Étaient présent-es : M. Grévoul (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 5 FSU / CGT Educ’Action – 3 Unsa – 4 Fo

Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la quatrième séance de l’année. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. Le Secrétaire général de la Vienne,, M. Grévoul, a présidé l’instance en l’absence de dernière minute de la Dasen. Cette instance avait été reportée pour permettre à la Dasen… d’être présente. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines. La FSU/CGT éduc’action 86 a lu une déclaration liminaire lors de cette instance. 

Ordre du jour 

  1. Approbation du PV du  09/01/25

  2. Bilan d’étape sur les GT concernant les ambiances thermiques

  3. Charte droit à la déconnexion

  4. Programme annuel de prévention

  5. Suivi des signalements

  6. Avis déposés

Décla liminaire de la FSU/CGT éduc’action 86

Dans sa déclaration liminaire, la FSU/CGT éduc’action 86 a insisté sur la mobilisation en cours, sur le retard et parfois même l’absence de réponses aux RSST et sur la nécessité de respecter l’obligation d’informer les représentants des personnels des déclarations d’accidents de service.

Approbation du PV du 09 janvier 2025

L’approbation PV de l’instance du 09/01/25 est reportée, les représentant·es de FO n’ayant pas consulté le document transmis par le Secrétaire de la F3SCT le 18 mars. Les PV votés sont consultables sur l’intranet académique.

Bilan d’étape sur les GT concernant les ambiances thermiques 

La F3SCT-D86 effectue régulièrement des visites (3 par an en moyenne) sur site sur des thèmes définis par l’instance. Cette année, il a été décidé de poursuivre les thèmes de l’an dernier : les ambiances thermiques et le climat scolaire. 

Le secrétaire de la F3SCT a confirmé la réalisation de toutes les visites concernant les ambiances thermiques. Il a ensuite rappelé la tenue d’un prochain groupe de travail le 17 avril, dont l’objectif sera de synthétiser les données recueillies. Cette synthèse sera soumise pour validation lors de la dernière instance de l’année. Des préconisations seront établies.

Charte concernant le droit à la déconnexion

Madame la DASEN a pris connaissance de la démarche, initiée par son prédécesseur.

Elle a fait part de la nécessité d’assurer la cohérence de cette charte avec la charte déjà existante du bon usage de la messagerie professionnelle, et aussi du travail mené à l’échelle académique. Elle propose que soit associé à ce travail le conseiller pédagogique départemental du numérique, notamment pour la formalisation de certaines expressions. 

Madame la Conseillère de prévention départementale, est chargée d’organiser une future réunion de travail. Au cours de celle-ci, il sera aussi revu le format pour rendre le document plus attractif. Elle a proposé de rechercher tous les documents existant à ce sujet dans l’académie. Madame l’ISST rappelle que le droit à la déconnexion est apparu dans le code du travail et dans l’accord sur le télétravail dans la fonction publique en juillet 2021. Force est de constater que, dans bien des cas, il n’est pas en vigueur…

Programme annuel de prévention

Madame la Conseillère de prévention a indiqué que depuis sa présentation lors de la dernière séance, de petites modifications ont été apportées. Elle a fait la présentation du document.

Madame l’ISST est intervenue pour rappeler que « Former les acteurs et actrices de la prévention”, n’est pas un objectif puisque c’est réglementaire. La FSU-CGT éduc’action 86 a rappelé le besoin de formation de l’ensemble des personnels et des chefs de service au niveau de la sécurité et santé au travail.

Madame la conseillère prévention a ensuite informé les membres de la F3SCT que les agent·es du département travaillent à la mise au point d’un guide des vérifications périodiques. Elle a proposé d’examiner celui-ci quand il sera finalisé pour éviter de multiplier les guides. 

L’ISST indique aussi avoir été sollicitée par un agent du centre gestion de la Vienne pour bénéficier du service d’inspection de cet agent. Il devait inspecter un collège mais n’était pas compétent du fait du décret 82-453. L’ISST a tout de même pris le temps de rencontrer cet AGFI. Il a été associé pour regards croisés sur le collège lors de l’inspection. Le rapport est rédigé en commun. C’est le collège de Jaunay Marigny. 

