VIENNE
Étaient présent-es : M. Barthélémy (IA-Dasen), M. Artaud (Dasen adjoint), M.Grévoul (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 10 FSU / CGT Educ’Action – 3 Unsa – 4 FO
Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la troisième séance de l’année scolaire. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. Le Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines.
Cette instance s’est déroulée dans une ambiance particulière. En effet, suite au départ de M.Monlun, SG de la Vienne pour Orléans, c’est Monsieur Grévoul, ancien SG du Var qui assistait à sa première instance. Dans le même temps, M.Barthélémy, Dasen présidait son ultime instance puisqu’il partait le lendemain dans le département du Haut-Rhin. Cette instance a été donc l’occasion de remercier ce Dasen qui s’est montré impliqué dans cette instance et d’espérer que ce travail continu avec son successeur. Ce dernier a particulièrement salué la délégation FSU/CGT éduc’action 86 pour son travail très actif au service des conditions de travail des personnels.
Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action 86
En préambule, nous adressons à chacun.e des membres nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Monsieur le président, la délégation FSU-CGT Educ’action souhaitait aussi souligner l’attachement et l’intérêt que vous avez objectivement porté au fonctionnement de l’instance, aux missions de ses membres et au suivi plus soutenu et régulier dont vous êtes à l’initiative. Nous vous remercions pour votre investissement au cours des ces dernières années, et vous souhaitons une bonne installation dans vos nouvelles fonctions.
Monsieur le Secrétaire Général, la délégation FSU-CGT Educ’action vous souhaite la bienvenue, nous sommes heureux de pouvoir vous compter dans cette instance qui a toujours bien fonctionné, dans l’écoute et le dialogue, au service des personnels.
Ordre du jour
1/ Approbation du PV du 12 septembre 2024
Pour (8): FSU/CGT éduc’action, UNSA.
Abstention : (2) FO
La FSU/CGT éduc’action a salué ce PV qui inclut les documents de travail. Pour rappel, tous les PV, ainsi que les avis et propos liminaires, sont publiques et consultables sur l’intranet : “instances académiques” (menu à gauche de la page d’accueil) puis “Vienne” dans la partie “Formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail”.
Une précision est apportée sur le fait que la plaquette d’information sur la F3SCT de la Vienne n’a pas encore été envoyée aux écoles et établissements du département du fait qu’elle faisait référence à la Rectrice qui a été remplacée par un Recteur.
Le Dasen demande que la plaquette soit transmise aux personnels une fois sa mise à jour effectuée.
2/ Projet de programme annuel de prévention départemental 2025
Le programme annuel de prévention national fixe les objectifs de la politique générale de prévention des risques professionnels pour l’établissement. Il prend en compte les aspects techniques, organisationnels et humains.
Il est décliné au niveau académique, au niveau départemental et dans chaque établissement où il s’appuie sur les résultats de l’évaluation des risques transcrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il doit être en cohérence avec les orientations stratégiques ministérielles en matière de santé et sécurité au travail.
Madame Martinière, Conseillère de prévention départementale a présenté le projet de programme annuel de prévention pour le département. Le Dasen a précisé avoir lui-même demandé à ce que soit ajouté dans ce programme l’action de formation sur les Compétences Psychosociales (CPS) nécessaires à une meilleure qualité de vie au travail.
Il développe aussi le point sur la prévention des risques liés ou non au respect du droit à la déconnexion. Un travail sur l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques sera réalisé. S’il précise ne pas pouvoir intervenir sur l’interdiction de l’utilisation de certains réseaux sociaux, il explique souhaiter libérer les personnels du poids de devoir prendre connaissance et répondre immédiatement aux mails tardifs.
La FSU-CGT éduc’action 86 pose la question de la manière dont sera réalisée l’évaluation des RPS dans les établissements quand le document stipule qu’un volume de 4h lui est dévolu. Madame la conseillère de prévention répond que cela se fera en lien avec le travail sur le document unique, et pour les établissements qui en feront la demande.
Madame la conseillère de prévention rappelle qu’à partir de maintenant, les programmes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, se déclinent sur les années scolaires. Celui-ci courra jusqu’en juin 2026. Madame l’ISST souligne que ce projet est bien calibré avec des objectifs atteignables et mesurables.
