument nécessaire que la délimitation des cadres et des temps d’interventions de chacun-e soit claire et rappelée à toutes et tous.
Cela ne va sans doute pas être toujours sans difficulté puisque de ce point de vue, les annonces du ministre de l’Education Nationale visent régulièrement à, au mieux, semer la confusion, au pire viser le remplacement d’agents de l’Etat par des intervenant-es extérieur-es à l’Ecole. La FSU-CGT Educ’Action rappelle ici qu’elle est opposée à tout dispositif de type 2S2C par exemple, destiné à faire prendre en charge, sur le temps scolaire, les pratiques physiques et artistiques par des intervenant-es du monde associatif en lieu et place des enseignant-es d’EPS et des Professeur-es des écoles.

Enfin, la FSU-CGT Educ’Action rappelle son opposition au Service National Universel qui fait, avec ce transfert, son entrée au ministère de l’ENJES et que l’on retrouve immanquablement dans l’organigramme du SDJES qui nous est proposé. La FSU-CGT Educ’Action continue d’en demander l’abandon.
Nous vous remercions pour votre attention.

2. Intégration du service Jeunesse, Engagement et Sport de la Vienne au sein de la DSDEN

Un CTSD exceptionnel a eu lieu ce jeudi matin 10 décembre avec un thème unique : l’intégration du service jeunesse, engagement et sport de la Vienne au sein de la DSDEN. Le DASEN étant absent, l’IENA et le SG ont présenté ce nouveau service aux organisations syndicales. La FSU/CGT Educ’Action a déploré, encore une fois, que les organisations syndicales ne soient présentes qu’à posteriori. D’ailleurs, il n’y a pas eu de vote final.

La FSU/CGT Educ’Action s’est félicitée de ce rapprochement entre L’Education nationale et la Jeunesse et Sports. Toutefois, elle a dénoncé le fait qu’il n’y ait aucune instance représentative de ces personnels prévue dans les textes au niveau local. La question des emplois serait traitée en CTA et CTRA. Le SG a promis d’inviter des experts et de convoquer la réunion régulière d’un groupe de suivi départemental.

M.Drouaud, futur chef du Service Départemental Jeunesse Engagement Sports, conseiller technique du DASEN était présent. Il a décrit le service et notamment ses sujets d’intervention (SNU, PEDT, protection des mineurs, éducation populaire, service civique, agrément sports,…). Certains secteurs resteront soumis à l’autorité de la préfète (régalien, sport, secteur interministériel). M.Ballon de la DDCS86, invité en tant qu’expert, a évoqué les absences à venir dans le service. Sur 14 personnels au total, 3 sont contractuels. De plus, une assistante va quitter le service pour un autre ministère et ne sera probablement pas remplacée. Le SG a dit tout essayer pour trouver une solution. Les représentant-es des personnels ont fait remarquer qu’avec la potentielle perte d’un poste, l’intégration démarrait mal…

La FSU/CGT Educ’Action a demandé que les postes soient bien fléchés Jeunesse et sport et ne servent pas de variable d’ajustement à l’Éducation nationale comme dans l’ancien ministère où les effectifs avaient fondu de 45%. Enfin, la FSU/CGT Educ’Action a rappelé son attachement au sport scolaire en demandant, de nouveau, que soit créé un poste USEP lors de la prochaine carte scolaire.

La FSU/CGT Educ’Action continuera à suivre ce dossier et à défendre ces nouveaux collègues.

Questions diverses de la FSU/CGT Educ’Action

Encore une fois la FSU-CGT Educ’Action a été la seule organisation représentative à présenter des questions diverses. Celles-ci permettent de répondre aux questions de la profession en marge d’une instance.

Carte Scolaire :

A-t-on une date définitive pour la carte scolaire ?

L’Administration n’a pas de réponse à cette question. Pourtant, si les dates étaient maintenues, la carte scolaire aurait lieu dans à peine un mois.

Contractuel-les :

Comment vont être recruté-es les nouveaux contractuel-les 1er degré ?
Quelle va être leur formation et leur accompagnement ?
Vont-ils et elles être géré-es par la dpe5 ou en circonscription ?
Sur quels types de remplacements vont-ils être positionnés ?

L’IENA nous a répondu que sur les 24 contractuel-les “courts”, qui ont été recruté-es jusqu’au 5 février inclus (à 80% titulaires d’un master 2), il n’a reçu pour l’heure que 27 candidatures au total. L’Administration espère encore recruter 10 autres personnes. L’IENA compte sur le « compagnonnage traditionnel” au sein des écoles pour aider ces contractuel-les. Ils seront suivis par les CPC et on leur distribuera un “kit de survie”.
5 contractuel-les “longs” ont été recruté-es jusqu’à la fin de l’année. D’autres pourraient l’être en janvier mais l’administration attend l’arbitrage budgétaire qui le permettrait..
L’IENA a salué l’engagement des équipes tout au long de cette crise malgré leur épuisement.

Formation des directeurs et directrices :

Comment vont être organisées les formations des directeurs et directrices cette année ?
Le remplacement des directeurs et directrices en formation sera-t-il uniquement basé sur les contractuels recrutés?

Selon l’IENA, des propositions ont été faites lors du GT sur la direction. Cependant le DASEN a déjà décidé qu’aucune formation n’aurait lieu avant janvier en raison de la crise sanitaire sauf les plans maths et français. L’administration espère que ces décharges seront effectuées par des remplaçant-es titulaires mais sans aucune certitude pour le moment.

Ruptures conventionnelles :

Quand vont être calculées les indemnités des agents ayant obtenu un accord de rupture ?

Sur 9 demandes dans le département, 3 ont été acceptées, 5 refusées et une est toujours en attente. Pour les 3 ruptures conventionnelles acceptées, les calculs seront faits début janvier avec la DGFIP et la proposition sera envoyée courant février selon le salaire perçu en 2020. La FSU/CGT a exprimé son désaccord avec cette base de calcul qui pénalisent les demandeurs et demandeuses ayant eu des retraits sur salaires liés aux journées de carence en cas d’arrêts maladie, ou aux journées de grèves, tout comme les collègues demandant une rupture conventionnelle après avoir eu une périodes d’inactivité au cours de l’année précédente, comme par exemple lorsqu’ils et elles étaient placé-es en disponibilité. Le SG a beaucoup insisté sur l’accompagnement des collègues par l’Administration avant la rupture. Pour le premier degré, les ruptures seront traitées “au fil de l’eau” par vague de deux ou trois.Prime informatique :

Est-elle réservée uniquement aux enseignant-es devant élèves ? si oui, qui est exclu-e ? Conseiller pédagogique, ERSEH, chargé-e de mission ? Sera-t-elle proratisée en fonction du temps devant élève (directeur et directrices, PEMF ?)

Le décret et l’arrêté sont parus, pas le cadrage. Seuls les personnels devant élèves seront concernés avec la même prime peu importe la quotité de travail. Le SG ne connaît pas encore les postes exclus de la mesure.
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que les professeurs documentalistes et CPE sont aussi “devant élèves”…

Vos représentant-es FSU/CGT Educ’Action en CTSD
J. Dupont, J. Massé, F. Ricard, V. Soumaille