Compte-rendu CDEN 28 juin 2017

FO boycotte la séance.
Déclaration de l’UNSA, de la ligue de l’enseignement (particulièrement préoccupée par l’assouplissement des rythmes), de la FCPE qui s’aligne sur l’UNSA et qui revendique la semaine à 9 demi-journées, puis de la FSU.

Préparation de rentrée 2017 :

Dans le 2nd degré, on note l’ouverture de 6 divisions par rapport à janvier, notamment dans de petits collèges (la Roche-Posay, Couhé, L’Isle-Jourdain).
La FSU revient sur les chiffres contradictoires entre GT -DGH et CDEN précédents. M. Siretas résout le problème au bout de 10 minutes en indiquant que l’écart s’explique selon que l’on prend en compte ou pas les ULIS, et promet d’y faire plus attention dans la présentation des documents.
L’UNSA évoque Charroux et demande comment faire pour augmenter leurs effectifs, à défaut de fermer le collège comme il l’avait proposé précédemment !
Le DASEN a rappelé qu’il était sensible à la situation des petits collèges ruraux et qu’il avait autorisé des ouvertures, y compris lorsque les effectifs étaient « justes » au regard des seuils de dédoublement.
Vote : 4 abstentions (FSU-CGT) et le reste en pour.

Par ailleurs le DASEN se félicite de la réouverture de 6 billangues, et indique un retour à 64 % de ce qui existait avant la réforme. Les critères pour l’ouverture sont : une équipe demandeuse, un effectif élèves suffisant et des moyens humains.
Pour la rentrée 2017 le fonctionnement se fera sur moyens propres. Qu’en sera-t-il en 2018 ? (question FSU). Pas de réponse claire.

Canicule (question diverse de la FSU-CGT) :

La FSU-CGT indique que la gestion de l’incident météorologique n’avait pas été à la hauteur du problème. Autant les épisodes de neige sont traités avec efficacité par le conseil départemental, autant le manque d’expérience de gestion de la canicule a été criant.
Mme la Préfète a été sensible à nos arguments et propose une enquête canicule ainsi que d’améliorer le financement, les consignes et les procédures.

Travaux dans les collèges :

La FSU-CGT a évoqué la situation du collège Henri IV avec un coût prévu de 20 millions d’euros. Nous avons dénoncé un montant très minoré : la facture risque de s’alourdir pour les contribuables de la Vienne. Selon M. COLIN, c’est la mairie de Poitiers qui tient à ce qu’il y ait un collège sur le plateau de Poitiers.
Nous ajoutons que la rénovation d’Henri IV pourrait atteindre l’équivalent de la construction de 2 collèges neufs, ce qui serait nécessaire pour résoudre le problème de la montée des effectifs sur Poitiers et sa couronne.
Nous avons ensuite insisté sur le désamiantage du collège jean Moulin de Poitiers qui n’est pas terminé, notamment dans la partie SEGPA et techno….
Sur ce même établissement, nous en profitons pour évoquer la promesse du Conseil départemental de lisser les tarifs de cantine sur l’ensemble des collèges de la Vienne. Selon M. COLIN, « une réflexion est en cours et aboutira en 2019 »…
Enfin, nous évoquons Ronsard où des préfabriqués sont installés afin de faire face à la montée des effectifs. Nous rappelons que cela ne résoudra rien à court terme terme (problème d’accès à la cantine, aux lieux de vie communs, aux toilettes…) ni à long terme concernant les effectifs. Nous rappelons également que la capacité d’accueil optimale de ce collège est de 650 élèves pour 720 prévus à la rentrée prochaine !

Dotations financières des collèges :

La FSU-CGT compare les dotations d’Henri IV et de Neuville (effectifs à peu près équivalents) et constate un différentiel de 70 000€ en faveur du premier. Réponse du CD : le calcul se fait notamment sur la surface mais c’est aussi la vétusté de l’établissement qui induit une consommation très importante de fluides. Commentaire FSU-CGT : Henri IV nous plombe les finances départementales un peu plus !

Numérique :

M. COLIN précise que l’Etat s’est engagé à ce que ⅔ des collèges soient équipés en tablettes mais que le Conseil Départemental a jugé plus juste de tous les équiper dans la Vienne, au moins en dotant une classe mobile.
Le collège Ronsard continuera à recevoir des dotations « ipad », 360 supplémentaires pour un total de 780 tablettes. 435 tablettes supplémentaires équiperont 29 autres collèges. 6 collèges privés seront aussi équipés. La FSU-CGT est intervenue pour dénoncer le « tout » tablettes et son intérêt dans l’apprentissage et la réussite scolaire en s’appuyant sur des travaux de l’INSERM. Sans compter le coût pour les contribuables.
M. FAUQUEMBERG a indiqué que le CD serait attentif aux usages et à l’impact sur les apprentissages grâce aux enquêtes de l’Education Nationale.
Il a été ajouté que des travaux seraient nécessaires au regard des infrastructures (switchs, câblages, bornes wifi).
La FSU-CGT a aussi sensibilisé les membres du CDEN aux logiciels libres et à des outils indépendants au GAFAM.

