Étaient présent-es : Mme Alcindor (IA-Dasen), M.Gay (AdjDasen), M.Grévoul (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST) 8 FSU / CGT Educ’Action – 6 Unsa – 3 Fo

Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la première séance de l’année. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. La Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et de la santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Il y a notamment un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines. Les échanges avec la Directrice académique ont été assez tendus au départ du fait d’une volonté de moins étudier les observations au RSST en instance.

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action 86

Lors de cette déclaration, nous avons développé :

• la situation face au projet de budget
• le problème d’affectation des TZR
• le déplacement sans concertation des AESH
• le nombre de RPS notamment liés aux violences d’élèves dans le Premier degré
• les difficultés à établir l’ordre du jour de l’instance.

Réponse de la Dasen

Concernant la possibilité de l’examen de situations particulières d’établissement par la F3SCT, Madame la DASEN précise qu’à partir du moment où les représentant·es des personnels sont saisis d’une situation, celle-ci doit trouver une résolution au plus vite, sans attendre l’instance suivante. Elle rappelle que les IEN et les chef·fes d’établissement sont en mesure de résoudre la situation.

Il ne s’agit donc pas de ne plus aborder de situations particulières mais d’aborder celles qui permettent d’identifier des thématiques récurrentes afin de travailler ensuite, dans le cadre de GT, à la construction d’outils utiles à l’amélioration des problématiques identifiées.

Suite à cette décision, la FSU-CGT Educ’action a rappelé les textes qui exigent que les observations au RSST soient étudiées en instance. Elle avait déjà demandé à ce que des GT soient organisés chaque mois, avec l’administration, pour étudier le plus rapidement possible les problèmes des établissements. Elle a donc demandé à ce que soient notées au PV à la fois ces précisions, ainsi que le fait que pourront aussi être abordées en instance les situations présentant des caractéristiques de souffrance ou de dysfonctionnements importants.

Madame la DASEN a expliqué que la présentation du bilan du climat scolaire est reportée à une prochaine instance, afin d’en permettre une présentation exhaustive.

La FSU/CGT éduc’action 86 sera attentive à ce que les représentant.es des personnels ne soient pas exclu-es des débats. L’an dernier des situations ont bien trop duré et des personnels ne se sont ni senti-es accompagné-es, ni protégé-es.

1/ PV de l’ordre du jour du 22 mai 2025

Ce PV a été voté avec 8 voix Pour (FSU/CGT éduc’action, UNSA) et 2 abstentions (FO). La FSU/CGT éduc’action 86 a signalé que les PV n’apparaissent plus sur l’intranet depuis 2023 depuis le changement de portail contrairement au décret.

2/ Validation de la Charte informatique et CR visites ambiance thermique

La F3SCT de la Vienne a travaillé l’an dernier sur deux documents qui ont été validés lors de cette instance.

La Notice « Droit à la déconnexion et aux bons usages des outils numériques » ayant vocation à être partagée dans la Vienne voire l’académie. Il a été discuté de sa formalisation, de sa présentation, des modalités de sa diffusion. Il est rappelé l’importance que le document soit rapidement identifiable comme relevant de la F3SCT, notamment en en reprenant le graphisme et les couleurs spécifiques. Le service communication du Rectorat sera sollicité.

La même attention sera portée pour le compte rendu sur les ambiances thermiques qui a été réalisé suite aux visites d’établissement depuis deux ans et notamment sur les tableaux de préconisations face aux situations de chaleur et de grand froid.

3/ Thèmes et lieux de visites 2025-2026

La F3SCT de la Vienne  a choisi de travailler sur les RPS qui représentent 78% des observations au RSST. Afin de pouvoir travailler sur les RPS et, par exemple, la santé mentale comme cela avait été envisagé en fin d’année scolaire dernière, il est demandé par les membres de l’instance d’être formé·es notamment sur les facteurs GOLLAC. Ces 6 facteurs permettent d’appréhender les RPS et de les mesurer. Ils concernent particulièrement l’éducation nationale :

• L’intensité et le temps de travail,
• Les exigences émotionnelles,
• L’autonomie et les marges de manœuvre,
• Les rapports sociaux et la reconnaissance au travail,
• Les conflits de valeur,
• L’insécurité de la situation de travail.

Madame la DASEN a approuvé cette demande. Une formation pourrait être faite par Madame Etcheto, psychologue du travail. Le volet santé mentale serait laissé au conseiller technique en santé mentale très prochainement recruté.

4/ Bilans observations SST, accidents du travail et activités de l’instance

Madame Martinière, conseillère de prévention, a présenté les points saillants du bilan.

Elle a mis en avant l’ajout d’indicateurs nouveaux : celui précisant les indicateurs par circonscription et celui concernant les ambiances thermiques puisque la thématique a fait l’objet d’un travail spécifique cette année.

Les membres de la délégation FSU-CGT éduc-’action 86 ont remercié madame Martinière pour cette présentation qui permet une meilleure appropriation des chiffres.

