Le CDEN est le conseil départemental de l’éducation nationale. Il était présidé par la Préfète, l’IA et le président adjoint du conseil départemental.

Le CDEN est composé de représentant-es :
– des collectivités locales
– des personnels des établissements d’enseignement et de formation. La délégation FSU/CGT Educ’Action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es.
– des usagers-ères (parents d’élèves, associations, etc.)

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action lors de ce CDEN du 24 juin 2021

Mme la Préfète,
M. le président du conseil départemental
M. l’Inspecteur d’Académie,
Mesdames et messieurs les membres du CDEN,

Cette année éprouvante se termine enfin. Les personnels de l’éducation nationale qu’ils/elles soient sur le terrain ou à l’inspection sont à bout. Les approximations et défaillances de ce gouvernement dans les décisions à prendre et à anticiper pour l’éducation nationale, voire les choix politiques effectués comme tenter d’économiser sur le recrutement de personnels supplémentaires, en portent un lourd tribut et laisseront des séquelles, tant pour les personnels que pour les élèves.
Si la fin d’année se termine dans les cours de récréation enfin avec des rires et des sourires visibles, dans le 2nd degré, l’organisation retenue des examens n’a ajouté que de la colère auprès des personnels. Élèves, enseignants et parents ne s’y retrouvent pas. Même avec toute notre bonne volonté et notre expertise professionnelle, nous savons que nous n’avons pas rattrapé le manque à gagner pour les élèves : nombreux cours tronqués, travaux en distanciel sans aucun moyen technique spécifique, conditions sanitaires toujours à adapter aux conditions du terrain, manque de socialisation des élèves qui ne sont pas préparés à aborder la classe supérieure, montée des violences au sein de certains établissements comme à Jules Verne Buxerolles… Ce qui nous a manqué ? des moyens avant tout ! Moyens humains et matériels. Mais aussi, la prise en compte de la parole de la profession qui aurait évité bien des écueils tout au long de cette année, et notamment sur les examens où certains s’en trouvent dénaturés.
Pour les élèves, la rentrée 2021 pourrait annoncer une autre époque. Hélas, on ne retrouve pas les moyens qui seraient nécessaires pour assurer un enseignement de qualité partout sur le territoire : des classes surchargées dans de nombreux établissements comme au collège Jean Moulin à Poitiers où parents et personnels se mobilisent, la mise en place d’étudiant-es contractuel-les en responsabilité de classe, un manque de remplaçant-es évident toujours dans le 1er degré… Cette nouvelle année reposera encore une fois et toujours sur la volonté et la détermination des personnels pour compenser les manques de notre ministère à faire réussir tous nos élèves. Détermination et volonté qui sont pourtant chaque mois grignotées, car les personnels sont mis à mal par la loi de la transformation de la fonction publique mise en en place par ce gouvernement ou par certaines décisions RH, comme des refus de l’exercice à temps partiel. En ce sens, les pistes issues du Grenelle de l’Education ne peuvent que nous inquiéter. La montée des signalements au CHSCT ne va sûrement pas cesser de croître. L’Education nationale doit prendre en compte ce sujet.
L’école est au milieu de la cité, investir sur les élèves, c’est investir pour le futur. En ce sens, nous ne pouvons que dénoncer le fait que certaines municipalités commencent à ne plus prévoir d’ATSEM en GS ou en GS/CP. Ces agent-es sont indispensables à la bonne marche des classes maternelles. Au contraire, nous aimerions que les collectivités territoriales et les municipalités prennent exemple sur celles qui ont fait des efforts pour recruter des médiateurs, des agents périscolaires ou des aides à la direction, indispensables au climat scolaire, notamment dans les zones les plus défavorisées.
Ainsi, Education nationale et municipalités sont des partenaires dans le premier degré. Si les communes doivent fournir des moyens, le Rectorat se doit de donner toute la lisibilité possible aux mairies. Nous sommes favorables à la phase d’ajustement de juin. Au SNUipp-FSU 86, nous ne sommes pas opposés par principe à des fusions ou des créations de pôle éducatif quand ces restructurations sont anticipées et réfléchies sur du long terme avec l’ensemble des partenaires impliqués en tenant compte des spécificités de territoire. Le département de la Vienne est divers et varié et c’est en organisant des concertations avec tous les acteurs, pour inventer un modèle qui soit adapté à chacun que le futur s’écrira. Vouloir calquer un modèle comme cela a été tenté à Lusignan, n’est pas la solution. L’Education nationale doit être un moteur. Dans toutes les villes et villages de notre département il est nécessaire qu’il y ait un travail autour de l’inscription des PS même à N-1. Qu’il puisse y avoir des pré-inscriptions dès les 2 ans de l’enfant. Enfin, ce travail sur les effectifs doit aussi être un travail sur les répartitions. Les nouvelles communes créées dernièrement (Boivre-la-Vallée, Jaunay-Marigny, Valence-en-Poitou) n’ont pas réfléchi leurs écoles en commune avec parfois des secteurs de collèges différents. La problématique n’est pas que rurale car à Poitiers comme à Châtellerault, un travail sur les effectifs et la sectorisation est nécessaire. Ainsi, nous travaillons aujourd’hui sur une carte scolaire alors que les effectifs de maternelle ne sont pas du tout stabilisés. Certains secteurs explosent, comme les Couronneries à Poitiers, et d’autres se vident. Nous ne pouvons que saluer en ce sens l’ouverture tant nécessaire sur Andersen maternelle, mais les problématiques vont se répéter l’année prochaine, notamment avec les Grandes sections qui devront être dédoublées. La FSU/CGT Educ’Action demande et participera à tout action, réflexion, réunion qui permettra de soulever ces problématiques, notamment en terme de mixité sociale.
Enfin, la délégation FSU/CGT Educ’Action exprime sa satisfaction que ce CDEN se tienne en présentiel.

