CDEN du 06 mars 2023

Le CDEN est le conseil départemental de l’éducation nationale. Il était présidé par la Préfète, l’IA et le président adjoint du conseil départemental.

Le CDEN est composé de représentant-es :
– des collectivités locales
– des personnels des établissements d’enseignement et de formation. La délégation FSU/CGT Educ’Action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es.
– des usagers-ères (parents d’élèves, associations, etc.).

Contexte : Ce CDEN s’est tenu en présentiel avec un quorum juste atteint (16/30) …mais aucun élu-e représentant-e des parents n’était présent-e. Cependant, devant le CDEN, des parents étaient bien présent-es avec la présence de représentant-es de Bouresse, de Mazerolles et du RPI Curzay / Jazeneuil / Sanxay pour manifester contre les fermetures de classe.

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 Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action : 

M. le Préfet,
M. le président du conseil départemental
M. l’Inspecteur d’Académie,
Mesdames et messieurs les membres du CDEN,

Mesdames et messieurs les membres du CDEN,

Nous ne pouvions pas commencer ce CDEN sans évoquer une nouvelle fois le meurtre de notre collègue de St Jean de Luz, qui a sidéré et bouleversé l’ensemble de notre communauté éducative, mais plus largement toute notre nation. La délégation FSU-CGT Educ’action présente ses condoléances aux proches de la victime, à ses collègues, et à ses élèves.

A la veille d’une journée massive dans l’éducation nationale ce mardi 7 mars et d’un mouvement qui s’inscrit dans la durée, la délégation FSU-CGT Educ’Action réaffirme son opposition au projet de réforme des retraites. De nombreuses et nombreux jeunes, retraité·es, salarié·es seront en grève et « prendront la rue » pour exprimer leur colère : exercer leur métier jusqu’à 64 ans ne sera tout simplement pas possible et prétendre les y contraindre revient à ne pas entendre la réalité de leurs conditions de travail, à vouloir les user jusqu’à ce que mort s’ensuive. C’est pourquoi nous sommes avec une très grande majorité de français.es déterminé.es à amplifier et durcir nos mobilisations jusqu’à obtenir le retrait de cette réforme.

La réponse du pouvoir, balayant la contestation d’un revers de main, est ressentie comme une marque de profond mépris pour le monde du travail. Quel sera le coût politique d’un tel entêtement ? Le président et le gouvernement prennent ainsi le risque de fracturer un peu plus la société et d’exacerber toutes les colères.

Les récentes annonces liées au Pacte Enseignant et à ses missions forment une réponse hors-sol, méprisante et provocatrice dans un contexte de déclassement social endémique chez les personnels, et de charge de travail déjà très lourde. Cela ne règlera en rien la très faible attractivité de nos métiers. Non, le Pacte n’est pas une revalorisation. C’est le retour du travailler plus pour gagner plus. Cela n’a de réalité possible ni dans l’exercice de nos métiers ni dans le fonctionnement des écoles et des établissements.

Concernant l’actualité de ce CDEN, il y a évidemment en premier plan la carte scolaire dans le 1er degré. Depuis plus de 10 ans dans notre département, il n’y avait pas eu autant de mobilisations, d’actions, d’élu-es et de parents pour s’opposer à vos décisions de carte scolaire M. l’Inspecteur d’Académie. Évidemment, cette situation n’est pas propre à la Vienne, et nous voyons que partout en France, le choix de retrait de postes dans le 1er degré, décidé par ce gouvernement, amène dans tout le pays des mobilisations pour dénoncer cette saignée de l’école publique. La FSU-CGT Educ’action dénonce cette carte scolaire de renoncement. La baisse démographique aurait dû permettre d’améliorer les conditions de travail dans les classes et ces fermetures constituent un vrai recul du service public d’éducation. Si nous reviendrons évidemment sur quelques points de cette carte scolaire lors de cette instance, nous savons par expérience que si des modifications ont lieu, elles seront à la marge. Ainsi, nous vous demandons M. l’Inspecteur d’Académie de pouvoir tenir une carte scolaire d’ajustement en juin, comme ce fut le cas les années passées. Nous ne sommes qu’en mars et les inscriptions scolaires commencent à peine à débuter dans quelques communes. Certaines mesures, annulation de fermetures et décisions d’ouvertures ne pourront pas attendre septembre, tant en terme d’organisation pratique, de budget de classe ou de recrutement d’ATSEM par exemple, qu’en terme de ressources humaines.