Ils et elles pointent la part des observations non visées (19,6%) en nette augmentation (6% par exemple en 2022) et demandent si un rappel aux chef·fes d’établissement et IEN pouvait être envisagé puisque viser les observations est une obligation. Très souvent les réponses aux observations ne sont pas appropriées (quand elles existent) et concernent seulement les élèves. Les personnels doivent recevoir une réponse qui les accompagne dans les démarches.

Ils et elles notent aussi l’augmentation de 45% des observations RPS liées aux violences d’élèves, avec 48 situations d’élèves violentes signalées dans le premier degré (seulement 8 dans le second degré). Il est intolérable de subir des violences dans l’exercice de son travail.

Pour Madame la Dasen, l’administration a mis en œuvre les modalités d’actions pour alerter sur les fiches non visées. La différence avec le second degré est sans doute aussi liée aux leviers existants par rapport au premier degré (vie scolaire, chef.fes d’établissement,…).

Pour la FSU/CGT éduc’action 86, si aucun établissement n’est épargné aujourd’hui, certaines situations sont  redondantes. Il y a donc des situations particulières qui éclairent, à étudier spécifiquement. Le mal-être se renforce quand la situation perdure.

Madame l’ISST est revenue sur la question de l‘amiante. C’est une priorité ministérielle avec un cadrage et une feuille de route. La  Vienne est précurseure des actions mises en œuvre. L’accès au DTA et aux études avant travaux permettent aussi de rapidement lever l’inquiétude lorsque des doutes émergent.

Les reconnaissances de l’imputabilité de service sont faites par l’administration académique, plus rarement par le comité médical. Ces accidents de service et de travail sont en constante augmentation : 104 dans la Vienne l’an dernier pour 2187 jours d’arrêt de travail (augmentation de 45%). Si les observations liées au RSST concernent d’abord les RPS, les principaux accidents déclarés sont les “chutes de plain pied”. Les RPS ne représentent que…4 accidents de service. Une insulte ou un burn-out lié à un choc psychologique DOIT être déclaré comme un accident de service. C’est le plus protecteur. Pour rappel, en cas d’accidents du travail, l’administration doit faire cesser le danger. L’employeur a une obligation de résultat dans le code du travail.

Contrairement au décret, la Dasen refuse de donner l’accès aux accidents de service aux représentants du personnel. Alors que la F3SCT est habilitée à enquêter en cas d’accidents graves ou réitérés. Ainsi, la FSU/CGT éduc’action 86 a déposé un avis voté par l’ensemble des organisations syndicales. En cas de réponses négatives, nous n’hésiterons pas à saisir Madame l’ISST ainsi que la CADA face à cette rétention d’information.

Présentation de l’avis FSU :

“Les orientations stratégiques ministérielles 2024 rappellent  que, « Afin de faciliter la réalisation de ces enquêtes, les formations spécialisées ainsi que les agents de prévention compétents doivent recevoir les informations relatives aux accidents de service et maladies professionnelles déclarés, tout en respectant le principe du secret médical.Pour ce faire, dans le cadre du dialogue social, une concertation relative à la mise à disposition de ces informations sensibles mais essentielles à l’analyse des risques permettrait de respecter les prérogatives de chaque instance. La fiche de déclaration d’AT/MP ne pourra être transmise que dans le strict respect de l’anonymisation de la déclaration.”

Les représentant-es des personnels de la FSSSCT-D86 demandent pour la troisième fois à avoir accès à toutes les déclarations d’accidents de service anonymes rapidement. Nous demandons la tenue d’un groupe de travail préparatoire sur ce sujet dans les 2 mois à venir.”

5/ Retour des écoles et établissements visités par l’ISST

Madame l’inspectrice de santé et sécurité au travail (ISST) a visité 30 établissements dans l’académie l’an dernier dont 8 dans la Vienne : 3 écoles, 5 EPLE.

A chaque fois, elle établit des préconisations auxquelles les établissements doivent répondre dans les deux mois.

En 2025-2026, les thématiques de visite concerneront les modalités de gestion des obligations réglementaires liées à la sécurité des locaux dans les écoles.

6/Suivi des signalements RSST et des saisines

Un débat houleux a eu lieu lors de cette instance suite aux propos de Madame la Dasen lors de l’instance du mois de mai de refuser d’étudier les situations spécifiques des écoles liées au RSST. De plus, le point RSST a été retiré de l’ordre du jour, contrairement au décret, sans concertation. L’ensemble des organisations syndicales ont demandé de continuer à étudier les observations au RSST en instance. La Dasen a accepté de continuer à étudier jusqu’à trois situations par instance.

Seulement, qui va choisir ces situations ? Pourquoi en refuser certaines ? Pourquoi cette volonté de ne pas évoquer les situations individuelles alors que tous les décrets le demandent et que cela n’a jamais posé problème dans le département.

Si vous souhaitez que votre situation soit spécifiquement étudiée, deux solutions :

• soit demander à un-e représentant-e à la F3SCT de venir remplir un registre DGI ,
• soit envoyer une saisine de l’instance. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter le secrétaire de la F3SCT-D86 par mail f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou téléphone 06 18 21 74 04.