Réactions de l’IA

L’IA a indiqué que cette crise a été sévère et difficile et qu’il est satisfait de l’engagement de toutes et tous.
L’IA a souhaité remercier :

• les enseignant-es dans la gestion de cette année
• l’accompagnement des parents face aux fermetures de classe
• les collectivités territoriales et leurs agent-es avec toutes les opérations

Compétences de l’Etat

Carte scolaire 1er degré – rentrée 2021

Ce sont les mêmes choix d’ouvertures et de fermetures de postes qui ont été présentés lors de ce CDEN que ceux actés en CTSD du 10 juin.

• 5.5 créations de postes
• 8 suppressions
• 3 annulations de fermetures
• 1 annulation d’ouvertures

Retrouvez l’ensemble des mesures de carte scolaire actées en CTSD le 10 juin, sur ce lien : http://snuipp86.fr/index.php/2021/06/11/carte-scolaire-juin-2021-compte-rendu-du-ctsd-du-10-juin-2021/

L’IA a indiqué qu’il disposait encore d’1 poste pour effectuer cette rentrée.

En écho à notre déclaration liminaire, l’IA est revenu sur plusieurs sujets que nous avions porté.
L’IA a indiqué qu’il était inquiet par l’agrandissement des écoles des quartiers prioritaires de Poitiers ou Châtellerault.
L’IA a indiqué qu’il souhaitait une réflexion collective dans le rural pour créer des écoles de territoire et non plus communales (en réflexion par exemple des restructurations dans le Loudunais, le Châtelleraudais, à Dangé St-Romain)…
L’IA indique qu’effectivement les situations de violences augmentent dans les écoles (harcèlement, …) et il espère créer 2 postes de plus de “brigade d’appui” les années prochaines.

La FSU-CGT Educ’Action a porté les situations suivantes :

