Formation spécialisée en sécurité et santé au travail 

de la Vienne du 08/02/2024

Étaient présent-es : M. Barthélémy (IA-Dasen), M.Artaud (AdjDasen), M.Monlun (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST) 8 FSU / CGT éduc’action – 6 Unsa – 2 Fo

Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la troisième séance de l’année. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. Le Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines. Les échanges avec le Directeur académique ont été très constructifs. Il a reconnu avoir fait remonter les difficultés auxquelles sont confrontés les enseignants et enseignantes de la Vienne, notamment face aux manques de remplacements dans le premier degré.

Déclaration liminaire de la FSU/CGT éduc’action 86

Lors de cette déclaration, nous avons développé notamment :

• notre grande colère face au propos de l’ancienne ministre
• notre opposition au “chocs des savoirs” et aux groupes de niveau au collège
• la dégradation des conditions de travail dans le département
• le manque de remplaçants dans le premier degré
• l’importance du rôle des représentants des personnels notamment dans la prévention.

Réponse du Dasen

Suite aux déclarations liminaires, le Dasen a répondu qu’effectivement la situation académique et nationale sur le sujet des remplacements est très tendue, avec des pics d’absences énormes. La réflexion menée par le DASEN l’a conduit à annuler des formations non statutaires en janvier avec la demande aux brigades de formation continue de remplacer les collègues absent·es parce que malades. Le DASEN a formulé la demande, concernant le plan de formation, de ne plus proposer de formations en janvier/février l’année prochaine : époque des pics d’arrêts maladie.

La question de la structure scolaire de notre département très rural, et la nécessité de remplacer des enseignant·es absent·es dans des écoles à peu de classes (1 ou 2), conduit à défavoriser les écoles des grandes agglomérations, où le nombre d’enseignant·es est plus important.

Le Dasen est revenu ensuite, sur les écoles uniques à 7 ou 8 niveaux qu’il a visité dernièrement en requestionnant la pertinence de maintenir des niveaux qui ne concernent qu’un élève par exemple. Il prêche pour des regroupements et des fusions d’école. Il précise aussi que lors des absences de plusieurs jours, le remplacement quand il existe, est souvent fait par l’intervention de remplaçant·es différent·es ce qui n’est qualitativement pas satisfaisant. Il nuance cependant le « catastrophisme » soulevé dans les déclarations liminaires et rappelle notamment que les RASED et brigade d’appui existent et interviennent. Il indique aussi qu’être au quotidien avec ces élèves est sans doute difficile.

Le Dasen reconnaît également que, dans le second degré, sur certaines disciplines il n’y a pas les moyens de recruter ou que les volontaires manquent. En enseignement professionnel, il indique que les remplacements ont toujours été problématiques et plus encore actuellement que les professionnels sont en emploi et qu’il est difficile de les débaucher pour les faire travailler dans les LP.

Le Dasen fait part de son étonnement sur ce qui lui semble être un nombre élevé de RSST au sujet de tensions voire de harcèlement au sein des équipes. Il exprime le fait qu’une équipe dans un établissement ne se limite pas aux enseignant·es mais implique aussi l’équipe de direction (voir comment on définit cette équipe et qui on met dedans, c’est très variable d’un endroit un autre!) et que le travail en équipe doit être la force de notre travail éducatif. Travailler en équipe est, pour lui, primordial pour trouver à chaque fois la meilleure solution pour répondre aux attendus ministériels, même si les personnels sont en désaccord avec les orientations gouvernementales. Il demande à ce que nous n’anticipions pas sur les conséquences de la mise en œuvre du « choc des savoirs ».

Le Dasen confirme qu’il y aura, dans le département, la suppression de 21 postes d’enseignant·es. Il a bien vu les articles de la FSU/CGT éduc’action 86 sur France bleu et France 3 et n’en conteste pas les chiffres. Il y a, chaque jour, entre 50 et 68 enseignants non remplacés dans le premier degré de la Vienne. De même, une cinquantaine de postes devraient être fermés lors de la carte scolaire.