Dans le second degré, les DGH étranglent les possibilités des établissements qui doivent faire face à des classes surchargées : les structures proposées ont été construites sans discernement, sans tenir compte de la réalité des collèges, de leurs besoins et de ceux des élèves. Seule la logique comptable a prévalu. Ici comme ailleurs, le nombre d’élèves par divisions ne cesse d’augmenter et la France conservera sans difficulté son titre de championne d’Europe des classes surchargées, comme l’indique une dernière étude du service statistique du ministère. Cela montre clairement le peu d’investissement dans l’éducation et la formation des jeunes de notre pays.

En outre, c’est une fois de plus dans les médias que notre ministre a annoncé la suppression de l’enseignement de technologie en 6ème pour introduire des groupes de niveaux en français et mathématiques. Cette décision est inacceptable. D’une part, elle retirerait aux élèves la possibilité de découvrir dès la sixième une nouvelle dimension de la discipline technologie qui concourt à la compréhension du monde qui les entoure. D’autre part, la suppression de la technologie en sixième viendrait financer à coût constant le nouvel accompagnement des élèves en mathématiques ou en français, qui pourrait être confié à des professeur·es des écoles dans le cadre du Pacte ou organisé en interne dans les établissements. Le choix du ministre met clairement en danger les postes de nos collègues de technologie et ne répond pas aux besoins colossaux des élèves les plus fragiles.

Pour toutes ces raisons, la FSU et la CGT Educ’action soutiennent et accompagnent toutes les communautés éducatives qui luttent déjà contre cette dégradation de service public.

Compétences de l’Etat

Carte scolaire 1er degré : rentrée 2023

402 élèves en moins sont annoncé-es pour la rentrée prochaine dans le 1er degré (depuis 2017, 2880 élèves en moins). L’IA a indiqué que l’ensemble des écoles aurait fait l’objet d’une analyse de la situation au regard des prévisions d’effectifs avec chacun des IEN. Pour chaque situation, la possibilité de la mise en œuvre des repères (GS, CP, CE1 à 24 max) a été recherchée : ce qui a impliqué de porter un regard attentif aux organisations pédagogiques. La présence d’un dispositif ULIS ou encore les caractéristiques sociales des écoles sont annoncées comme également prises en compte. L’IA indique que les fermetures conduisant à un nombre d’élèves par classe supérieur à 25,25 n’ont pas été proposées. Les ouvertures de classes sont annoncées comme faites aussi au regard du nombre d’élèves par classe et des spécificités des écoles (ULIS, caractéristiques sociales, organisations pédagogiques).

Nouvelles mesures/annonces depuis le CSA 86

L’IA a présenté l’ensemble des mesures de carte scolaire, du CSA 86 du 27 février. Vous les retrouverez sur ce lien :

https://snuipp86.fr/index.php/2023/02/27/ouvertures-fermetures-rentree-2023-decisions-de-lia-dasen-au-csa-86-du-27-02-23/

Il a présenté par rapport à ces annonces des modifications ou des précisions.

• annulation de la fermeture sur LENCLOITRE mat
• annulation des ouvertures de 2 postes de chargé-e de mission Math et Français sur la circonscription de Poitiers Est

• ouverture d’un poste Rased ADR (Maître-sse E) sur Poitiers Est

• ouverture d’un poste de Conseiller-ère pédagogique de circonscription sur Poitiers Est

• la fermeture sur le RPI CLOUE- CELLE L’EVESCAULT est sur le site de Celle l’Evescault. La décharge de direction y passe donc de ⅓ à ¼ et cela modifie le PFTD.
• la fermeture sur le RPI BEUXES – SAMMARÇOLLES est sur le site de Beuxes
• la fermeture sur le RPI CURZAY – SANXAY – JAZENEUIL est sur le site de Sanxay
• le dispositif Unité Autisme élémentaire serait basé sur l’école de St Georges les Baillargeaux élém
• l’IA a dit conserver les décharges exceptionnelles de direction actées l’année dernière sauf s’il a des informations des IEN pour l’enlever (Poitiers Théophraste Renaudot, Poitiers Neruda élémentaire, L’Isle Jourdain primaire, Poitiers Micromégas maternelle, Poitiers Micromégas élémentaire, Poitiers Andersen maternelle) en plus de celle de Chiré en Montreuil déjà actée en CSA 86
• la brigade LSF sera une transformation d’un poste de brigade départementale et non d’un poste de brigade ASH

La FSU/CGT Educ’Action a mis en avant :

