VIENNE
Étaient présent-es : Mme Alcindor (IA-Dasen), M. Gay (Dasen adjoint), M.Grévoul (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 7 FSU / CGT Educ’Action – 3 Unsa – 2 FO
Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la cinquième et dernière de l’année scolaire. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. La Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines.
Comme indiqué dans la déclaration liminaire (voir à la fin du compte rendu), la délégation FSU/CGT éduc’action 86 a tenu à rappeler son attachement à cette instance ainsi qu’à ses prérogatives, à l’étude des RSST et à l’importance d’une meilleure prise en compte des RPS.
Madame la Directrice académique a accepté que les RSST soient étudiés en groupe de travail et, pour les situations les plus complexes, en instance.
Cette F3SCT-D86 a été l’occasion de faire un bilan de l’année et d’évoquer les perspectives pour l’an prochain..
Avis et réponses : Lors des F3SCT-D86 précédentes, la délégation FSU/CGT éduc’action 86 a posé un avis voté par les autres organisations syndicales. Ces avis sont disponibles sur l’intranet. L’administration a deux mois pour y répondre. Il concerne l’affichage des missions et du rôle de la F3SCT-D86 au sein de l’ensemble des établissements du département.
Réponse aux déclarations liminaires de la Dasen
La Directrice académique a évoqué les réponses aux observations aux RSST. La responsabilité hiérarchique dit être dans le soutien et essaie de pousser les chefs d’établissements et IEN à répondre de façon circonstanciée. Elle souhaite aller plus loin dans la transmission de situations particulières. La Dasen a souhaité réaffirmer que le discours soit celui-ci : chaque fois qu’il y a une fiche RSST c’est qu’il y a une situation qui met une tension une personne ou une équipe. Cela dénote une problématique qui doit être remontée. Un appel téléphonique doit être passé pour montrer que la situation a été entendue suivi d’un déplacement de l’IEN si besoin. Pour elle, évoquer les choses de façon globale et collective ne permet pas d’agir. Il faut faire remonter chaque situation qui n’a pas été traitée de façon satisfaisante.Il faut que l’institution agisse et réagisse.
L’A-Dasen a ajouté que les réponses dans le registre peuvent se faire par étapes, sans être trop longues. Certaines actions peuvent être rapides à mener alors que d’autres s’inscrivent dans le temps. Il faut signaler en amont avant que la situation s’envenime. Il pense que l’on peut aller encore plus loin dans les réponses apportées, plus explicites, peut-être, proposer des réponses par étapes. Il faut créer un lien de confiance pour que les situations remontées n’arrivent pas si tard car souvent les situations sont installées depuis longtemps. Il y a probablement des leviers d’action à mener avec les IEN, les équipes pour que n’importe quel collègue soit en confiance pour en discuter. Il y a également une problématique de lisibilité sur ce que l’IEN peut déployer et mettre en œuvre. Il a ensuite proposé de rendre visibles les moyens d’actions qu’ont les IEN à leur disposition afin qu’il n’y ait pas de confusion quant aux solutions qui peuvent être apportées. Pour lui, il faut recréer le relationnel.
Madame la Dasen est revenue ensuite sur la situation de l’IME de Moulins qui a subi une importante réorganisation sans en référer aux personnels de l’Education Nationale. Elle a découvert la situation par l’intermédiaire des fiches SST. L’IEN ASH s’est mise en contact avec les enseignants et la coordinatrice de l’IME. Elle se mettra en lien pour bien comprendre ce qu’il y a derrière cette réorganisation, que c’est un souhait qui n’est pas encore acté. Elle rappellera le cadre réglementaire relatif à l’attribution de locaux pour permettre aux enseignants d’exercer dans les meilleures conditions possibles. L’organisation du travail au sein de l’IME ne relève pas de la compétence de la DASEN. L’IME n’a pas demandé à l’EN la validation pour une nouvelle organisation du travail. L’IEN est là pour conseiller les structures et aider les personnels EN à exercer dans les meilleures conditions possibles. Il faut dissocier les situations des personnels et des responsabilités de l’ARS et de l’IME. C’est toute la complexité de ce type de situation. Cette instance est seulement compétente pour les agents de l’EN. La contrainte des établissements médico-sociaux est de donner la priorité au soin. Il faut réaffirmer en permanence la classe. Il faut s’interroger sur une inclusion lorsqu’un volume horaire est trop important. Madame Meyer est en train de creuser le sujet et ira jusqu’au bout.