3/ Etat des lieux des assistant·es de prévention 1D et 2D
Madame la Conseillère de Prévention a présenté un état des lieu des AP 1D et 2D en indiquant que dans la quasi totalité des établissements du second degré un·e assistant·e de prévention est identifié·e. En Lycée, ce sont majoritairement des personnels de la Région, une convention cadre, précisant qui fait quoi en termes de SST, ayant été signée entre les 3 Rectrices/Recteurs et le président de la Région Nouvelle Aquitaine. Le département de la Vienne, comme tous les départements de l’académie, n’est pas favorable à ce que ses personnels dans les collèges assument ces missions.
La lettre de mission des assistant·es de prévention est formulée par le chef·fe d’établissement. Elle est réécrite par le/la chef·fe d’établissement qui arrive dans un établissement.
Le dasen analyse le fait du faible nombre d’enseignant·es sur cette mission par la difficulté à assumer une mission très éloignée du cœur du métier. D’autant plus qu’aucun temps de décharge liée à cette mission n’est possible.
Dans le 1er degré, ce sont les CPC EPS qui réalisent cette mission. Leur lettre de mission précise qu’une quotité de 20% de leur temps de travail doit lui être réservée. Cette mission est incluse dans la procédure de recrutement et la nouvelle formation des CPC EPS. Le Dasen précise que le fait du 4eme CPC dans 5 circonscriptions sur 7 permet la réalisation de ce travail plus facilement.
4/ Point sur les accidents de service et de travail: les mois les plus accidentogènes
Ce point fait suite à l’analyse des remontées déjà réalisées lors de la précédente F3SCT avec une recherche d’identification de facteurs sur les mois les plus accidentogènes.
Les mois identifiés comme étant les plus accidentogènes étant aussi ceux ne comportant pas de période de vacances, un ratio accidents/jours travaillés serait nécessaire pour avoir une idée de l’éventuelle influence de la période de l’année sur la survenue d’accidents de travail ou de trajets. Il apparaît, en effet, un nombre d’accidents plus importants lors des retours de vacances en septembre et janvier.
Madame la Conseillère de prévention présentera une version tenant compte du nombre de jours travaillés par mois lors de la prochaine instance.
5/ Bilan du GT préparation des visites du 12/12/24
La proposition des objets, dates et composition des délégations qui feront les visites sur les ambiances thermiques sont validées.
La visite « climat scolaire » prévue au collège du Jardin des Plantes de Poitiers est remise en cause. Pour monsieur le DASEN il n’y a pas de problème de climat scolaire, mais davantage une problématique sur les relations interpersonnelles. La FSU-CGT éduc’action précise que le terme de « Climat Scolaire » a été discuté en groupe de travail et c’est son acception au sens large qu’il faut entendre.
Le DASEN apprend à la F3SCT que l’établissement a lui-même fait une demande au Recteur d’une procédure alternative à la visite de la F3SCT et que le Recteur a donné un avis favorable à cette demande. Il y aura donc une démarche administrative en direction de l’établissement.
Le Dasen a abordé ce sujet avec le chef d’établissement qui a fait une demande de mesure alternative, dont le Dasen ne peut pas nous parler, dans quelques jours, ce sera officiel et les personnels de l’établissement recevront une communication du chef d’établissement à ce sujet.
Le Dasen ajoute que la visite de la F3SCTD pourra se faire plus tard en septembre prochain sur le climat scolaire. Ce n’est pas être dessaisi, c’est qu’il faut d’abord laisser faire ce qui a été décidé par l’administration (rectorat). Actuellement il y a une inspection administrative accordée par le recteur.
Le nouveau SG dit qu’il n’est pas anormal que l’Académie propose un autre outil, on est dans l’article 63, dans cette situation. C’est une préoccupation d’efficacité.
L’UNSA dit qu’il ne faudrait pas que les personnels pensent qu’ils ne sont pas entendus.
La poursuite des visites au sujet des ambiances thermiques se poursuivra au cours du mois de février avec quatre établissements : école et collège de St Savin, école maternelle J.Brel et élémentaire Neruda à Poitiers. Cela donnera lieu à un rapport reprenant l’ensemble des visites sur ce thème depuis 18 mois.
6) Point sur les changements potentiels des conditions de travail des personnels suite à la nouvelle sectorisation des collèges
Ce point devait se pencher sur la prévention primaire suite aux futures évolutions de la sectorisation des collèges et des répercussions possibles sur les conditions de travail des personnels.
L’objectif de l’administration est de mieux répartir les élèves et de favoriser la mixité.