Le programme annuel de prévention comporte une nouveauté : les CPS (compétences psychosociales).

Le secrétaire de la F3SCT a signalé qu’à l’initiative du ministère, un questionnaire de bien-être est envoyé aux élèves, aux parents et à tous les personnels des collèges. La question du choix des seuls collèges est soulevée. Une récupération de ce questionnaire pourrait être intéressante.

La FSU/CGT éduc’action 86 a ensuite posé la question de l’amiante et notamment de la similarité entre le document présenté en F3SCT académique et celui du département. La conseillère de prévention départementale a précisé qu’il s’agissait de l’enquête ministérielle. En réponse à la demande des représentants pour un document départemental équivalent, elle a indiqué qu’il était en cours de préparation. 

Le SG dit que la première préoccupation de la DASEN  est de se concentrer sur les communes où il n’y a pas de DTA à jour (datant donc d’après 2013). Elle va croiser ce thème de discussion avec la carte scolaire et la mise en conformité avec les règles RGPD.

Afin d’assurer le suivi médical des personnes exposées aux substances CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques), une liste nominative est en cours de constitution et sera transmise au service médical. Le SAM centralise actuellement les données relatives à ces expositions, incluant la durée et le type (notamment le stockage de longue durée sans manipulation). Un inventaire exhaustif des produits chimiques, accompagné de la documentation pertinente, est en cours de réalisation.

Le secrétaire de la F3SCT a, enfin, demandé si un bilan intermédiaire sera fait d’ici fin 2026. Mme Martinière lui répond qu’un point intermédiaire pourra être fait en début d’année, dans l’instance où tous les bilans sont présentés.

 

Suivi des visites et des signalements

Tous les signalements RSST ne sont pas étudiés lors des instances. Toutefois, une dizaine, d’une gravité importante, sont spécifiquement développés. Les débats étant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent.es concerné.es. N’hésitez pas à revenir vers la délégation FSU/CGT éduc’action 86 si vous considérez que votre signalement n’est pas clos ou que vous vous posez la question d’utiliser ou pas le registre SST.

Le Secrétaire Général a rapporté l’interrogation de la DASEN concernant l’examen des signalements RSST en attente. La discussion a porté sur la nécessité pour l’instance de développer une analyse approfondie des problèmes soulevés par ces signalements. Le secrétaire de la F3SCTD a réitéré la demande d’un groupe de travail mensuel pour traiter les RSST et les réponses de l’administration à ces signalements.

Les signalements étudiés concernaient les violences sur les personnels. Les difficultés rencontrées par les personnels face aux élèves à besoins particuliers soulignent un paradoxe : concilier une inclusion effective pour tous et la protection des équipes, particulièrement dans un contexte de moyens limités. Si l’intervention ponctuelle de la brigade d’appui apporte un soutien appréciable, la persistance de situations complexes génère une souffrance profonde chez les enseignants. Ce malaise interroge inévitablement les modalités de l’inclusion et les ressources indispensables à sa pleine réussite, malgré l’assurance de l’administration de ne pas laisser ses personnels sans soutien.

L’ordre du jour n’a pas pu être traité en entier, faute de temps. Les points restants seront traités lors de la prochaine instance.

Avis déposés 

La FSU CGT Educ’action a déposé deux avis: 

  • une demande à l’administration de procéder à la diffusion d’informations concernant les accidents de travail et leurs typologies. Cet avis rappelle la nécessité pour la F3SCT d’avoir connaissance de ces accidents du travail pour pouvoir mener des enquêtes. 

Avis voté à l’unanimité

  • la réalisation d’une enquête systématique en cas d’accident du travail répétitif sur un même poste ou équivalent, en application de la législation en vigueur. La F3SCT a proposé deux écoles : Gençay et Migné Auxances Desnos.

