Présents administration: Monsieur Claverie IA-DASEN, Monsieur Monlun Secrétaire Général, Madame Martinière Conseillère de prévention, Monsieur Sarradin ISST

Représentant-es des personnels : 6 FSU-CGT, 3 Unsa, 2 FO

Déclaration liminaire

En réponse aux organisations syndicales, le DASEN dit ne pas partager la version sombre décrite par les déclarations liminaires. Il reconnait néanmoins les inquiétudes légitimes des collègues.
Il remercie les directeurs et directrices d’école et tou-tes les personnels qui font un énorme travail sur le terrain et rappelle que malgré des communications plutôt inquiétantes voire angoissantes, les collègues ont eu envie de retrouver leurs élèves et ont répondu massivement pour être présent-es.
Il exprime sa satisfaction de la manière dont s’est faite la rentrée, tout en rappelant qu’il reste bien sûr bien des choses à faire.
Sur la question du maintien éloigné de l’école de nombre d’enfants, il dit espérer que le fait que les choses se passent plutôt bien va inciter les familles à revenir vers l’école pour ne pas creuser les inégalités.

Pour le DASEN, il est normal que l’éducation participe à la reprise économique de notre pays, c’est même pour lui une mission noble.
Il indique qu’à aucun moment il ne transigera avec la sécurité. Il donne l’exemple du collège de Chauvigny pour lequel les décisions ont été rapides et prises en toute transparence.

Toujours dans un esprit de transparence, proposition est faite de construire et de gérer un tableau au jour le jour des situations problématiques et des suites qui y sont données et de l’adresser au secrétaire du CHSCT qui le communiquera aux membres du CHSCTD.
La FSU/CGT souligne l’intérêt de cette proposition.

Sur la question des relations parfois difficiles avec les IEN, le DASEN trouve les déclarations liminaires dures. Il rappelle que la situation d’intense tension vécue par l’ensemble des personnels, le stress généré, peut amener des propos qui peuvent être mal perçus.
La FSU/CGT rappelle que des enseignant-es ont été destinataires de propos inacceptables de la part d’IEN que la situation de stress intense ne peut justifier.
Le DASEN s’engage à rappeler à chacun-e qu’il est très important de faire attention à la manière dont on communique.

Les membres du CHSCTD ont été destinataires du plan de reprise de la DSDEN 86 qui sera présenté au CTSD. Le DASEN explique qu’il est important de le faire vivre et d’en assurer le suivi.

Protocoles et Conseils d’Administration

En réponse aux questionnements des représentant-es des personnels, des précisions sont données quant à la nécessité que les protocoles de reprise à l’issu du confinement soit présenté dans chaque CA . Une évolution réglementaire rend obligatoire le vote des plans de reprise par les CA. Les services juridiques réfléchissent à la manière dont les CA qui se sont déjà tenus peuvent les voter a posteriori afin de ne pas reconvoquer les instances. Il rappelle que les CHS dans les établissements, quand il y en a, doivent vérifier les protocoles au regard des contextes particuliers.
Pour les conseils d’école, il n’y a pas de vote car cela reste consultatif mais la présentation et le temps d’échange restent nécessaires.
La FSU/CGT intervient pour poser la question de la responsabilité pénale des membres des CA en cas de problème.
Le Secrétaire Général répond que pour que la responsabilité pénale des personnes soit engagée, il faut démontrer une intention malveillante à ne pas mettre en place le protocole sanitaire . Dans tous les autres cas, c’est la responsabilité de l’institution qui est engagée.
Les représentants des personnels rappellent que l’on peut être poursuivi par négligence, sans que soit prouvée l’intention de nuire.

ASA

Les représentant-es FSU/CGT signalent les pressions subies par des personnels qui font valoir leur droit à ne pas mettre leur enfant à l’école et demande au DASEN de s’adresser aux chef-fes d’établissement afin que ces pressions cessent.
Le DASEN répond que la communication a été faite ce matin même et qu’il n’y aura plus de difficultés.

