VIENNE
Formation spécialisée en sécurité et santé au travail de la Vienne du 22.05.25
Étaient présent-es : Mme Alcindor (IA-Dasen), M. Artaud (Dasen adjoint), M.Grévoul (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 5 FSU / CGT Educ’Action – 4 Unsa – 3 FO
Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la cinquième et dernière séance de l’année scolaire. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. La Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et de la santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines.
Cette instance s’est déroulée dans une ambiance studieuse. En effet, suite à son absence à la quatrième instance pour des raisons impérieuses, Mme Alcindor, nouvelle Dasen de la Vienne, a présidé l’instance pour la première fois. Elle a tenu à rappeler son attachement à la prise en compte de la sécurité et la santé des personnels. Elle a réaffirmé l’importance du dialogue social et répété la nécessité de contacter ses services en cas de questionnements ou de difficultés liés à la santé et sécurité au travail.
Mme la Dasen est revenue sur la dernière instance. Pour elle, la santé et sécurité au travail est une dynamique départementale afin d’aider les établissements et les personnels. Elle souhaite accompagner dans la bienveillance tous les personnels de l’éducation nationale et que la F3SCT propose et construise des stratégies pour aider les personnels quels qu’ils soient.
1/ Approbation des PV du 9 janvier et du 3 avril
9/01 :
- Pour (8): 5 FSU/CGT éduc’action, 3 UNSA.
- Contre (2) : 2 FO.
3/04 :
- Pour (10) : 5 FSU/CGT éduc’action 86, 3 UNSA, 2 FO.
La FSU/CGT éduc’action a salué ces PV qui incluent les documents de travail. Pour rappel, tous les PV, ainsi que les avis et propos liminaires, sont publics et consultables sur l’intranet : “instances académiques” (menu à gauche de la page d’accueil) puis “Vienne” dans la partie “Formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail”.
2/ Diffusion des documents créés par la F3SCT : présentation et charte informatique
La F3SCT de la Vienne a travaillé sur une charte de la déconnexion. Elle est quasiment rédigée. Mme la Dasen a proposé la tenue d’un dernier GT avec les responsables du secteur informatique afin de finaliser le document. Il aura lieu le 3 juillet. Ensuite, il sera transmis à l’ensemble des personnels du département puis pourra être étendu à l’académie.
Quant à la plaquette de présentation de la F3SCT de la Vienne déjà présente sur l’intranet, elle sera présentée lors de la rentrée scolaire dans chaque établissement et réunion de directeur. Elle devra être affichée en salle du personnel.
Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail souhaite également que la prérentrée soit l’occasion d’une présentation plus générale de tous les outils du volet santé et sécurité.
3/ CR des visites ambiances thermiques
Ce compte-rendu au sujet des ambiances thermiques est le fruit de deux ans de travail et de 8 visites d’établissements. Mme la DASEN a remercié les membres de l’instance pour la qualité du travail effectué. C’est un sujet sur lequel il faut s’atteler au vu de l’évolution du climat. Après relecture attentive, elle fait la proposition d’un temps d’échange car des préconisations semblent à ajuster (par exemple le salage des cours qui peut être remplacé par du sable plus écologique). Il faudra trouver une stratégie pour mettre les collectivités dans la boucle.
Un GT aura lieu le 3 juillet pour finaliser le document et définir les modalités de transmission aux personnels, établissements et collectivités.
4/ Point amiante
Mme la conseillère de prévention présente le plan d’action ministériel sur l’amiante (2025-27) qui fait suite à l’ enquête lancée l’année dernière aux établissements. C’est un état des lieux qui doit être complété.
Dans la Vienne, il ne reste que 3 écoles n’ayant pas répondu à la demande de transmission de leur DTA sur les 300 du département. 87 sont toujours sans DTA, 104 avec DTA non conformes (avant 2012 ou repérage avant travaux), 109 DTA conformes (dont 9 construits après 97) soit environ 50 % écoles avec DTA conformes, ce qui est largement insuffisant mais bien supérieur à la moyenne nationale.
