Déclaration liminaire

Monsieur le Président du CHSCT de la Vienne,
Mesdames et messieurs les membres du CHSCTD86,

Un courrier signé par Madame la Rectrice a été envoyé à l’ensemble des agent-es pour souligner un certain nombre de règles d’usage des registres Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent.
Nous rappelons que depuis plusieurs mois, le CHSCTA demande la réunion d’un groupe de travail (voir le PV du CHSCTA du 3 novembre 2020) sur le Registre Santé et Sécurité, qui, s’il avait eu lieu, aurait peut-être permis d’éviter la situation actuelle.
En l’état, nous considérons ce courrier à la fois mal venu et problématique dans son contenu.

Une politique de santé au travail efficace suppose en effet de pouvoir prendre appui sur les réalités de terrain. La dématérialisation des registres Santé et Sécurité au Travail constitue de ce point de vue un progrès en ce qu’elle permet une transmission rapide de l’information que ce soit au niveau départemental ou académique.

Il n’y a pas lieu de regretter l’augmentation du nombre de signalements, fussent-ils maladroits dans leur formulation, qui témoigne d’une meilleure connaissance par les agent-es de l’existence de cet outil, même s’ils sont encore trop nombreux à l’ignorer ou à ne pas oser s’en servir ; et il est heureux, en cette période difficile, qu’il y ait encore des espaces où la souffrance professionnelle puisse s’exprimer.

La question n’est donc pas d’en limiter l’usage mais de savoir comment construire à partir de ces signalements, au-delà du cas par cas, une politique académique ambitieuse en termes de santé au travail et directement en prise sur les situations réelles de travail. C’est également par le biais des Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels, dont l’élaboration est de la responsabilité de l’employeur, que doit se construire cette politique de prévention. Or, à ce jour, la majorité des déclarations sur les DUERP n’ont toujours obtenu aucune réponse de l’institution. En outre, des établissements scolaires du département n’ont toujours pas de DUERP et la très grande majorité d’entre eux n’ont effectué aucune modification depuis plusieurs années. Il est pourtant nécessaire que ce Document Unique soit réactualisé régulièrement, notamment pour inclure les risques liés à la situation sanitaire que nous connaissons actuellement, mais également que de réelles réponses soient apportées.

Monsieur le Président, vous rappelez régulièrement votre attachement au CHSCT et au dialogue social avec les organisations syndicales représentatives. C’est pourquoi, la délégation FSU-CGT Educ’action vous demande de réunir au niveau départemental un groupe de travail sur le RSST pour alimenter la réflexion académique.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres, nous vous remercions pour votre écoute.

A Poitiers, le 21 janvier 2021
Les représentant-es FSU-CGT Educ’action du CHSCTD86

Compte-rendu de l’instance du CHSCTD du 21 janvier 2021

Jeudi 21 janvier, un CHSCTD extraordinaire s’est tenu sous la présidence de l’IA-DASEN de la Vienne.

En ouverture, la délégation FSU/CGT Educ’action a lu une déclaration liminaire.

Suite à notre demande, l’IA-DASEN s’est dit favorable à la tenue d’un groupe de travail sur le RSST (registre santé et sécurité au travail).

L’essentiel de cette instance a été consacré à la présentation du dispositif de la campagne massive de tests antigéniques en direction des personnels des EPLE et écoles du département de la Vienne.
L’objectif est de limiter la circulation active du virus et de détecter au plus vite d’éventuels clusters en milieu scolaire.

Une trentaine d’infirmières de l’éducation nationale se sont portées volontaires pour cette campagne et ont été formées.
La FSU-CGT Educ’action alerte sur le fait que les infirmières vont se retrouver à effectuer une mission qui va les tenir éloignées pour un certain temps de leur action principale auprès des élèves. Elle dénonce en outre le transfert des services de santé scolaire de l’éducation nationale aux départements, dans le cadre du projet de loi dit « 4D ». Or la situation actuelle est là pour rappeler la nécessité de voir les infirmières scolaires rester dans le giron des personnels de l’éducation nationale.

Mme Lemonnier, infirmière conseillère technique, a présenté la campagne de tests qui a commencé depuis quelques jours. Il a été choisi de prioriser pour l’instant les personnels des lycées ainsi que des collèges et écoles du secteur de ces lycées.
Les premiers retours sur la participation à cette campagne sont décevants (- de 20 % sur les premiers sites), beaucoup de créneaux de vaccination restant désespérément vides.
Les représentant-es des personnels ont fait remonter les freins, particulièrement dans le 1er degré où l’absence de remplaçant-es et des créneaux trop peu nombreux ont pu empêcher de nombreux personnels de se rendre sur le lieu de vaccination.
La FSU-CGT Educ’action a également dénoncé la communication insuffisante (collègues prévenus la veille ou le jour même).
L’IA-DASEN se dit conscient de ces difficultés et annonce que les IEN ont reçu des consignes de “souplesse”, pour les autorisations d’absence dans le 1er degré.

La nouveauté est que le ministère demande désormais que, dès lors qu’il y a 3 cas positifs dans une école ou un EPLE sur une période de 7 jours, un dépistage systématique soit organisé dans les 48h par les services de l’éducation nationale. Ce dépistage sera proposé à tous les personnels des établissements et écoles (y compris les personnels relevant des collectivités territoriales). Dans les collèges et lycées, les élèves volontaires pourront aussi se faire dépister, avec une autorisation parentale pour les élèves mineurs.
Concernant les élèves de plus de 6 ans des écoles, un dépistage massif ne pourra se faire que sur décision des autorités sanitaires.

En cas de dépistage massif, les opérations seront donc organisées comme suit :
J : communication de l’éducation nationale en direction de(s) établissement(s) concerné(s)
J+1 : communication des établissements en direction des personnels et familles, organisation de la journée de tests
J+2 : réalisation des tests

Suite à une demande de la FSU-CGT Educ’action, une lettre-type sera rédigée pour outiller les chef-fes d’établissements et les directeurs et directrices d’école en cas de dépistage massif.
En réponse à une question de la FSU-CGT Educ’action, l’IA-DASEN a confirmé qu’une mutualisation des moyens avec ceux de la Croix Rouge, la Protection Civile et des infirmières libérales était envisagée. Cela permettrait de redonner du temps aux infirmières scolaires pour leurs actions de prévention et d’accueil des élèves dans les établissements.