• Lusignan élém : La FSU/CGT Educ’Action a demandé la levée de la fermeture qui ne se justifie pas aux regards des effectifs, 127 élèves pour 5 classes avant l’inclusion des élèves d’ULIS. L’IA a refusé de répondre à cette demande en reconnaissant que si sur l’école les effectifs étaient suffisants, il comptabilise les effectifs sur l’ensemble des 2 écoles de la commune, la maternelle et l’élémentaire. Il a indiqué qu’il n’aurait pas maintenu cette décision de fermeture de poste si le projet de fusion porté par l’Inspection avait été au bout. La délégation FSU/CGT Educ’Action s’est opposée à ce calcul d’effectifs sur la commune et non par école. La délégation FSU/CGT Educ’Action a dénoncé les conditions d’échanges qui se sont déroulées sur la restructuration. La délégation FSU/CGT Educ’Action a rappelé que la fusion n’était pas une solution à toutes les situations et qu’avoir à la fois une école maternelle et une école élémentaire pouvait être pertinent sur plusieurs raisons.
• RPI Roiffé-Saix-Morthon : La FSU/CGT Educ’Action a porté la demande des collègues des 3 RPI de ne plus être isolé-es. Nous ne pouvons être que critiques sur le fait que les équipes, qui s’étaient largement investies dans le projet pédagogique de restructuration, aient appris son annulation par voie de presse. L’IA a indiqué que la question était budgétaire et aussi une offre à travailler en amont sur le périscolaire pour éviter des départs sur les départements frontaliers. Il a dit qu’il accompagnerait les écoles si le projet de restructuration avançait.
• Fontaine élém : La FSU/CGT Educ’Action a porté une ouverture de classe (291 élèves pour 11 classes). Même avec une ouverture, cette école aura des classes très chargées. L’IA a rappelé que cette situation serait étudiée à la rentrée.
• Chaunay : La FSU/CGT Educ’Action a demandé une ouverture de classe en mettant en avant les problématiques d’effectifs sur 2 classes, dans une zone rurale où les problématiques sociales prennent de l’ampleur chaque année. L’IA a rappelé que cette situation était déjà à l’étude pour la rentrée.
• St Sauvant : la FSU/CGT Educ’Action a fait remonter une moyenne de 25,5 élèves par classe qui ne reflète pas une répartition complexe qui pourrait amener 3 classes à des effectifs au-dessus de 27 voire à 30. Suite à notre intervention et celle d’un autre syndicat, l’IA a inscrit cette situation dans les situations à surveiller à la rentrée.
• Châtellerault : l’IA a indiqué qu’il surveillait la situation de Châtellerault Prévert primaire pour la rentrée. La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que d’autres écoles étaient à regarder, y compris en éducation prioritaire comme sur Châtellerault Lakanal/Matisse.
• Poitiers : l’IA a indiqué que 2 postes étaient mis en réserve pour faire face aux inscriptions en maternelle. La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que ce chiffre semblait insuffisant car les besoins étaient aussi en élémentaire, pas seulement en maternelle et nous avons cité en exemple la situation de Poitiers Brel . L’IA a indiqué rattacher le poste de brigade créé en éducation prioritaire.

Vote : La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté en abstention.

Votant-es : Pour – 7
Abstentions 1 Snalc, 4 FSU/CGT Educ’Action
Contre : 1

Effectifs et structures prévisionnelles des collèges – rentrée 2021

L’IA a indiqué que certains collèges ruraux étaient en phase de revitalisation : Valence en Poitou, La Roche Posay … mais que cela restait très fragile ailleurs comme à Charroux.
L’IA a indiqué qu’une attention allait être portée sur Poitiers Jean Moulin.

La FSU/CGT Educ’Action a porté la situation des établissements : Poitiers Jean Moulin, Rabelais, Renaudot, JDP, Henri IV, Jaunay-Marigny, Chauvigny…
La FSU/CGT Educ’Action a argumenté sur la nécessité d’alléger les effectifs des divisions : nous assistons à une augmentation de comportements inappropriés d’élèves et devons faire face à des difficultés scolaires plus importantes suite au confinement dans certains collèges.
La FSU/CGT Educ’Action a salué la création d’une ULIS collège à Jules Verne Buxerolles et rappelé la nécessité d’alléger les effectifs dans les établissements hébergeant une ULIS.
L’IA a répondu que 2 ULIS ont été installées en 2 ans. Mais des familles refusent l’orientation en ULIS ou en SEGPA car ceux-ci ne sont pas dans le collège près de chez eux.

Effectif en SEGPA

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé les effectifs trop importants dans certaines divisions en collège : à Châtellerault (René Descartes), Civray (Camille Claudel), Poitiers (France Bloch et Jean Moulin)…
La FSU/CGT Educ’Action a mis en avant le problème des transports pour les élèves de SEGPA.