La collecte est en cours pour les collèges et les lycées.
Madame l’ISST rajoute qu’un courrier sera transmis aux écoles dans lequel elle insistera pour que ce document serve pour la prévention des risques. Il y a la nécessité pour les collectivités d’effectuer des repérages avant travaux. Si le DTA est conforme, il peut arriver que des actions correctives ou des constats de matériaux dégradés aient été faits sans mise à jour du DTA.
Mme la Dasen précise qu’il faut absolument accompagner les directeurs dans ce dossier complexe et son suivi. Il faut que soit rappelé à tous les personnels qu’il est possible de demander de l’accompagnement à Madame Martinière.
5/ Communication des AT/MP à la F3SCT et enquête
Ce point fait suite à un avis proposé par la délégation FSU/CGT éduc’action 86 lors de la dernière instance et resté sans réponse à ce jour (date butoir le 3 juin). Le décret de 2020 précise que la F3SCT doit être tenue au courant de l’ensemble des déclarations d’accidents de travail, service et de maladie professionnelle (de façon anonymisée). Cela n’est toujours pas le cas. Les membres de la F3SCT ne peuvent donc pas exercer leur devoir d’enquête suite aux accidents de travail.
Mme la Dasen indique en effet que des solutions doivent être trouvées. Elle accompagne déjà les personnels suite aux observations au RSST, mais il faut trouver des aides, des soutiens, pour pouvoir gérer en autre les élèves violents car notre rôle est d’accueillir tous les élèves. Elle ajoute qu’il faut construire des protocoles pour répondre à ces situations. Si il y a enquête, il y aura des préconisations sans qu’il soit nécessaire de faire une enquête pour arriver à ces conclusions. De plus, elle indique que les attentes des équipes risquent d’être très fortes. Il vaut mieux construire des procédures et penser des stratégies.
Pour la FSU/CGT éduc’action 86, l’enquête a le mérite de permettre de voir la situation in-situ, de rencontrer les équipes et d’avoir une gestion de proximité. Trop de fois, les réponses aux observations au RSST restent trop vagues et ne prennent pas en compte la difficulté exprimée par le personnel en souffrance.
En conseil d’IEN, la première interrogation de Mme la Dasen concernait les pôles ressources et leur efficience. C’est la première instance qui permet de parler des situations d’élèves à BEP. Les équipes pourraient être entendues par le pôle ressources, pour exposer leur difficulté et trouver de l’aide pour gérer ces élèves. Pour elle, les enquêtes amènent une attente forte des équipes de terrain. Elle accordera des audiences et demandera à être sollicitée si une situation n’a reçu aucune réponse. Pour quelques situations, elle s’est déjà déplacée ou a directement contacté les équipes mais elle concède ne pas pouvoir le faire partout. Pour la reconnaissance des Accidents du travail et de service, ce n’est pas la DSDEN qui a la main mais les services académiques.
La FSU/CGT éduc’action 86 a demandé à ce que le niveau de prévention soit renforcé notamment lors de la carte scolaire par la création de postes avant qu’il y ait des soucis notamment au sein des écoles où il y a déjà eu des soucis de violences. Les enquêtes interviendraient davantage pour recréer du lien et pour anticiper, l’urgence est là. Lorsque les cas de violences sont récurrents, il ne faut plus parler de crises, de faits isolés mais du quotidien d’agents et c’est aussi sans doute ce qui crée la forte attente des personnels. Et si ces enquêtes permettent d’éviter les prochains accidents, alors c’est à notre sens tout le rôle de la F3SCT : partir de situations particulières, pour aller vers des préconisations plus générales. Au sujet de l’isolement ressenti par les personnels face à ces situations, cela est souvent dû au manque de réponses aux observations au RSST. Les collègues apprécieraient a minima un appel de L’IEN, pour montrer un soutien immédiat.