Prochains travaux de la F3SCT-D86

La séance aura duré deux heures. Si la Dasen s’est engagée à mettre en place 5 séances par an, elle a demandé que ces dernières soient réduites à deux heures au lieu de 3. Cela contraint à choisir les sujets mais permet d’intervenir plus rapidement sur les situations. La prochaine séance aura lieu le jeudi 13  novembre prochain.

Après l’étude sur les ambiances thermiques et la déconnexion depuis deux ans, la F3SCT-D86 a choisi cette année de s’intéresser au thème des RPS (risques psychosociaux) . Un Groupe de travail aura lieu prochainement. Des établissements seront ciblés lors de la prochaine instance afin de réaliser des visites. Un questionnaire sera sûrement envoyé à l’ensemble des personnels du département.

La déclaration liminaire complète de la FSU/CGT éduc’action 86

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les membres de la F3SCT-D86,

Notre instance se tient aujourd’hui dans un contexte de forte mobilisation pour la défense des services publics et contre un budget austéritaire. La mobilisation du 10 septembre a mis en avant d’autres propositions qui, elles, ne casseraient pas encore davantage les services publics ou la protection sociale déjà largement attaqués. Nous l’avions déjà évoqué en avril dernier : l’année 2025 et celles à venir ne pourront être des années noires pour le service public d’éducation! Pour imposer un autre budget, la FSU-CGT appelle à la grève le 18 septembre.

En cette période de rentrée,  nous vous alertons sur la situation des TZR et notamment des conditions dans lesquelles ils et elles ont été affecté·es (au dernier moment, avec des modifications y compris le jour de la pré-rentrée, changements de RAD refusés… ) qui affectent leur budget et leur santé. De la même manière, plusieurs AESH ont été déplacées, parfois même de PIAL, sans concertation ni préavis, après le début de la rentrée.

La FSU/CGT Educ’Action ne cesse de le répéter, il faut profiter de la baisse démographique d’élèves pour maintenir le nombre de postes et ainsi améliorer les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des personnels : baisse des effectifs par classe, augmentation du vivier de remplaçant-es, formation continue généralisée sur temps de classe, augmentation des décharges de direction ou encore temps de concertation avec les personnels concerné-es par la mise en œuvre d’une véritable inclusion.

Suite aux assises sur la santé scolaire,  les directives ministérielles mettent en avant la nécessité d’une prise en charge de la santé mentale de nos élèves (formations sur le sujet, référents par circonscription, rédaction de protocoles). Qu’en est-il de la prise en charge de la santé mentale des agent·es ? Nous y reviendrons au cours de l’instance, compte tenu des chiffres révélés par les documents de travail, notamment dans la note « indicateurs RSST DSDEN de la Vienne » pour l’année 2024-2025.

Les documents révèlent la très forte prédominance des RPS, avec 78% des observations rédigées sur le RSST. Autre constat : près de 20% des observations ne sont pas visées ou n’apparaissent pas comme tel.

L’éducation nationale prend-elle la mesure des difficultés des conditions d’exercice de ses agent·es ? L’actualité récente montre que l’Etat employeur ne les protège pas suffisamment. Le suicide de notre collègue directrice dans le Cantal en est une terrible illustration. La FSU-CGT Educ’action demande à ce que la lumière soit faite sur les responsabilités institutionnelles qui ont conduit à sa mort.

Dans le cadre des accidents de service, nous constatons une fois encore que les membres de l’instance ne sont pas informé·es des déclarations des collègues, alors même que nous en avions déjà formulé la demande. Nous rappelons que lorsqu’il y a répétition d’accidents de service sur le même poste et/ou dans le même lieu, les membres de l’instance ont le devoir de procéder à une enquête. Pour cela, encore faut-il qu’ils et elles soient informé·es des déclarations.

Cette instance, placée très près de la rentrée, a posé des problèmes de délai. Si l’ordre du jour préparatoire a été envoyé le 22 août, les représentant·es de l’instance n’ont reçu l’ordre du jour validé seulement le soir du 2 septembre. Celui-ci a été amputé, sans concertation, de deux points contrairement aux textes et à l’usage départemental. Le premier point concernait la présentation du climat scolaire par le CPD départemental. Point qui avait apporté un éclairage intéressant l’an dernier. Le second souhaitait traiter de l’étude des observations au RSST en instance, ce qu’exigent les guides juridiques liés au texte de 1982 ou de 2020. Nous demandons que ce point soit abordé lors du bilan du fonctionnement de l’instance. Nous y évoquerons également les réponses aux avis depuis quelques mois, qui ne sont pas publiées sur l’intranet et ne répondent en rien aux questions posées.

Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : Bordes Sophie, Gachenard Sylvie, Letowski Apolline, Massé Julien, Moigner Xavier,Rossignol Myriam, Soumaille Valérie, Verdeil-Firon Sandra.