La Dasen est revenue enfin sur l’école de Monts sur Guesnes : elle refuse qu’on dise qu’elle est laissée à l’abandon car beaucoup de choses se mettent en place dans cette école. Cette école est très accompagnée par l’IEN,qui a fait un diagnostic avec la directrice et tous les partenaires qu’elle pouvait associer à cette réflexion. Cet accompagnement se poursuivra autant que de besoin. L’IEN s’est installée en résidence dans l’école, pour faire le point sur les problèmes avec la directrice, commissions partenariales avec la commune, la maison de l’enfance… L’école alimente St Jean-de-Sauves, le collège, qui est en progrès.
PV du 2 avril
Le PV du 2 avril, disponible sur l’intranet, a été adopté à 8 voix pour (FSU/CGT éduc’action 86, UNSA), 2 abstentions (FO).
Retour sur la formation RPS (risques psycho-sociaux)
Avec l’objectif de réaliser des visites sur le thème des RPS, première cause d’observations au RSST dans le département, la conseillère de prévention départementale a organisé une formation d’une journée sur les RPS et leurs outils d’analyse : l’arbre des causes et la méthode des situations problèmes.
Chaque groupe a présenté l’outil sur lequel il a travaillé : arbre des causes (Micromégas) ou situations -problèmes (collège-lycée Montmorillon).
Cela a permis de révéler des difficultés sur des points parfois oubliés comme le périscolaire à l’école élémentaire Micromégas de Poitiers ou les soucis de tuilage entre les chefs d’établissement à Montmorillon. Cela a révélé des difficultés d’analyse lors d’un enkystement des situations. En prévention, il faut une traçabilité des personnels qui ont pu connaître des difficultés ou en souffrance psychique.
La Dasen a répondu qu’il doit effectivement y avoir un tuilage entre chefs d’établissement, la Dasen le fait systématiquement. Elle l’a fait à Montmorillon. Elle reçoit aussi tous les nouveaux IPR-EVS. Elle le fera davantage dans le premier degré.
L’ISST a fait un constat fréquent lors de ses inspections : l’absence d’intégration des RPS dans le DUER montre qu’il y a un problème à appréhender ces risques comme les autres risques. Certains chefs d’établissement les considèrent parfois même inutiles à intégrer dans le DUER. Il y a un besoin d’outiller tous les personnels sur l’exposition au RPS. La Dasen a dit qu’on pourrait imaginer une formation DUER, RPS lors du temps que le Recteur a promis. L’outil est déjà quasiment clé en main. Cela prendrait la forme de 3 h déduites de l’animation péda. Isabelle Etcheto a fait des capsules sur les RPS. Il y a aussi une formation sur Mentor sur les violences (gérer les incivilités et les agressions)
Retour sur le GT RSST du 7 mai
Pour la seconde fois dans le département de la Vienne, un groupe de travail a été organisé pour l’étude de situations RSST spécifiques. Cinq cas représentatifs de situations différentes (personnel, élève MDPH, élève sans reconnaissance mdph) ont été choisis par les représentant-es du personnel.
L’objectif serait d’essayer de modéliser et en retirer des éléments de prévention qui pourraient être étendus à un grand nombre de situations, notamment sur les élèves grands perturbateurs.
La délégation FSU/CGT éduc’action 86 a salué le travail entrepris. Il serait intéressant de revenir sur les préconisations générales et les formaliser et de mieux lister tout ce qui a été fait sur une situation pour pouvoir trouver les bonnes pratiques.