Sectorisation :

Le Conseil Départemental lance (enfin) le chantier sensible de la sectorisation.
Globalement, les effectifs diminuent dans les collèges ruraux et augmentent en particulier à Poitiers et alentours. Il s’agit de mieux répartir les élèves sur l’ensemble du département en étant attentif à la mixité scolaire.
La FSU-CGT en a profité pour rappeler que cette question est d’autant plus urgente avec l’implantation d’un collège privé dans les locaux de St Jacques de Compostelle dont l’ouverture est prévue à la rentrée 2018. Coïncidence, le CD veut consulter les membres du CDEN jusqu’en janvier 2018 pour une application à la rentrée suivante…
Pour nous, ce collège privé, situé entre 2 établissements qui ont le moins de mixité sociale et scolaire risque de déstabiliser le principe d’hétérogénéité, même si le responsable diocésain a affirmé au DASEN vouloir la respecter dans son recrutement.
En 2014, le CD avait tenté de réorganiser la sectorisation à marche forcée, ce qui avait abouti à une levée de boucliers de la part des maires et des parents en particulier. Cette fois, il change de méthode en consultant davantage les membres du CDEN et en informant les familles. La 1ère réunion du groupe de travail auquel participera la FSU-CGT aura lieu le 10 juillet.

Dérogations :

394 demandes (contre 456 l’année dernière). 86% des demandes ont reçu un avis favorable selon le DASEN. Il est à noter que certaines ont été refusées faute de place comme à Ronsard mais que 63 demandes pour raison personnelle ont toutefois été accordées (pour qui ? Quel motif?)
Les priorités sont données au élèves en situation de handicap, aux raisons médicales, puis aux élèves boursiers, à la fratrie, au domicile et aux parcours particuliers (CHAM, CHAD, sections sportives…)

Transports scolaires :

Avec la mise en œuvre de la loi NOTRe, l’organisation des transports scolaires est confiée à la région Nouvelle Aquitaine à partir du 1er septembre 2017. Dans ce cadre, le Conseil Départemental de la Vienne a dû lancer un appel d’offre européen pour le service rendu aux élèves. Ce qui a eu pour effet d’éliminer la société de Châtellerault Transdev en raison de la vétusté de ses véhicules et de diminuer l’activité des Transports Martin.
M. COLIN a tenté de rassurer les membres du CDEN en indiquant que la priorité était d’assurer la rentrée dans de bonnes conditions sans que les interlocuteurs identifiés par les familles ne changent pour le moment.

La FSU-CGT a profité de ce thème pour évoquer l’organisation des transports les jours de Brevet qui engendre des difficultés par endroits en raison de l’heure tardive de fin des épreuves.

Carte scolaire : 1 ouverture supplémentaire en CDEN

L’IA, suite au gel du deuxième poste du Ceford de Naintré lors de la CAPD du 27 juin, a effectué une ouverture supplémentaire : Valdivienne adj. primaire.

La FSU-CGT a regretté le gel du poste sur le Ceford de Naintré qui met à néant tout le travail de préparation de la rentrée qui avait été effectué.

La FSU-CGT a rappelé que 13 écoles étaient toujours en situation d’attente comme une maternelle à St Benoit à 29 de moyenne ou 2 écoles avec ULIS à 26 de moyenne (Vouillé, Poitiers Perochon). La FSU/CGT a effectué un gros plan sur le quartier des Couronneries, quartier éducation prioritaire de Poitiers, pour demander que les effectifs de Perrault et Daudet maternelle puissent être aussi regardés en priorité à la rentrée au regard de la difficulté d’exercice, des variations d’effectifs récurrents pendant les vacances et des problématiques de locaux.

La FSU/CGT a voté en abstention.

L’IA a confirmé pour l’instant ne posséder que 3 postes pour faire les ajustements de rentrée.

Rythmes scolaires : des modifications … et d’autres à venir ?

24 écoles avaient demandé des modifications de rythmes scolaires présentées lors de ce CDEN, toutes dans le cadre de 5 demi-journées. Après-midis finissant de 14h45 à 16h25, pauses méridiennes de 1h30 à 2h15, mercredis matins finissant de 10h45 à 12h15 … les diversités des emplois de temps se multiplient avec toutes les conséquences que cela engendre sur les collègues pour les postes fractionnés, pour les temps partiels …

L’ensemble des organisations ont été validées par l’IA et le conseil départemental pour les trajets. La FSU/CGT a voté en abstention.

Dérogation sur 4 jours, avec ou sans récupération sur les vacances , c’est possible !

Le décret est paru aujourd’hui : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000035022480&dateTexte=&categorieLien=id

Les demandes doivent être remontées au 7 juillet au plus tard a indiqué l’IA.

Quelle procédure ?

– la demande doit être  » une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école  » . Si la modification horaire concerne plusieurs écoles d’une commune, il faut qu’  » une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur « . C’est l’IA qui décide à la fin.

– au niveau du conseil d’école, si la demande n’a pas été actée précédemment lors d’un conseil d’école avec vote des membres du conseil d’école et résultats consignés du vote dans le PV du conseil d’école, il faut alors un conseil d’école exceptionnel. Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande. Les écoles transmettent l’avis au maire et à leur IEN avec copie à l’IA (vu les courts délais) pour spécifier la décision du conseil d’école.

– La mairie s’adresse directement par courrier ou par courriel à l’IA pour spécifier sa décision. Il faut qu’il y ait consensus entre la décision du Conseil d’école et la décision de la mairie.

Précision : pour passer à la semaine de 4 jours à 6 heures : pas besoin de PEDT, par contre pour passer à 4 jours avec récupération sur les vacances, il y a besoin d’un PEDT.

M. Menaut, J. Dupont, M. Frison, A. Colin.