Vote Pour 7 (5 FSU-CGT, 2 FO), Abstention 3 (UNSA)

Les violences d’élèves sur les AESH et les enseignants sont quotidiennes. La FSU/CGT éduc’action 86 a rappelé ses obligations à l’employeur. Elle a également proposé d’organiser une enquête pour comprendre les raisons de cette violence et aider l’administration à trouver des solutions. Nous nous sommes étonnés de l’abstention de nos camarades de l’UNSA. Il nous semble pourtant impératif, en tant que représentants des personnels, d’aller aider nos collègues sur le terrain. Malgré l’urgence évidente de la situation, Madame la Directrice académique n’a toujours pas répondu à cette demande. La FSU/CGT éduc’action 86, dont les membres sont toutes et tous en poste dans les établissements, vivant donc les mêmes difficultés que l’ensemble de la profession, continuera à porter le besoin d’aide urgente dans notre département sinistré.

Prochains travaux de la F3SCT-D86

La F3SCT-D86 se réunira en GT le 17 avril pour préparer le bilan des visites effectuées sur les ambiances thermiques dans différents établissements ou écoles. La dernière instance de l’année aura lieu le 22 mai 2025. Auparavant, le travail autour d’une charte de la déconnexion se poursuivra.

N’hésitez pas, pour la moindre question ou pour signaler une situation, à contacter vos élu-es FSU/CGT éduc’action 86 ou à contacter directement le secrétaire de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.

 

La décla liminaire complète :

Madame la Présidente, 

Mesdames et Messieurs les membres de la F3SCT-D86,

La délégation FSU-CGT éduc’action 86 souhaite la bienvenue à Madame la Dasen. Dans le département, nous sommes particulièrement attachés à la F3SCT, à son fonctionnement régulier et au travail en collaboration avec vos services.

Notre instance se tient aujourd’hui, 3 avril, journée nationale de mobilisations de celles et ceux qui refusent que les services publics, la Fonction publique, les agent·es publics soient sacrifiés par les contraintes budgétaires appelées par la mise en œuvre d’une possible « économie de guerre » sur le dos des personnels et des usager·es. 

Il n’est pas question que l’année 2025 soit une année noire pour les services publics, les usager·es, les agent·es.  Le contexte de travail et d’accueil est déjà fortement dégradé, dans l’ensemble des secteurs publics  

Le service public d’Education, bien souvent dernier service public d’état dans beaucoup de territoires, n’échappe pas à ce constat, comme les très nombreux signalements reçus quotidiennement nous le montrent. 

Notre école, nos établissements sont-ils adaptés aux défis du 21ème siècle ? Sur le seul accueil des élèves à besoins différenciés avec parfois des problématiques de violence toujours plus importantes et dangereuses pour les personnels, ce n’est visiblement pas le cas. Le service public d’éducation a besoin d’investissements en moyens humains alors qu’on nous parle quotidiennement d’économies. La réussite de toutes et tous ne pourra se faire sans moyen et sans prise en compte de la souffrance des personnels. 

Les réponses aux RSST parfois tardives, bien souvent trop succinctes, ne répondent pas au caractère urgent et au désarroi et à la solitude des personnels qui vous alertent. Comment se satisfaire, dans une situation d’extrême urgence, de la réponse « la situation est connue », voire de l’absence de réponse ? Un avis avait déjà été fait en ce sens le 14 décembre 2023. Afin d’être au plus près des situations, nous demandons à ce qu’un GT mensuel soit organisé. Il serait l’occasion de réaliser un suivi des situations plus régulièrement et ainsi alléger l’ordre du jour des F3SCT. 

Par ailleurs Il nous a été relaté que des remarques avaient été formulées à des personnels, ds équipes, suite à leurs signalements. Nous rappelons ici notre opposition à toute démarche pouvant être reçue comme d’éventuelles pressions. Nous informons cette instance que si cela se renouvelait, nous ferions un DGI. 

Enfin, nous rappelons que selon les orientations stratégiques ministérielles du 17 février 2024, les représentant-es des personnels, doivent recevoir les informations relatives aux accidents de service et maladies professionnelles déclarés tout en respectant le principe du secret médical. Nous déposerons un avis en ce sens au cours de cette instance. 

Pour la FSU-CGT éduc’action 86, Bordes Sophie, Gachenard Sylvie, Letowski Apolline, Massé Julien, Moigner Xavier, Rossignol Myriam, Soumaille Valérie, Thibault Mathieu, Verdeil-Firon Sandra.