• le pilotage par les évaluations nationales et test de fluence qui ne peuvent pas être l’alpha et l’oméga d’une politique éducative
• la situation en secteur rural où les multiples fermetures déstabilisent les écoles mais aussi tout le tissu local.
• la nécessité de ne pas appliquer un modèle unique d’école, mais le développement de divers types de structures tant au niveau de la taille ou de l’organisation, mais qui ont toutes besoin d’appui et de moyens pour fonctionner
• les besoins non couverts à Poitiers où tant en éducation prioritaire, qu’en politique de la ville, et même en maternelle dans un nombre conséquent d’écoles, les effectifs par classe augmentent. Nous avons soulevé aussi la taille trop importante de certaines écoles.
• la nécessité de développer les dispositifs de prévention et remédiation existants comme les Rased avec les 3 composantes (E, G, psy) ou les dispositifs Plus De Maitres Que De Classes (PDMQDC)
• la satisfaction de voir la création de certains postes que nous demandons : poste de Rased, brigades formation continue, conseiller-ères pédagogiques, enseignant-e référent-e, poste CASNAV, brigades d’appui.

Des élu-es sont intervenu·es également pour questionner l’IA sur des fermetures dans le rural.

L’IA a répondu principalement sur les questions des fermetures, en expliquant que

1. il ne souhaite plus de création de RPI dispersé, mais des RPI concentrés voire des “pôles éducatifs”, “aller vers l’école non de sa commune mais vers l’école des communes”.
2. certaines communes auraient dû se réorganiser précédemment et que maintenant, il ne laisse pas de nouveau sursis, quitte à laisser plusieurs petites écoles avec des classes à 4 niveaux . Il a cependant indiqué qu’il était toujours à l’écoute dans ces prochains mois de projets.
3. pour lui le dispositif PDMQDC n’est plus un dispositif d’actualité.
4. sur Poitiers, mais également sur Châtellerault, il a indiqué qu’il n’avait pas beaucoup de visibilité sur les flux d’élèves pour l’instant. Il a confirmé pour Poitiers que des échanges avaient lieu les communes de Buxerolles et St Benoit pour désengorger les écoles des quartiers des Couronneries et des 3 Cités.

Il reste défavorable à une phase d’ajustement en juin. Il s’engage à ne pas faire de fermeture en septembre.

Il reste à l’IA 4 postes en réserve. Une dotation supplémentaire de 2 postes serait annoncée au CSA du 13 mars, ce qui ferait au final une réserve de 6 postes pour effectuer des postes à titre définitif. En plus de cela, il a aussi 3 brigades (2 Poitiers, 1 Châtellerault) qui ont été créées ces 2 dernières années pour répondre à des ouvertures à titre provisoire sur ces villes.

Vote carte scolaire 1er degré

La FSU/CGT Educ’Action a voté contre comme en CSA 86.

• 3 Pour
• 3 Abstentions
• 9 Contre

Les prochaines étapes de la carte scolaire se dérouleront…à la rentrée. L’IA-Dasen explique qu’il ne souhaite pas faire d’autres opérations de carte scolaire en juin comme les années précédentes.

Effectifs et structures prévisionnelles des collèges : rentrée 2023

Les effectifs en collège augmentent avec 132 élèves de plus annoncés à la rentrée 2023 alors que 3 divisions seulement sont créées. Bien sûr, les effets de seuils en sont responsables. On peut se focaliser sur le E/D global qui n’augmente “que” de 0,04% mais cet indicateur est trompeur puisqu’il résulte d’une moyenne de moyennes. Si on retire de la liste les établissements REP/REP+ et quelques petits collèges ruraux où les effets de seuils leur sont favorables, alors on voit bien que le E/D est bien plus élevé et grimpe autour de 26/27 élèves par classes et ce, pour la très grande majorité des élèves de ce département.

Une attention particulière devrait être portée sur les divisions de 6ème où les effectifs sont loin d’être stables et sont difficiles à prévoir. Comment feront les collègues pour bien faire réussir leurs élèves là où les effectifs sont déjà à bloc comme à Dangé, Lussac, Gençay, France Bloch, Joséphine Baker et au Jardin des Plantes? Quid des arrivées tardives sur ces secteurs?

