Accord LPR (loi programmation recherche) et revalorisation du régime indemnitaire

La Présidente a ouvert la séance sur une information non prévue à l’ordre du jour –  compte tenu de la réception toute récente d’un courrier de la DGRH – concernant les modalités de mise en œuvre de la revalorisation indemnitaire prévu dans l’accord du 12 octobre 2020 relatif à la LPR et dont les modalités étaient enfin précisées. Retrouvez les positions du SNASUB-FSU : Un protocole qui acte des avancées, mais insuffisantes, partielles et partiales !

Ce protocole prévoit une revalorisation de l’IFSE (part fixe du RIFSEEP perçue par les personnels BIATSS titulaires et CDI) jusqu’en 2027 pour les seules filières ITRF et Bibliothèque, « oubliant » ainsi les filières médico-sociale et AENES. Le protocole prévoit également dans un premier temps de privilégier les personnels ATRF, magasiniers, assistant-es bibliothèque et bibliothécaires.

La présidente a fait savoir sa volonté :

  • d’étendre la revalorisation à toutes les filières et la priorité aux catégories B et C
  • d’actualiser sous peu les critères du RIFSEEP avec consultation des représentant-es du CTE
  • d’accentuer l’écart de l’IFSE entre les groupes 1 et 2 des catégories C
  • de réunir un groupe de travail pour traiter de l’ensemble de ces questions
  • d’intégrer et mensualiser la prime exceptionnelle versée généralement sur la paie du mois de mars ou avril.

La FSU a redit son opposition :

  • à un régime indemnitaire qui génère toujours davantage de concurrence entre les personnels. La FSU rappelle l’urgence d’augmenter le point d’indice pour toutes et tous.
  • aux critères du RIFSEEP qui ne sont jamais compris et appliqués de la même manière en fonction des n+1, des services etc… La FSU a toujours fait savoir sa préférence pour un système basé sur le grade, seul critère objectif. Le protocole de la LPR prévoit d’ailleurs une revalorisation par grade et non par groupe RIFSEEP.
  • à l’accentuation de l’écart entre les deux groupes de la catégorie C. Rappelons que 70% de ces personnels – dont très majoritairement des femmes – perçoivent le régime indemnitaire le plus bas (groupe 2). La FSU est favorable à l’instauration d’un seul groupe.

La FSU a demandé la mise en place rapide du groupe de travail puisque la revalorisation de l’IFSE intervient en même temps que le réexamen triennal prévu réglementairement et que l’ensemble doit prendre effet rétroactivement au 1er janvier 2021.

La FSU a insisté sur le fait que 3 éléments doivent être pris en considération pour la mise en œuvre pour l’augmentation  du régime indemnitaire

  • la revalorisation « LPR »
  • le réexamen obligatoire tous les 3 ans (prévu par les décrets RIFSEEP et qui fait l’objet d’une enveloppe ministérielle)
  • le maintien de la prime exceptionnelle de fin d’année.

La FSU veillera par ailleurs à ce que les personnels CDD qui ne perçoivent actuellement que la prime exceptionnelle ne soit pas perdants si celle-ci devrait être mensualisée, comme indique le vouloir la Présidente.

Le règlement intérieur

Le CHSCT ayant voté un avis le 14 octobre 2021 mentionnant son refus de statuer sur un document adressé à ses membres la veille de la séance, les membres du CTE ont pour la plupart demandé le report de ce point. En effet, la FSU a rappelé que ce document ne pouvait être voté par le CTE sans que le CHSCT n’ait pu se prononcer, d’autant que bien des articles relèvent de son champ de compétence.

Ce point a donc été reporté à l’ordre du jour du prochain CTE.

Grille des personnels CDD et CDI

Alors que les grilles dites « PPCR » (parcours professionnels, carrières et rémunérations) étaient en vigueur depuis 2016 pour les fonctionnaires, l’université de Poitiers avait jusqu’à maintenant refusé que les agent-es non titulaires en bénéficient.

La FSU se félicite de la mise en place – même tardive –  de ces grilles (au 1er janvier 2022). Bien que modestes, elles n’en demeurent pas moins plus favorables aux collègues que le régime actuel.

Quant à la progression de ces grilles, la FSU a d’abord demandé à ce que les changements d’échelon soient expliqués aux personnels concernés, ce système étant souvent méconnu des agent-es non titulaires. La FSU est également revenue sur les durées démesurées de progression de grilles induites par le recours à un coefficient multiplicateur (1.5), constant quelle que soit la durée de l’échelon par rapport aux fonctionnaires. La FSU demande que ce coefficient puisse être revu pour qu’un-e agent-e non titulaire puisse espérer atteindre l’échelon final avant son départ en retraite.

La FSU s’est exprimée favorablement puisqu’elle demandait cet alignement depuis 2016.

Les grilles sont disponibles en ligne sur le site Internet de l’UP.

Retrouvez le guide SNASUB-FSU spécial agent-es non titulaires pour les personnels BIATSS ICI

Digitalisation des ordres de missions (présenté pour information)

 Le projet a été présenté en séance. Il ne permet pas encore de connaitre les effets notamment sur les personnels dont ce sont les principales missions ni même sur le glissement de fonctions que cela pourrait avoir en matière de saisie et de copies.

Dates de fermeture de l’université

Les dates proposées par la Présidence étaient les suivantes :

 Pour 2021-2022 :

  • du 22/12/21 au soir au 02/01/22 au soir
  • du 22/7/22 au soir au 15/08/22 au soir

Prévision 2022-2023 :

  • du 21/12/22 au soir au 1/01/23 au soir

La FSU a demandé que ces dates soient facilement accessibles sur l’Intranet de l’UP. Elle a également émis le souhait que la période de fermeture 2022-23 suive le calendrier de l’Éducation nationale et que l’Université reste fermée jusqu’au 2 janvier 23 inclus.

La présidente a indiqué que ce serait le cas si aucun examen n’était programmé à cette date.

La FSU a voté pour ces propositions de dates.