Il est important de voir ce qui est structurant en termes de prévention. La Dasen dit porter ces problématiques nouvelles. Le temps que chacun consacre dans la hiérarchie est important. Ce sont des discours qui sont portés vers les chefs d’établissement.
La Dasen ne veut pas que cette instance s’imagine un monde idéal inaccessible. Il faut trouver des solutions terre à terre. Et se dire les choses vraiment en aspirant évidemment au mieux pour agir dans les meilleures conditions possibles. La question n’est pas de former tout le monde sur tout mais quelle formation est nécessaire pour qui. Il faut des petits temps de formation régulier. Par exemple, on pourrait imaginer mettre en place dans les écoles des conseils des maîtres stratégiques et spécifiques sur certains sujets. Il faut être force de propositions et ne pas attendre l’institution.
L’A-Dasen pense qu’il faut définir comment chaque collectif peut arriver à s’emparer d’un sujet : échanges entre pairs, avec CPC… Les collègues ont souvent l’impression d’entassement des formations sans faire de lien. La Dasen rappelle qu’il y a des RASED complets qui fonctionnent dans le département. Tous les postes de PSY IEN sont couverts. Il faut que les équipes enseignantes identifient les bonnes personnes pour intervenir sur les situations. Participer aux conseils des maîtres/d’école hors temps scolaire fait partie de leur mission. L’A-Dasen précise que les enseignants spécialisés sont des personnes ressources. Plutôt sur des postes identifiés plus que sur des secteurs.Les priorités des interventions des psy EN sont définis par les IEN. Si Nov-Déc-Janvier sont consacrés aux bilans des élèves, septembre et octobre pourraient être utilisés pour autre chose comme former les équipes aux RPS.
Les RSST ont porté des interrogations sur la présence des smartphones. Le SG propose de dénombrer le nombre de RSST liées à l’usage des téléphones entre collèges et lycées et des réseaux sociaux en distinguant collèges et lycées afin d’avoir une lisibilité sur cette question-là. De plus en plus de signalements concernent, en effet, un mésusage des réseaux sociaux avec des personnels filmés à leur insu.
Organisation des instances et GT pour 26-27
Depuis 3 ans, 5 instances de 2h sont organisées chaque année quand la loi n’en préconise qu’une minimum. La FSU/CGT éduc’action 86 a poussé depuis de nombreuses années pour obtenir davantage de temps de travail. L’année prochaine est spécifique puisque les élections professionnelles obligent le Rectorat a une période de réserve pendant laquelle les instances ne peuvent siéger. De plus, cela oblige à réunir une instance d’installation vers janvier-février. Ainsi, la Dasen a annoncé que 3 instances de 3h auront lieu, en plus de l’instance d’installation d’1h. Il y aura donc le même temps d’instance l’an prochain (10h). De plus, la FSU-CGT éduc’action 86 a obtenu la réunion d’un groupe de travail étudiant les observations au RSST avant chaque instance. La Dasen a rappelé qu’il ne fallait pas attendre les instances pour la saisir sur les situations problématiques.
Programmation d’une visite en 26
La Dasen est d’accord avec la volonté de la FSU/CGT éduc’action 86 sur le fait qu’il y ait davantage de visites d’établissement sur l’année.
Les thèmes de visite seront les RPS, mais aussi les travaux, notamment en sites occupés.
La FSU/CGT éduc’action 86 a proposé le collège France-Bloch-Sérazin car c’est un établissement qui va entrer en travaux et dont la question des RPS est prégnante. La Dasen est d’accord avec le lieu et pense qu’il serait judicieux de prévoir plusieurs visites pour renvoyer aux équipes le fait qu’il y ait un accompagnement régulier. Les travaux sont prévus sur 2 ans. Elle évoque aussi la situation de l’école de Charroux pour laquelle elle a une petite inquiétude (même avec une ouverture d’une classe, effectif à 27 élèves aujourd’hui) et l’accueil d’élèves supplémentaires dans une école qui va entrer en travaux.