La FSU/CGT éduc’action 86 demande quel sera l’impact sur les personnels et s’il y aura une nouvelle répartition des moyens.Elle insiste sur la pause méridienne qui est un temps très importants pour la mixité : les deux types de populations ne doivent pas seulement se croiser mais vivre ensemble sur les différents temps. Quels moyens seront mis à disposition (AED, etc)? Le dasen répond qu’il n’y aura pas d’augmentation des AED mais redéploiement en fonction des besoins, à moyens constants, en fonction des demandes des collègues et de la situation des collèges.
Le Dasen se félicite que la collectivité ait eu le courage de faire ce travail. Deux SEGPA vont aussi changer d’établissement : sur J.Baker et Henri IV.
Le Dasen dit que la Vienne perd des élèves, 100 de moins cette année, 300 en moins l’an prochain.
L’image du collège ne sera pas modifiée du jour au lendemain, mais l’évolution de la situation sera progressive. On ne peut pas savoir maintenant quels seront les besoins, il faudra s’adapter au fil de l’eau. Les moyens actuels seront ventilés.
Le Dasen dit qu’il n’est pas inquiet pour l’adaptation des élèves à cette nouvelle répartition, mais plutôt sur la capacité de certains établissements à pouvoir accueillir un public prioritaire. (cf nombre de conseils de discipline selon les établissements).
L’UNSA demande s’il y aura l’Ulis et la SEGPA sur Henri IV ? Le Dasen dit qu’il n’y a pas d’Ulis à Henri IV. Elle restera à Joséphine Baker.
FO fait remarquer que les conditions d’accueil sont très importantes. La restructuration du collège France Bloch Sérazin qui s’ajoute à la nouvelle sectorisation inquiète les enseignants, car il faudra accueillir de nouveaux élèves avec des problèmes de locaux.
7)Retour d’expérience sur le cas d’une école de la Vienne : menaces de parents suite à un article 40 rédigée par la directrice.
Ce point fait suite à un incident dans une école de la Vienne. Suite à un signalement au procureur pour des faits de violences, la gendarmerie a écrit le nom de l’école comme origine de la plainte. La famille a été par la suite très menaçante envers la directrice. L’EMS est intervenue à la grille durant plusieurs jours.
Le Dasen, lors d’un carré régalien, a réalisé une convention avec le Procureur de la République et le département qui, dans le cadre de l’article 40, valide l’idée de ne mentionner les acteurs que de façon vague: « les services académiques » ou « l’éducation nationale » sur la fiche de signalement. Ainsi, l’école ne serait pas directement indiquée.
8) Suivi des observations:
Tous les signalements RSST ne sont pas étudiés lors des instances. Toutefois, une dizaine, d’une gravité importante, sont spécifiquement développés. Les débats étant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent.es concerné.es. N’hésitez pas à revenir vers la délégation FSU/CGT éduc’action 86 si vous considérez que votre signalement n’est pas clos ou que vous vous posez la question d’utiliser ou pas le registre SST.
Les signalements étudiés concernaient des faits de violences d’élèves envers des personnels et un conflit interpersonnel dans une équipe. Pour rappel, que l’on soit AESH, AED, enseignants, personnels de direction, administratifs, ATRF ou autre, il n’est pas normal de se faire agresser verbalement ou physiquement sur son lieu de travail. Il ne faut pas attendre pour déclarer un accident de travail ou de service. Cela constitue la protection la plus importante pour les personnels. Les agressions et les risques psycho-sociaux sont largement sous-déclarés au niveau des accidents de service et du travail. Subir de la violence ne doit pas devenir une normalité au sein de l’éducation nationale.
N’hésitez pas, pour la moindre question ou pour signaler une situation, à contacter vos élu-es FSU/CGT éduc’action 86 ou à contacter directement le secrétaire de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.
Prochains travaux de la F3SCT-D86
La F3SCT-D86 se réunira en GT le 6 et le 27 février pour effectuer les visites concernant les ambiances thermiques, rédigera le compte rendu, puis effectuera un travail sur la question de la déconnexion le 13 mars et enfin se retrouvera pour la quatrième instance de l’année le jeudi 27 mars 2025. Bien sûr, vos représentant-es FSU/CGT éduc’action 86 agissent sur les situations dès qu’elles se produisent sans attendre les instances.
Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : Bordes Sophie, Gachenard Sylvie, Letowski Apolline, Massé Julien, Moigner Xavier, Paya Patricia, Rossignol Myriam, Soumaille Valérie, Thibault Mathieu, Verdeil-Firon Sandra.