Mme la Dasen a accepté ce point mais, suite à l’intervention d’une autre OS, a réaffirmé que l’on ne déscolarise pas un enfant du 1er degré. Il peut être scolarisé ailleurs avec une radiation encadrée. Mais si cela ne règle absolument pas le problème de l’élève c’est tout de même utilisé quand c’est nécessaire. D’autres stratégies, d’autres procédures, sont possibles en lien avec les familles.
La FSU/CGT éduc’action 86 a répété que, dans la Vienne, nous avions l’habitude d’être entendus. C’est un constat, les IEN sont débordé-es par le nombre de situations. Ils sont beaucoup sollicités par les familles, par la presse. Il faut renforcer la prévention primaire en augmentant le nombre de brigades d’appui, de décharges de direction, en recréant les PDMQDC partout où cela est nécessaire.
Mme l’ISST ajoute que cela concerne les RPS et des remédiations sur des situations dégradées. Il faudrait réfléchir au repérage des signaux faibles. Il faudrait développer la culture de prévention. Donc développer la prévention secondaire pour éviter les situations dégradées.
6/ Thèmes et lieux de visites pour 2025-26
Suite au travail de deux années concernant les ambiances thermiques, la F3SCT-D86 se réunira en GT le 3 juillet pour définir une nouvelle thématique pour l’année scolaire 2025-2026. La F3SCT académique se réunira, quant à elle, le 17 juin, pour élaborer un questionnaire et choisir des lieux de visites sur le thème des AESH.
7/ Suivi des observations:
Tous les signalements RSST ne sont pas étudiés lors des instances. Toutefois, une dizaine, d’une gravité importante, sont spécifiquement développés. Les débats étant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent-es concerné-es. N’hésitez pas à revenir vers la délégation FSU/CGT éduc’action 86 si vous considérez que votre signalement n’est pas clos ou que vous vous posez la question d’utiliser ou pas le registre SST.
Afin d’étudier toutes les observations, la délégation FSU/CGT éduc’action 86 a déposé un avis voté à l’unanimité. L’administration a deux mois maximum pour y répondre :
Avis : Groupes de travail mensuels dédiés à l’étude des observations au RSST
L’espacement des instances ainsi que les délais de rédaction de l’ordre du jour, face à la multiplication des situations, ne permet pas un suivi réactif des observations au RSST par la F3SCT-D86. Les membres de la F3SCT-D86 demandent la tenue de groupes de travail mensuels, avec la présence de l’administration, dédiés à l’étude des inscriptions au RSST. Ces GT permettraient d’examiner les observations consignées, d’échanger et d’être informés des suites qui ont été réservées à chacune des situations soulevées par ces inscriptions ainsi que le stipule l’article 1.5.1 du guide juridique d’application du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
Les signalements étudiés concernaient des faits de violences d’élèves envers des personnels et un conflit interpersonnel dans une équipe. Pour rappel, que l’on soit AESH, AED, enseignants, personnels de direction, administratifs, ATRF ou autre, il n’est pas normal de se faire agresser verbalement ou physiquement sur son lieu de travail. Il ne faut pas attendre pour déclarer un accident de travail ou de service. Cela constitue la protection la plus importante pour les personnels. Les agressions et les risques psycho-sociaux sont largement sous-déclarés au niveau des accidents de service et du travail. Subir de la violence ne doit pas devenir une normalité au sein de l’éducation nationale.
N’hésitez pas, pour la moindre question ou pour signaler une situation, à contacter vos élu-es FSU/CGT éduc’action 86 ou à contacter directement le secrétaire de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.
Prochains travaux de la F3SCT-D86
La F3SCT-D86 se réunira en GT le 3 juillet pour définir les nouvelles problématiques de visites pour l’année 2025-26. Bien sûr, vos représentants FSU/CGT éduc’action 86 agissent sur les situations dès qu’elles se produisent sans attendre les instances.
Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : Bordes Sophie, Letowski Apolline, Massé Julien, Paya Patricia, Thibault Mathieu.