Présentiel / distanciel

Sur cette question, le DASEN rappelle qu’il ne fait que redire que les enseignant-es ne peuvent pas faire les deux mais il souligne qu’il est vrai que dans la réalité, tout dépend du travail en équipe et de l’organisation collective.
La FSU/CGT rappelle que dans bien des endroits, l’organisation des écoles ne permet pas d’articuler le distanciel et le présentiel et que très nombreuses et nombreux seront les enseignant-es qui feront les deux.
Suite aux remontées de demandes hiérarchiques faites à certains personnels assumant un travail en distanciel de se rendre sur leur lieu de travail alors qu’ils et elles pourraient travailler chez eux, le DASEN nous assure qu’il va mettre un peu de souplesse.

Personnels itinérants

Il est demandé par les représentant-es des personnels, que soit reprécisée l’impossibilité pour les personnels itinérants de passer d’une école ou d’un établissement à un-e autre. Monsieur le DASEN reconfirme cette consigne.

Masques

En réponse aux questions posées par les représentant-es des personnels, et notamment de la FSU/CGT concernant l’approvisionnement en masques (modalité de livraison, nombres, diversité des modèles), le DASEN répond que la question des masques est une préoccupation permanente : il reconnait des tensions pour les livraisons de masques, renforcées par le fait que le protocole sanitaire a évolué également avec tout dernièrement un port rendu obligatoire du masque pour tous les adultes en présence d’élèves. Précision est aussi donnée sur les modalités d’acheminement des masques. La gendarmerie effectuera les livraisons vers les EPLE sur les zones gendarmerie du département. A Châtellerault, un point de livraison fait par les gendarmes est prévu, les chefs d’établissement se déplaceront. Il est précisé que chaque circonscription prépare la distribution dans les écoles. L’acheminement des gels hydroalcooliques est en cours, plus de 26 000 masques seront distribués. Lundi, toutes les écoles seront livrées.
La question de la légitimité de la livraison des masques aux écoles privées par les conseillers pédagogiques est posée.
La FSU/CGT dénonce le fait que la précipitation de la rentrée ait conduit des écoles a effectuer une pré-rentrée voire rentrée sans le matériel nécessaire.
Le Dasen répond que les masques ne sont pas obligatoires entre adultes, dès lors que la distanciation physique est possible. Il rappelle aussi que les réunions à 45 ou 50 comme cela a pu être le cas dans certains établissements sont à éviter et que cela a été redit aux chef-fes d’établissement.
Monsieur Sarradin, ISST, informe le CHSCTD que l’organisation en livraisons successives des masques pose des difficultés de référencement et de vérification de la conformité des masques aux normes imposées. Il parle du manque d’étiquetage de certains lots. Il rappelle que les services du Rectorat doivent pouvoir lui fournir ces informations avant la distribution des lots dans les établissements et services. Il précise que déjà des lots ont été reçus et se sont avérés non conformes. Il insiste sur l’extrême importance d’une vérification très rigoureuse des étiquetages. Il précise que si le protocole est respecté et les mesures sont prises, nul-le n’aura raison d’être inquiété-e mais ajoute aussi qu’il y a beaucoup de situations improvisées en cette période.

Décharges de direction

La nécessité de maintenir les décharges des directeurs et directrices est fortement demandée par les représentants des personnels. Le DASEN entend les alertes et a pleinement conscience que les directeurs et directrices des écoles sont surinvesti-es. Il rappelle que les décharges doivent être maintenues et que si ce n’est pas possible, les temps de décharge devront être pris sur le nombre de groupes d’enfants accueillis.

Élèves accueillis

Les représentant-es des personnels posent la question de la manière dont vont se passer les choses quand le nombre d’élèves souhaitant être accueillis va augmenter. Le DASEN dit avoir conscience des tensions sur les capacités d’accueil et annonce qu’à un moment donné, il faudra faire des rotations. Les représentant-es des personnels expriment leur crainte des conflits que cela va générer avec certaines familles. Le DASEN répond qu’il faudra bien travailler la communication, d’autant plus qu’il est difficile d’anticiper. Personne ne sait si après le 1er juin le protocole va être maintenu, durci ou assoupli.
Face à la montée en charge de l’accueil des élèves à Poitiers dès la semaine prochaine, un travail avec la commune est en train de se mettre en place, il n y aura pas de blocage de retour d’élèves dans les écoles.
Bien sûr, la décharge de direction doit absolument être intégrée dans le calcul de la capacité d’accueil.