La FSU/CGT Educ’Action a fait un zoom sur quelques collèges :

• Joséphine Baker : c’est le plus gros établissement de la Vienne désormais et c’est l’archétype du gros collège de Poitiers et sa couronne. Tous les niveaux sont très chargés ce qui rend difficiles les conditions d’exercice et d’étude.
• France Bloch Sérazin : nous alertons une nouvelle fois sur le climat scolaire qui s’est dégradé ces dernières années. Il fait partie de ces établissements du nord/est de Poitiers, là où la population s’est le plus paupérisée. Comme à Jean Moulin, il conviendrait d’y prêter une attention particulière et de mieux le soutenir dans ses structures.
• Joachim du Bellay Loudun : avec un IPS moyen à 92,7 ce collège ne devrait pas avoir des classes aussi chargées sur 3 de ses 4 niveaux. Cela rajoute de la difficulté à la difficulté.

De plus, le nombre d’heures d’enseignement diminue de plus de 60h alors que le nombre d’élèves augmente. Le H/E diminue lentement mais sûrement années après années.

La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé la mise en œuvre d’une politique éducative au rabais qui sacrifie les plus fragiles dans un contexte de paupérisation de la société et après 2 années de pandémie qui auront laissé des séquelles.

Organisation du temps scolaire

5 modifications du temps scolaire ont été présentées à ce CDEN :

• Chiré en Montreuil : modification horaires sur 4 jours ½
• RPI Craon / Mazeuil : passage à 4 jours
• Dienné : modification horaires sur 4 jours ½
• Loudun : passage à 4 jours. A la question de la FSU/CGt Educ’Action, l’IA a indiqué que comme la majorité des conseils d’école (2 sur 3) s’était prononcée pour ce passage à 4 jours, la décision pouvait s’appliquer à l’ensemble des écoles.
• Nouaillé Maupertuis maternelle : modification horaires sur 4 jours ½

Vote : La FSU/CGT Educ’Action s’est abstenue. 7 abstentions et 7 Pour

Compétences du conseil départemental

Indemnité Réglementaire de Logement pour les instituteurs et institutrices : 

Le montant de cette indemnité n’a pas évolué depuis 12 ans. La délégation FSU-CGT éduc’action a voté contre.

Résultat des votes : Pour 3 – Contre 9

La FSU/CGT Educ’Action a voté contre

Travaux Grosses Réparations, d’Entretien et d’Equipements (GREE)

Une enveloppe annuelle d’1,5 M€ est consacrée d’une part à ces travaux qui sont exécutés principalement durant les vacances scolaires et d’autre part au remplacement de mobilier scolaire. Le conseil départemental a présenté la liste et le montant des travaux :

• Jules Verne – Buxerolles (43 000 €)
• Romain Rolland – Charroux (41 300 €)
• George Sand – Châtellerault (43 000 €)
• Jean Macé – Châtellerault (34 500 €)
• René Descartes – Châtellerault (21 000 €)
• Gérard Philipe – Chauvigny (85 000 €)
• Camille Claudel – Civray (90 400 €)
• André Brouillet – Valence-en-Poitou (6 000 €)
• Bellevue – Dangé-Saint-Romain (85 500 €)
• Jean Jaurès – Gençay (15 700 €)
• Saint Exupéry – Jaunay – Marigny (45 000 €)
• Dr Léon Huet – La Roche-Posay (22 500 €)
• Arthur Rimbaud – Latillé (21 600 €)
• Arsène Lambert – Lencloître (28 000 €)
• René Cassin – L’Isle Jourdain (40 000 €)
• Joachim du Bellay – Loudun (26 000 €)
• Jean Monnet – Lusignan (16 500 €)
• Louise Michel – Lussac-les-Châteaux (53 900 €)
• Georges David – Mirebeau (12 000 €)
• Jean Rostand – Neuville-de-Poitou (18 000 €)
• Ferdinand Clovis Pin – Poitiers (35 000 €)
• France Bloch Sérazin – Poitiers (10 000 €)
• François Rabelais – Poitiers (33 500 €)
• Jardin des Plantes – Poitiers (80 500 €)
• Jean Moulin – Poitiers (8 000 €)
• Pierre de Ronsard – Poitiers (21 000 €)
• Théophraste Renaudot – Saint-Benoît (73 000 €)
• Maurice Bedel – Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (55 000 €)
• Isaac de Razilly – Saint-Jean de Sauves (15 000 €)
• Prosper Mérimée – Saint-Savin (21 700 €)
• F. et I. Joliot Curie – Vivonne (9 400 €)
• Joséphine Baker – Vouneuil-sous-Biard (7 000 €)
• Camille Guérin – Vouneuil-sur-Vienne (38 000 €)

Internat en collège sur Poitiers : où en est l’avancement du projet ?