Concernant la prise en charge des élèves en difficulté, le DASEN indique que les résultats aux évaluations nationales montrent qu’un quart des élèves n’a pas le niveau attendu en français et un tiers pas le niveau en mathématiques. Il explique que les groupes de niveaux en français et en mathématiques sont censés faire évoluer ces statistiques qui sont malheureusement stables et n’évoluent pas favorablement. Pour lui, les études qui ont été menées sur les résultats des élèves dans le cas de fonctionnement en groupes de niveaux, vont dans un sens ou dans l’autre.

Le Dasen termine ses réponses aux déclarations liminaires en faisant remarquer que les propositions faites par les représentant·es des personnels vont toujours dans le sens d’une augmentation des moyens alors qu’il n’est que directeur académique de la Vienne avec des moyens alloués dans le cadre d’un budget national voté par les parlementaires. Il a lui-même fait remonter les difficultés auxquelles était confronté notre département.

D’ailleurs, à la question posée par les représentant·es des personnels de l’existence de cadres pour exprimer l’insuffisance de ces moyens ou les remontées négatives des réformes à venir par exemple, le Dasen informe de la possibilité de le faire auprès de Madame la rectrice en comités des directeurs et directrices académiques, Madame la rectrice le faisant ensuite remonter au ministère..

Ordre du jour 

1/ Visites d’établissement : compte rendu de la visite au collège Jean Monnet de Lusignan

Les représentants de la F3SCT-D86 se sont rendus au collège de Lusignan suite aux faits de violences de l’an passé et dans le cadre d’un travail sur le climat scolaire. Un compte rendu et des préconisations ont été rédigés et seront adressés aux personnels de l’établissement.

Les représentant·es des personnels évoquent l’insatisfaction exprimée par les collègues quant au fait que la cellule d’écoute n’ait été présente que trois jours, qu’alors qu’il leur avait été dit qu’un suivi serait fait, il n’a pas eu lieu. Le Dasen rappelle que la cellule d’écoute n’a pas pour objectif d’un suivi sur le long terme, mais réagit seulement à l’urgence. S’il faut un suivi, cela se fera sur le plan privé, pourquoi pas avec le PAS.

Le dasen est d’ailleurs étonné qu’un retour de la cellule d’écoute ait été proposé, ce n’est pas la pratique habituelle.

La FSU-CGT éduc’action 86 a d’ailleurs proposé de mettre en place un protocole qui précise les personnes ressources que les agents pourraient contacter à long terme. (service social des personnels, notamment).

Le Dasen dit qu’il a commencé à travailler un document-type sur l’aide aux personnels. La cellule d’écoute pourrait avoir un flyer à donner aux personnels.

Le compte rendu indique aussi que ce collège en milieu rural a des problématiques communes à d’autres collèges ruraux. Certains élèves devraient avoir une autre orientation, mais celle-ci est refusée par les familles car trop éloignées de leur lieu de vie.

Le Dasen dit que l’éloignement peut être effectivement un frein. En Ulis, les taxis sont pris en charge et il y a beaucoup de segpa. Mais ce secteur géographique n’est pas assez grand pour remplir un dispositif. On ne peut pas avoir tout partout. L’EREA peut être une solution pour l’éloignement mais il faut accepter d’être interne à 12 ans.

2/ Amiante : état des DTA et des travaux (écoles de Béruges et de Bonnes, collège Ferdinand Clovis Pin de Poitiers)

L’Inspectrice sécurité et santé de l’académie de Poitiers a récemment visité 3 établissements de la Vienne dont les DTA étaient problématiques. Cela a été l’occasion de faire le point sur le problème de l’amiante dans le département.

En septembre 2022, un courrier a été envoyé aux maires du département sur le DTA qui doit être porté à la connaissance des directeurs d’écoles. C’est une obligation légale. 295 l’ont bien eu, 35,6% n’ont pas la fiche, 64,4% ont un document sur l’amiante, mais beaucoup ne sont pas conforment car la réglementation a changé. Au total, 39% sont non conformes.