L’ISST rappelle qu’elle a rédigé des guides qui pourraient être envoyés aux chefs d’établissement en amont des travaux.
N’hésitez pas, pour la moindre question ou pour signaler une situation, à contacter vos élu-es FSU/CGT éduc’action 86 ou à contacter directement le secrétaire de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.
Prochains travaux de la F3SCT-D86
La F3SCT-D86 se réunira l’an prochain au mois d’octobre pour la première instance de l’année. Avant un GT aura lieu pour préparer la visite du collège France Bloch-Sérazin puis la visite et un GT pour rédiger le compte rendu.
Déclaration liminaire complète de la FSU/CGT éduc’action 86
Madame la présidente,
Mesdames et Messieurs les membre de la F3SCT de la Vienne,
Pour cette dernière instance de l’année, il est temps de faire un bilan. Après quelques interrogations, notamment au niveau de la gestion des observations au RSST, de l’ordre du jour, la FSU/CGT éduc’action 86 se félicite des récentes avancées. La visite de Mirebeau et le compte rendu ont montré l’importance de se rendre sur le terrain. Il serait souhaitable de réaliser davantage de visites l’an prochain. La rédaction du dernier ordre du jour de manière concertée va dans le bon sens. Le GT RPS, s’il est arrivé un peu tard dans l’année, a été d’un grand intérêt. Il permettra à la F3SCT-D86 d’effectuer des visites ou des enquêtes avec ce paradigme et dans cette optique sur les prochaines années. S’intéresser à ce thème est indispensable au vu des dernières observations au RSST. Enfin, le GT RSST a permis un échange apaisé sur plusieurs situations problématiques, démontrant, ainsi, l’importance du dialogue social.
En revanche, nous faisons une nouvelle fois la remarque que certaines réponses apportées aux observations au RSST des collègues restent très succinctes et ne montrent pas les propositions de solutions apportées. De ce fait, elles peuvent être perçues comme insuffisantes par l’intéressé et ne nous permettent pas de dégager des axes de réponses collectifs. La réponse à l’observation de Boivre-la-Vallée est symptomatique. L’enseignante y décrit une situation de violence exacerbée. Or, le manque de réponse hiérarchique, la non-venue de l’IEN et une convocation au rectorat sans motif, puis la réponse laconique de l’IEN évoquant l’enseignante remplaçante sans aucun lien avec le descriptif de l’observation, nous interrogent. Quel a été le ressenti de l’enseignante face à cette réponse qui ne prend aucunement en compte sa grande détresse ? Dans sa circulaire de rentrée, notre ministre indique « notre institution ne peut prétendre prendre soin des élèves si elle ne prend pas soin de ses personnels. » Nous attendons que la F3SCT soit le lieu privilégié de l’application de cette instruction ministérielle.
Concernant la situation de l’IME de Moulins, les multiples signalements montrent qu’aucune concertation n’a été envisagée avec les équipes concernant la réorganisation du fonctionnement et des espaces. Les collègues enseignantes se retrouvent devant le fait accompli sans prise en compte de leur expérience. Cela engendre un mal-être et des RPS qui auraient pu être évités avec une méthode de concertation adéquate. L’interpellation des collègues appelle à ce que l’administration soit pleinement engagée là où exerce son personnel, même dans les établissements qui ne sont pas pilotés par l’EN. La FSU/CGT demande une prise en compte de leur situation. Pour le bien être de tous les personnels, quelles que soient les structures médico-sociales, les décisions éducatives doivent être prises en concertation entre l’ARS et l’EN.
Cette année a été malheureusement marquée par un nombre important d’observations concernant les RPS. Même s’il n’y aura plus d’instances d’ici juillet, nous tenons à rappeler que les représentant-es FSU/CGT restent pleinement mobilisé-es sur cette problématique et sur la santé et la sécurité de l’ensemble des personnel(le)s.
Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : Bordes Sophie, Daout Cécile, Gachenard Sylvie, Massé Julien, Moigner Xavier, Rossignol Myriam, Verdeil-Firon Sandra.