Monsieur Colin, indique que pour l’instant le projet est à l’arrêt. Les programmes du CD sont modifiés par l’augmentation des coûts des travaux et aussi par la nécessité d’accélérer la réhabilitation thermique de collèges. Le site du collège France Bloch Sérazin serait alors possiblement retenu.

Information sur la méthodologie et le rétro planning loi 3 DS

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Cette loi, et notamment son article 145, prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de départements et de régions en plus de celle des chefs d’établissements. Les gestionnaires auraient donc une double tutelle.

La FSU et la CGT Educ’Action sont opposés à cet article. Cela pourrait amener le gestionnaire à gérer des injonctions incohérentes et contradictoires entre le chef d’établissement et la collectivité de rattachement.

Cette double tutelle s’ajoute aux manques de personnels et aux conditions de travail qui se détériorent et que le ministère veut rendre supportable et « légitime » par les récentes revalorisations indemnitaires et requalifications. Les services de gestions font face à une réglementation de plus en plus complexe et chronophage dans la multitude de domaines dont ils ont la charge.

Le conseil départemental a rappelé son calendrier de discussions (voir ci-dessous) et a indiqué qu’il travaillait à une convention départementale qui devra être soumise à l’approbation de chaque Conseil d’Administration d’établissement.

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé son opposition et a argumenté autour des situations différentes selon les départements qui ont pour certains des velléités de “mainmise“ sur ces personnels comme en Ile de France. Par ailleurs, quid de l’avenir en cas de changement de majorité départementale? Quid des CA qui refuseraient de valider cette convention?

Pour nous, il faut que les CA se saisissent de la question en interrogeant les collègues sur leur positionnement et leurs inquiétudes légitimes. Un vote en contre est possible et n’affectera pas le fonctionnement des établissements.

Le représentant des affaires scolaires du conseil départemental a tenté de nous rassurer et a indiqué ne pas souhaiter troubler les équilibres actuels avec l’EN. Il s’engage à ce que les conventions soient protectrices pour les personnels. Il indique que le CD86 a fait le choix de s’appuyer uniquement sur l’article 145 de la loi 3DS. Il précise que sa demande n’est pas par exemple de participer à l’évaluation des personnels. Restauration scolaire, entretien et maintenance des bâtiments et équipements numériques seront les sujets prioritaires : ils devront être travaillés avec les chefs d’établissements.

Un article éclairant du SNASUB-FSU Lyon :

https://snasub.fsu.fr/wp-content/uploads/sites/88/2023/02/Maquette284-EPLE-Web.pdf

Calendrier : 

• de janvier à mars 2023 : 3 groupes de travail (28 février, 16 et 31 mars) composés de représentants des EPLE, de la DSDEN, de la DE du Département pour: échanger sur les différentes étapes et délais, recueillir et formaliser les interrogations, formuler des propositions de mise en œuvre de la loi.
• Mai 2023 : COPIL – DSDEN / DEPARTEMENT : arbitrage et validation des orientations et grands objectifs déclinés dans la convention à présenter aux élus et aux instances paritaires
• Juin 2023 : réunions de la Commission Permanente pour le Département, et des Conseils d’administration dans les EPLE : instances de délibération du projet de convention.
• Novembre 2023 : présentation de la convention au CDEN pour information

Réflexions sur la sectorisation des collèges, secteur de Poitiers

Le conseil départemental annonce un gel des opérations de sectorisation sur Poitiers jusqu’à la rentrée 2025, au moment de la réouverture, après la fin des travaux, du collège Henri IV de Poitiers. La ville de Poitiers serait elle aussi en réflexion d’une nouvelle sectorisation de ses écoles, au vu des modifications du logement dans la ville. Le rattachement de Poitiers Perrault au collège du Jardin des Plantes de Poitiers à la place du collège Jules Vernes à Buxerolles, prévu en 2021, décalé à la rentrée 2024, n’est pour autant pas remise en cause et aura bien lieu en septembre 2024.

Le conseil départemental annonce des groupes de travail sur la sectorisation des collèges de Poitiers, voire de sa périphérie, sur l’année 2024, dans le but “d’améliorer la mixité sociale” et de “rééquilibrer les effectifs”.

La FSU et la CGT Educ’action seront partie prenantes de ces groupes de travail.

pour la FSU/CGT Educ’Action : P. Ballu, J. Dupont, M. Frison, M. Menaut, V. Soumaille.