Pour le collège Clovis Pin, le 1er décembre, la principale a mandaté une entreprise pour faire des repérages avant travaux mais pas de désamiantage. Les personnels peuvent recevoir une attestation de présence.

Pour l’école de Béruges, le 30 janvier a eu lieu une commission car le 17 janvier le diagnostiqueur a exigé un diagnostic périodique. De la résine sur les dalles de sol abîmées a été posée. Des attestations de présence sont possibles. La mise à jour du DUER est en cours.

Enfin, à Bonnes, un travail en commun entre le Rectorat et la mairie a été réalisé. Les fenêtres hautes ont été condamnées et des attestations de présence seront délivrées sur demande.

L’ISST a souligné la qualité du suivi de ce dossier par la conseillère de prévention départementale.

Le délai de transmission de la fiche récapitulative DTA est de un mois. Plusieurs communes ne la fournissent toujours pas. Le Dasen préfère rester dans le dialogue plutôt que dans le recours. Les directeurs peuvent s’adresser à Madame la conseillère de prévention ou aux représentants de la FSU-CGT éduc’action 86 pour obtenir ce document. Un repérage d’amiante avant travaux doit être réalisé avant chaque travaux pour les établissements construits avant 1997. Les DTA d’avant 2012 devaient être actualisés avant 2021. La circulaire amiante de 2015 est en cours de réécriture par la DGAFP.

3/ Travaux de restructuration : état des projets en cours dans les établissements

Le Dasen a présenté une fiche sur les établissements du département en travaux ou avec des travaux à venir : les deux grands chantiers sont Descartes à Châtellerault et France Bloch à Poitiers mais la formation des chefs d’établissement a eu lieu. On leur a expliqué les documents réglementaires notamment. Sur Jules Verne, c’est, a priori, assez fluide.

Mais, suite aux graves problèmes à Joséphine Baker et Jean Moulin, la FSU/CGT éduc’action a présenté un avis qui a recueilli un vote unanimement pour ; le Dasen a deux mois pour y répondre :

Avis 1: « Les représentants des personnels de la formation spécialisée de la Vienne ont pu constater différentes problématiques lors de la construction ou reconstruction d’établissement: manque d’espace, manque de bureaux ou bureaux inadaptés, surfaces de classe et fluidité des groupes non prévues, problèmes au niveau des matériaux choisis, problèmes d’ouverture ou de fermeture des fenêtres etc…manque de dialogue et de concertation entre la collectivité territoriale et les représentants de l’éducation nationale. Compte tenu du fait que l’article 69 du décret 82-453 modifié prévoit que la F3SCT soit consultée obligatoirement pour les projets d’aménagements importants et afin de prévenir des situations dégradant les conditions de travail, nous proposons que la conseillère de prévention départementale et un représentant des personnels présentent systématiquement aux collectivités territoriales un cahier des charges respectant les conditions de travail de tous les personnels : enseignants, vie scolaire, secrétaires, personnels de direction, assistant social, psychologue, infirmière, personnels techniques… »

Suite à cet avis, l’ISST a demandé à ce que les guides de bâti scolaire, qui sont peu connus alors qu’ils devraient l’être, soient systématiquement présentés aux entreprises.Elle a ajouté que ce qu’il manque, ce sont des ergonomes en conception des lieux de travail.

Concernant les écoles, grâce au gros travail de recensement de la conseillère prévention et au DVS, un tableau exhaustif a pu être établi. Cela a permis de découvrir la problématiques des noues à Mignaloux et un meilleur suivi à Andersen et à Vivonne.

N’hésitez pas à revenir vers vos représentants de la FSU-CGT éduc’action 86 si vous êtes confrontés à des travaux au sein de votre école ou établissement.

4/ Radon : état des établissements du département exposé

Le Radon est un gaz qui est la deuxième cause de cancer des poumons en France. Il serait responsable d’au moins 3000 morts par an dans le pays. L’ARS a décidé de mettre l’accent sur la protection face à ce danger cette année. La FSU-CGT éduc’action 86 a donc demandé au Dasen les actions mises en place à l’éducation nationale.