Suite à notre question sur le constat d’effectifs plus allégés en 6ème, l’IA a indiqué ne pas vouloir baisser les orientations ni baisser l’offre de scolarisation en SEGPA. La FSU/CGT Educ’Action a indiqué qu’au contraire l’inspection tentait de faire baisser les décisions d’orientations SEGPA en faisant pression sur la CDA et la CDO.

Organisation du temps scolaire rentrée 2021

6 communes étaient présentées pour ces modifications, le SNUipp-FSU 86 avait consulté toutes les écoles concernées.

2 nouvelles communes passent à 4 jours :

• Gençay
• St Maurice La Clouère

3 communes passent à l’organisation dite Hamon 5 matinées et 3 après-midis de classe :

• Civray avec mardi après-midi sans classe
• Nalliers avec jeudi après-midi sans classe
• St Savin avec mardi après-midi sans classe

La FSU/CGT Educ’Action a demandé si le positionnement de l’IA à St Savin contre le vendredi après-midi était une position arrêtée. L’IA a indiqué que pour lui ce moment du vendredi après-midi n’était pas bien choisi pour permettre la participation de tous les enfants aux activités périscolaires et que cela faisait une coupure trop importante. Cependant, il n’est pas opposé si c’est une organisation qui tourne ( ex : organisation tournante sur 4 écoles ).

Vote :
La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté en ABSTENTION.

Nominations DDEN

19 nouveaux DDEN ont été nommé-es à ce CDEN.
La FSU/CGT Educ’Action a souligné la richesse que les DDEN apportent à l’école publique et qu’il était dommage que cette nomination n’ait pu avoir lieu avant.
Vote :
La FSU/CGT Educ’Action a voté en POUR.

IRL – Indemnité Représentative de Logement

Les lois des 30 octobre 1886 et 19 juillet 1889, abrogées par le code de l’Éducation, ont posé le principe selon lequel les communes doivent fournir un logement «convenable» aux instituteurs attachés aux écoles publiques, ou à défaut, leur verser une «Indemnité Représentative de Logement» (IRL).
Le taux de cette indemnité représentative de logement est départemental.
Il est fixé, chaque année, par le préfet du département, après consultation du CDEN.
Le projet de la préfète de la Vienne est de maintenir pour la 10ème année consécutive au même niveau : 2185 €/an.
La délégation FSU/CGT Action a dénoncé cette économie faite encore une fois, sur le dos des 2 dernières institutrices de ce département (1 troisième est logée). Ces dernières ne peuvent déjà bénéficier d’aucune des dernières mesures. La délégation FSU/CGT Educ’Action demande que cette indemnité soit revue au regard de l’inflation de ces 10 dernières années (10.6% soit 228€).
Vote
La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté « contre » cette proposition.

Compétences du conseil départemental

Avancement du plan collèges

Point sur les opérations en cours

Réhabilitation thermique

LENCLOITRE : 850 926 €
Jean Macé CH TELLERAULT : 470 246 €
DANGE-SAINT-ROMAIN : 766 649 €
GENCAY : 100 000 €

Poitiers Jean Moulin

Le rez -de -chaussée va être complètement réaménagé pour un total de 4,5 m d’euros.
Les travaux débuteront en janvier 2022. Présentation aux personnels le 6 juillet.

La FSU/CGT Educ’Action a fait remarquer que ces travaux étaient attendus depuis trop longtemps, notamment l’ascenseur qui avait déjà été annoncé précédemment.

Vouneuil /s Biard

La fin des travaux est toujours prévue pour décembre 2021.
Les élèves entreront dans ce nouveau collège le 2 mai.

La FSU/CGT Educ’Action a mis en alerte sur les difficultés d’un déménagement en cours d’année.
Le conseil départemental a indiqué que ce laps de temps était nécessaire pour l’ensemble des opérations de pré-travaux sur le collège Henri IV (diagnostic amiante par ex).
En ce qui concerne le transfert des personnels, l’IA a indiqué qu’à partir de la rentrée 2022 celles et ceux qui voudront une mesure de carte scolaire pourront le demander, l’autre solution sera une affectation provisoire en AFA.
Suite à la question de la FSU/CGT Educ’Action, le conseil départemental a rassuré sur la mise en place des transports directs pour les élèves permettant de rejoindre le nouveau collège, par exemple pour celles et ceux de Bellejouanne.