La FSU/CGT pose la question de l’attestation de non-accueil des enfants qui sera demandée par les parents pour leur employeur et de la nécessité d’un formulaire type.
Le DASEN répond que ce seront les directeurs et directrices qui délivreront ces attestations et qu’un formulaire type est en cours de finalisation et sera mis à leur disposition très rapidement.

Accueil du public

L’accueil des familles dans l’enceinte des écoles et établissements du second degré est exceptionnellement possible dans le cadre du protocole sanitaire pour des situations très précises.
Le DASEN rappelle par ailleurs que les personnels des SESSAD sont également habilités à rentrer dans les écoles.

En réponse à la demande de la FSU/CGT qu’un point soit fait sur la situation effective de la rentrée, le DASEN indique que :
Sur 323 écoles dans la Vienne, 319 écoles sont ouvertes ou vont ouvrir d’ici la fin du mois de mai. 61% des écoles ont ouvert dès le 12 mai, les autres ayant ouvert de manière échelonnées pour suspicion de cas de covid ou pour prendre un temps supplémentaire de préparation.
Une seule école restera fermée jusqu’aux vacances d’été pour problème technique, les élèves ont été accueillis dans les écoles environnantes.
73% des enseignant-es du 1er degré sont en présentiel.
Les autres exercent en distanciel ou sont en ASA (personnels vulnérables, ou vivant avec des personnes vulnérables ainsi que les enseignant-es qui doivent garder leurs enfants)

Certaines écoles ont demandé à travailler sur la semaine de 4 jours à titre dérogatoire jusqu’à la fin de l’année.
Toutes les écoles qui souhaitaient récupérer de manière exceptionnelle le mercredi matin jusqu’à la fin de l’année afin de faciliter le nettoyage des salles y ont été autorisées.
Il est rappelé que l’adaptation des horaires doit être validée par le conseil d’école et signée par les représentant-es de l’Education Nationale et la mairie.

AESH

La FSU/CGT est intervenue pour demander qu’un point soit fait sur la situation des AESH. Combien d’enfants sont accueillis nécessitant la présence d’un-e AESH ? Comment maintenir la distanciation physique avec les élèves ?
Le DASEN répond en distinguant les deux types d’accueil : ULIS ou structure normale.
Les élèves en ULIS restent en ULIS sans inclusion, mais peu de familles d’enfants souhaitent le retour dans les écoles.
Il évoque les cas particuliers des enfants présentant des troubles du comportement / troubles relationnels. Dans ce cadre là, il ne s’agit pas de les écarter par principe, mais une ESS préalable au retour en classe devra se réunir pour déterminer la capacité de reprise de ces élèves sur un emploi du temps aménagé.
Concernant la protection des personnels AESH, le DASEN informe le CHSCTD qu’ils et elles seront doté-es de masques, gants, visières pour pouvoir intervenir en grande proximité avec les enfants.
Il est rappelé que c’est un travail au cas par cas qui est fait pour chaque enfant handicapé.
Pour tout problème de protection, les personnels AESH sont invité-es à contacter les IEN de circonscription et IEN ASH.

Nettoyage / hygiène

La question des modalités de nettoyage des salles et du matériel est posée par les représentant-es du personnel.
Le DASEN rappelle que le nettoyage des salles incombe aux collectivités locales, mais que les enseignant-es ont un rôle à jouer dans le nettoyage des claviers ou bureau qu’ils et elles viennent d’utiliser. L’utilisation d’une salle spéciale comme pour la SVT ou l’informatique demande une organisation spéciale comme par exemple masser les heures afin de diminuer les temps de désinfection.
Les représentant-es des personnels souligne l’importance de matériel de désinfection en quantité suffisante (lingettes et gel hydroalcoolique)

Frais engagés par les personnels pour pallier les manques

Les représentant-es des personnels signalent que des achats ont pu être faits sur leurs propres deniers par des personnels pour pouvoir ouvrir en temps et en heure et demandent au DASEN l’assurance qu’il interviendra auprès des collectivités qui feraient des difficultés à rembourser. Le DASEN répond qu’il souhaite à tout prix éviter les sources de tension. Il rappelle que les IEN peuvent avoir un rôle de médiation en cas de difficulté.

La FSU/CGT a présenté 9 avis qui ont tous été adoptés