En 2020, il y a eu un zonage qui a été mis en place : Zone 1 et 2 pas de mesures à prévoir et Zone 3 mesurage obligatoire (cela n’empêche pas chaque école des autres zones de demander un kit de mesure à l’ARS). 3 courriers ont été envoyés aux IEN des communes en zone 3, c’est-à-dire : Adriers, Availles-Limouzine, Ayron, Benassay, Champagné-Saint-Hilaire, Curzay sur Vonne, Iteuil, Jazeneuil, Lathus St Rémy, Latillé, Le Vigeant, Ligugé, L’Isle Jourdain, Lusignan, Mouslimes, Persac, Pressac, Queaux, Sanxay, Saulgé et Smarves.

La première mesure à prendre est d’aérer au moins 15 minutes par jour quel que soit le temps.

Si le taux est inférieur à 300 becquerels, il n’y a pas de danger significatif et il faudra remesurer dans 10 ans. Si le taux est entre 300 et 1000 becquerels, il faut bien aérer et mesurer tous les 3 ans. Au-dessus de 1000 becquerels, il y a une action immédiate de fermeture. Les écoles du département n’ont jamais dépassée la mesure de 400 becquerels (Availles Limouzine)

En cas de gros travaux (>25 % de la surface de plancher), une campagne de mesure de polluants intérieurs est obligatoire 1 à 2 mois après fin des travaux avec affichage à l’entrée de l’établissement;

5/ Groupe de travail «ambiance thermique» : point sur l’avancée des travaux 

La F3SCT-D86 a entamé un travail sur les conséquences pour les personnels du changement climatique.. Il y a déjà eu deux groupes de travail. Le Dasen a accepté l’idée d’effectuer des visites où il y a eu des travaux récemment avec une végétalisation des cours ou du bâti.

Pour l’heure, le travail n’est pas finalisé sous forme de document diffusable, mais une réflexion a été entamée sur un outil avec rappel des textes qui existent en termes de température, de recommandations et préconisations.

L’ISST veut être destinataire de la réglementation car peu d’obligations existent face à la chaleur, mais beaucoup de recommandations. Il y a par exemple, l’obligation de mise à disposition d’une fontaine à eau pour 300 personnes. Une proposition de loi est en cours (la 1587) sur des articles à insérer dans le code de travail concernant les températures extrêmes. C’est attendu car cela donnerait un seuil de températures qui permettrait de déclencher des mesures organisationnelles pour protéger les personnels.

6/ État du remplacement dans la Vienne

Le Dasen a reconnu l’état catastrophique du remplacement dans la Vienne. Sur une journée, on a compté 68 classes non remplacées dans la Vienne. Et encore, les brigade formation continue ont été envoyées sur des remplacements maladies et des formations non institutionnelles et obligatoires ont été annulées. L’an prochain, il n’y aura pas de formations en janvier-février.

Dans tous les corps on est amené à effectuer des remplacements, pas seulement des enseignants. On est en fragilité même sur les corps d’inspection car il n’y a pas de vivier .D’ailleurs, le Dasen avoue qu’il n’y a plus assez de budget pour remplacer les personnels de direction ou les personnels administratifs. Même des IEN sont touchés.

Sur ce point précis, les représentants ont voté à l’unanimité un avis qui attendra une réponse du Dasen dans les 2 mois :

Avis 2 : “Nous constatons de grandes difficultés dans le remplacement des enseignants dans le département. Cette situation n’étant pas ponctuelle, les agents sont impactés de façon récurrente ce qui dégrade leur condition de travail et pose des problèmes de sécurité dans les locaux. Nous demandons que les conditions de travail et de sécurité des personnels soient respectées avec un nombre d’agents suffisants dans les établissements.”

Le Dasen a répondu qu’il est obligé de privilégier les petites écoles pour une question de sécurité. 3 postes de remplaçants seront créés lors de la prochaine carte scolaire.