Poitiers Henri IV

Présentation annoncée pour le 1er juillet aux personnels et membres du conseil d’administration.

Saint-Benoît Théophraste Renaudot

Réhabilitation des anciens ateliers pour installation d’un pôle scientifique.

Reconstruction du collège de Mirebeau

Le collège de Mirebeau va être reconstruit sur un nouveau site.
Le montant total du projet sera de plus de 20 M€.

La FSU/CGT Educ’Action a porté la question du calendrier.
Le collège sera en travaux à partir de la fin 2022. Livraison prévue le 1er septembre 2024.

Internat d’Excellence

Le Département de la Vienne s’est saisi de l’appel à projet du Ministère de l’Education Nationale sur l’internat du XXIe siècle pour envisager la construction dans un collège public d’une offre d’internat. Le Conseil Départemental a précisé qu’il n’existe pas d’internat public et que 6 enfants suivis par l’ASE étaient actuellement en internat privé par manque d’offre publique.
La FSU/CGT Educ’Action est satisfaite de cette annonce sur une question que nous posons depuis plusieurs années.

L’ambition du Département est d’ouvrir cet internat pour la rentrée 2024. Les effectifs seraient limités à un peu plus d’une vingtaine (en exemple , il a été cité 12 garçons + 12 filles).
En plus des internes, des élèves n’ayant pas un environnement le plus favorable au travail scolaire seraient accueilli-es en début de soirée et pourraient y prendre le repas du soir.

La FSU/CGT Educ’Action demande à être associée aux travaux préparatoires de ce projet car cela aura notamment des impacts pour les personnels.

Le choix de l’établissement retenu sera fait dès la rentrée. Le cahier des charges indique que l’établissement retenu doit être urbain et en REP/QPV. Les contraintes d’accessibilité et d’espace disponible feront également partie des critères de choix de l’établissement.
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que l’IA avait annoncé plus tôt dans l’année la création future d’un internat sur Poitiers Ronsard. L’IA a indiqué que si Ronsard restait une réflexion, cette annonce de début d’année était dans le cadre du dépôt de dossier de candidature en tant que cité éducative (en association avec Buxerolles Jules Vernes) qui n’a pas été retenu.
L’IA a indiqué que l’internat ne serait pas forcément en éducation prioritaire mais pourrait être par exemple au collège France-Bloch Serazin de Poitiers qui accueille parmi son public, une partie politique de la Ville de Poitiers.

Impact de la crise sanitaire sur les finances des collèges publics

Il ressort de l’étude des comptes financiers 2020 que les charges supplémentaires liées à la crise sanitaire ont largement été compensées par la réduction d’autres dépenses (fluides lors des fermetures, diminution des projets pédagogiques comme les sorties et voyages…). Les résultats de l’exercice 2020 sont positifs et le montant des réserves des collèges a encore progressé.

Le Conseil Départemental indique que le coût de la crise est compensé par une baisse de consommation des fluides, moins de projets et voyages… De fait, les fonds de roulement ont augmenté.
Le Conseil départemental pénalise jusqu’à 20% sur les dotations quand les fonds sont trop importants.

Numérique pour l’éducation

Espace Numérique de Travail / Dotation 2021

Là encore, La FSU/CGT Educ’Action est intervenue

Plutôt que de fournir du matériel numérique aux établissements et aux élèves (qui parfois n’ont pas de connection), est-ce qu’une véritable réflexion autour du numérique est en route : pour qui, comment et pour quels objectifs, que veut-on que l’élève sache faire demain ? Quand équipera-t-on les enseignants, CPE et documentalistes qui, pour piloter les élèves, doivent être également autonomes et ne pas s’équiper en numérique sur leurs propres deniers.

Numérique
Le Conseil Départemental précise que l’ENT Icart s’arrêtera de fonctionner le 1/09/2021, et que le positionnement des élus sur le choix ENT était prévu pour être opérationnel en 2022
L’approche serait collective, et le choix est basé sur des fondements des usages réels d’ aujourd’hui.

