Règlement intérieur de l’établissement

Ce projet initié depuis de longs mois a été présenté aux élu-es du comité technique, d’abord en groupe de travail. Toutefois, les versions n’ont eu de cesse d’être revues et la version finale présentée au vote des membres du comité technique ne leur a pas été transmise !

Dès lors, pour la FSU, il est impossible de se prononcer.

Depuis le début des débats, la FSU a fait savoir

  • son interrogation sur la taille d’un document si long qui reprend souvent des dispositions qui relèvent soit de la loi ou du règlement soit d’une procédure interne. Ce qui n’en fait donc pas un document accessible à toutes et tous.
  • son opposition de voir les restrictions réglementaires imposées aux orgnaisations syndicales rappelées de manière si précise contrairement à leurs droits.
  • sa demande que le document soit établi en écriture non sexiste d’autant que le plan égalité femmes-hommes se met en place

La FSU avait demandé que soient précisés dans ce document :

– le droit à une page de l’intranet de l’Université pour les organisations syndicales. Cela fait des années que la FSU réclame cet accès. Ce refus entrave la communication syndicale.

=> il est répondu que cette demande sera étudiée ultérieurement

– la notion de protection fonctionnelle et ses modalités d’obtention

=> il est répondu que ce point mériterait d’être intégré à la prochaine révision

– le recours à l’article 40 de procédure pénale

=> il est répondu qu’il n’est pas nécessaire de préciser cet article déjà très connu…

Après de longs débats, la FSU a obtenu que les votes qui concernent les personnes soient toujours organisés à bulletin secret.

Compte tenu de l’absence de transmission de la version finale, la FSU s’est abstenue.

 Le schéma directeur du handicap

La FSU a pointé dans ce document disponible sur Intranet, un certain nombre d’éléments, parmi ceux-ci :

  • L’absence d’indicateurs pour le suivi de la réussite étudiante
  • L’absence de l’état des demandes et les moyens déployés
  • Un diagnostic qui n’est pas rapporté à la population générale, ce qui ne permet pas de mesurer réellement l’importance des dispositifs

La FSU regrette que trop peu de concours BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) soient ouverts.

La FSU s’est étonnée de ne pas voir le CHSCT présent dans le comité de pilotage ou les groupes opérationnels alors que la question du handicap est pleinement du ressort de cette instance.

  • La présidente convient qu’un-e représentant-e du CHSCT doit pouvoir intégrer un groupe opérationnel

La FSU a voté pour ce schéma. Elle espère qu’il sera complété ultérieurement des éléments qu’elle demande.

 Télétravail

L’actualisation de la charte du télétravail a été proposée aux votes des membres du CTE. Celle-ci reprend les termes des derniers décrets parus.

Il est à noter principalement que dorénavant les personnels en télétravail percevront une indemnité de 2,5 € par jour télétravaillé (maximum 220 € par an). Il est donc très important pour les personnels de renseigner HAMAC régulièrement en ce sens.

Par ailleurs, et une fois encore, alors que le télétravail est mis en place depuis le 1er septembre 2019 et que les mêmes débats ont lieu depuis plus de deux ans, le mercredi après-midi est toujours exclu du dispositif.

La présidente s’était engagée en juin dernier à ce que cette question soit rapidement réglée. Aucune autre structure de l’académie ni le CNRS et l’ENSMA n’excluent le mercredi après-midi. La FSU a demandé à ce que cette question soit débattue lors de la séance. La Présidente a exprimé le souhait de lancer préalablement une enquête, ce que la FSU considère comme une mesure dilatoire.

La FSU a donc de nouveau voté contre la modification de cette charte puisque le mercredi après-midi est toujours exclu du dispositif.

 Les lignes directrices de gestion (LDG) instaurant les nouvelles règles en matière d’avancement et de promotion (question à l’initiative de la FSU)

Enfin la FSU a demandé à ce qu’au prochain CTE, le bilan des promotions et avancement des personnels soit présenté. Cette demande est rejetée par la direction générale arguant que les ligne directrices d’établissement n’ont été mises en place qu’en septembre cette année.

La FSU redit que les LGD d’établissement s’inscrivent dans les LDG académiques et ministérielles en vigueur depuis le 1er janvier et que depuis cette année, elles entrent dans le champ des comités techniques. C’est donc une obligation.