7/Suivi des signalements RSST et des saisines

Tous les signalements RSST ne sont pas étudiés lors des instances. Toutefois, une dizaine, d’une gravité importante, sont spécifiquement développés. Les débats étant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent.es concerné.es. N’hésitez pas à revenir vers la délégation FSU/CGT éduc’action 86 si vous considérez que votre signalement n’est pas clos ou que vous vous posez la question d’utiliser ou pas le registre SST.

Les signalements étudiés concernaient :

– Le climat scolaire : problématiques importantes liées aux élèves à besoins particuliers que ce soit au niveau des AESH, des AED ou des enseignant.es. La FSU-CGT éduc’action 86 a demandé à ce qu’une journée de concertation soit accordée aux équipes confrontées aux situations de violence. Le Dasen a dit qu’il les refuserait systématiquement car c’est une façon de faire dans l’académie. Vos représentants FSU-CGT éduc’action présenteront donc un avis à la Rectrice en F3SCT académique le 12 mars prochain.

– Le climat d’équipe : plusieurs conflits interpersonnels entre agents ou avec un supérieur hiérarchique pouvant démontrer une hausse du stress dû au travail avec des RPS importants liés. Le Dasen a reconnu que ces problèmes étaient en nette augmentation.

– Le bâtimentaire : plusieurs établissements en souffrance face au froid, à des travaux en cours, ou à des malfaçons. Un Groupe de travail départemental a lieu pour tenter d’établir un protocole efficace face aux changements climatiques. Un avis a été voté pour que les représentants des personnels soient associés aux projets de travaux.

Prochains travaux de la F3SCT-D86

La séance aura duré deux heures et a été riche de débats. Si le Dasen s’est engagé à mettre en place 5 séances par an, il a demandé que ces dernières soient réduites à deux heures au lieu de 3. Cela contraint à choisir les sujets mais permet d’intervenir plus rapidement sur les situations. La prochaine séance aura lieu le jeudi 11 avril prochain.

Après l’étude d’un Pial l’année dernière, la F3SCT-D86 a choisi cette année de s’intéresser au thème du climat scolaire et aux conséquences du changement climatique. Deux comptes-rendus ont été réalisés au sujet du climat scolaire. Les groupes de travail concernant les conséquences du changement climatique se poursuivent. Des visites et un compte rendu global auront lieu avant la fin de l’année scolaire.

La déclaration liminaire complète de la FSU/CGT éduc’action 86

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres de la F3SCT,

Mesdames et Messieurs les membres de la F3SCT-D86,

Nous sommes réuni·es ce jour pour parler de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail des personnels de l’Éducation Nationale de notre département au moment même où celles et ceux-ci dénoncent les conséquences que vont avoir sur leur métier – le sens qu’ils et elles leur donnent, et leur engagement donc dans celui ci – les orientations données par Gabriel Attal, en tant que ministre de l’Éducation puis Premier ministre, orientations défendues par Emmanuel Macron.

Le « Choc des savoirs » est un choc tout court pour la plupart d’entre elles et eux, choc dont l’administration ne semble pas mesurer l’ampleur et qui se traduit par une succession de vagues de colère et de sidération.

L’École dessinée par les annonces gouvernementales est celle de l’assignation sociale. La mise en place de groupes de niveau sur la totalité des horaires de français et de mathématiques en Sixième et en Cinquième à la rentrée 2024 (puis en Quatrième et en Troisième à la rentrée 2025) à partir des résultats des évaluations nationales induit un déterminisme scolaire des élèves, et ce dès la Sixième. C’est inacceptable pour la plupart de nos collègues. Et qu’il ne soit pas dit, ni même laissé à penser, que les enseignant·es qui refusent ce recul historique de la démocratisation scolaire, ne veulent pas aider les élèves en difficulté. La prise en compte de l’hétérogénéité des élèves, la recherche et la mise en œuvre de procédés facilitant les apprentissages de tou·tes, sont au cœur de nos professions. et même si la tâche n’est pas simple, c’est aussi ce contrat social-là qui fait que beaucoup d’entre elles et eux ont choisi ce métier : en tant qu’agent·e du service public d’Éducation, participer à l’émancipation des jeunesses du pays, de toutes les jeunesses.