Pour les dotations numériques :
Il y a eu une dotation exceptionnelle en septembre 2020 pour les collèges publics. Le Conseil Départemental a donné la même somme aux établissements privés. Selon le CD c’est une obligation au regard de la loi Falloux car c’est une dotation d’équipement .
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé à propos de cette loi Falloux, que le conseil départemental de la Vienne fait le choix de donner 400 000€ par an aux collèges privés pour des subventions d’équipement, et que là, rien n’était pourtant obligatoire !!! Le Conseil Départemental de Charente a ainsi fait le choix de ne rien donner en matière d’investissement. C’est donc un choix politique auquel la FSU/CGT Educ’Action s’oppose.

Questions diverses de la FSU/CGT Educ’Action :

– Transport scolaire :

Le nouveau règlement régional sur les transports scolaires va être mis en place à la rentrée de janvier 2022. Les collectivités locales avaient la possibilité jusqu’en mars de demander à fonctionner avec leur propre règlement et de passer des contrats d’opérationnalité avec la région. Quelles seront les différentes organisations et règlements des transports dans la Vienne?

Le transport scolaire est devenu de la compétence de la région, sauf le transport des élèves en situation de handicap. Poitiers et Châtellerault ont opté pour détenir cette compétence pour leurs agglomérations.
Le conseil départemental a indiqué qu’il appliquait le règlement de la région et n’a pas fait de demande de posséder son propre règlement.
La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que les Landes avaient par exemple ainsi pu conserver des transports gratuits. Elle a demandé à ce que les membres du CDEN soient consultés sur les différents règlements existants dans la Vienne.

– Elèves en situation de handicap sans place en structures spécialisées:

Combien seront-ils cette année?
L’IA a répondu que toutes les notifications n’étaient pas encore données et que le nombre d’élèves sans affectation serait moins important que cette année.
La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé ces annonces trop tardives et le malaise pour ces familles, élèves et équipes pédagogiques en attente.
Elle a soulevé la problématique de l’accueil refusé aux filles à l’ITEP.
L’IA a indiqué qu’il porterait une attention à cette situation.

Cité éducative de Châtellerault :

Quelle organisation pour les moyens humains d’aide aux directeurs des écoles concernées? Quel pilotage envisagé finalement?

L’IA a indiqué que tout était encore en définition des axes structurels avec tous les organismes qui interviennent de près ou de loin aux gamins de 0 à 26 ans.
L’IA indique qu’un moyen était mis en place par l’éducation nationale pour la coordination (moitié 1er degré, moitié 2nd degré).
Concernant les directions d’école, l’IA indique qu’un moyen d’aide à la direction est en voie de réalisation.

2nd degré

• Quels seront les supports définitifs prévus pour les stagiaires ?
  L’IA a indiqué que les supports seraient publiés le 6 juillet. De façon générale, la FSU/CGT Educ’Action a dénoncé les constats faits sur l’année et qui posent la question du piètre dialogue social résultant de la loi de transformation de la fonction publique.
  Les représentants des personnels n’ont plus accès à de nombreuses informations déterminantes pour la carrière des personnels qui se voient obligés de muter à l’aveugle par exemple. A cet égard, le mouvement intra académique 2021 a été calamiteux au regard des nombreuses erreurs observées. Ainsi, l’administration prend la responsabilité d’une forte dégradation des conditions de traitement et d’exercice des personnels.
• La FSU-CGT remarque qu’il n’y a pas de point sur les dérogations à l’ordre du jour. En particulier à Henri IV avec le transfert vers le 35ème collège. Le rectorat indique qu’il a anticipé le transfert de Henri IV vers Vouneuil / Biard : 20 élèves de Chasseneuil ont fait le choix d’anticiper sur la nouvelle sectorisation et d’intégrer Henri IV à la rentrée prochaine.

La FSU-CGT note que ces changements ne se traduisent pas dans les effectifs du Jardin des Plantes…
L’inspection académique répond que le point sera fait au CDEN de rentrée.

pour la FSU/CGT Educ’Action : P. Ballu, M. Frison, J. Dupont, M. Menaut