L’entêtement de l’exécutif à maintenir coûte que coûte cette disposition est révélatrice de son mépris pour le travail des enseignant·es mais aussi des chercheurs et chercheuses qui ont démontré que les classes de niveaux ont des effets catastrophiques. Nous le disons aujourd’hui, si la réforme du choc des savoirs se mettait en œuvre, ses conséquences vont être terribles. Pour les élèves bien sûr dont les « plus en difficulté » seraient conduits automatiquement vers une orientation précoce notamment vers l’apprentissage, hors statut scolaire. Conséquences aussi pour les personnels, dont la finalité du métier serait dénaturée, dont les conditions de travail vont être plus encore dégradées par les contraintes d’organisation que les groupes de niveaux impliqueraient, et par leur transformation de professeur·e concepteur et conceptrice de leur enseignement en technicien·ne d’application. Attaquer la liberté pédagogique des professeur·es en imposant des méthodes et des pratiques (plans mathématiques et français), des manuels certifiés, des applications utilisant l’intelligence artificielle censées être plus performantes que les enseignant·es, c’est bien mépriser la profession.

C’est la troisième instance de notre Formation cette année, mais, les conditions de travail des personnels ne s’améliorent pas, voire continuent de se dégrader, en témoignent, le nombre de RSST reçus : manque de remplaçant·es dans le premier degré, élèves au comportement violent mettant en danger les autres enfants de la classe et détériorant la qualité d’accueil et de l’enseignement, équipes mises à mal par des agressions verbales et physiques de la part de certains parents. Cette dégradation du climat scolaire entraîne également parfois des tensions dans les équipes et des conflits entre enseignant·es.

La situation est grave et nous assistons impuissants à la casse des services scolaires avec notamment un manque de remplaçants dans tous les secteurs : administratif, social, technique, infirmiers et d’enseignement.

L’absence d’augmentation salariale impacte également le travail et les conditions de travail: il n’est pas normal que les contractuelles ou toutes personnes employées dans l’EN signent leur arrêté plusieurs semaines après leur entrée dans les services. Il n’est pas normal qu’elles ne soient pas rémunérées dès leur premier mois de travail et qu’au mieux des avances leur soient faites. Il n’est pas normal que les moyens humains ne soient pas mis en place pour assurer des conditions d’enseignements ou de travail adaptées.

Nos réflexions en tant que préventeurs et préventrices nous amènent une fois encore à rappeler notamment que :

– Améliorer le climat scolaire, c’est adapter le nombre de personnels aux besoins des établissements scolaires et des zones géographiques dans lesquels ils se trouvent : augmenter le nombre de personnels au regard des besoins, créations de postes d’assistantes sociales, d’infirmièr·es, d’enseignant·es dans tous les secteurs, qualifié·es et rémunéré·es.

– Construire ou restructurer les bâtiments scolaires c’est respecter un cahier des charges qui permettrait des conditions de travail adaptées et des espaces permettant aux élèves et personnels d’être dans des environnements sécures, fluides et harmonieux. Avec des classes spacieuses en nombre suffisant accessibles à tou·tes, mais aussi des bureaux adaptés aux personnels administratifs et personnels médicaux, sociaux ainsi qu’aux psychologues.

– Prévenir les situations à risque, c’est anticiper et aménager l’accueil des enfants en inclusion ou à comportement particulier, avec des espaces de repos ou d’isolement, l’accessibilité aux enfants en souffrance psychique avec accompagnement de personnels qualifiés.

En tous les cas, il est urgent d’intégrer les représentant·es des personnels que nous sommes à toutes les instances de concertation, et concertation il faut qu’il y ait, pour améliorer les conditions de travail et éviter des situations de souffrance pour tous les services de l ‘éducation nationale.

Contact

Pour toute question ou signalement concernant la sécurité santé au travail, n’hésitez pas à joindre le secrétaire FSU/CGT éduc’action de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.

Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : S. Bordes, S. Gachenard, J. Massé, X. Moigner , P. Paya , V. Soumaille, M. Thibault, S. Verdeil-Firon