VIENNE
Monsieur Claverie IA DASEN, Monsieur Monlun SG, Madame Martinière conseillère de prévention 86, Madame Chabot apprentie conseillère de prévention.
Présent(e)s : 4 FSU/CGT, 2 FO, 2 UNSA
La FSU/CGT a lu une déclaration liminaire (voir dernier point)
L’IA-DASEN a souhaité apporter quelques commentaires à notre déclaration. Sur la sensation d’isolement de nombreux directeurs et directrices d’école, il estime que l’institution a été présente dans notre département et il réitère son soutien indéfectible aux équipes.
Il répond à notre intervention sur la question des 2S2C, en estimant qu’aujourd’hui, il y a déjà beaucoup de PE, surtout dans les zones plus urbaines, qui ne font plus d’activités culturelles ou d’EPS mais font appel à des intervenant-es extérieur-es.
Les représentant-es FSU/CGT répondent qu’il y a une différence de taille entre faire intervenir un-e artiste ou un-e intervenant-e sur une activité dans le cadre d’un projet et le fait de sortir du temps scolaire les activités artistiques et culturelles enseignées par des professeur-es.
1. Vérification du quorum et approbation des PV
Les PV des instances du 17 octobre 2019, 10 février 2020 et 15 mai sont approuvé à l’unanimité moins une abstention.
Les représentant-es des personnels reviennent sur les réponses aux avis faites par l’administration et communiquées avant cette instance.
Ils font part de leur insatisfaction, les réponses renvoyant à des choses générales, sans qu’il y ait de mesures concrètes d’avancées.
Le DASEN explique ces non réponses par des contraintes de temps, et le nombre important d’avis déposés par les représentant-es des personnels. Il ajoute par ailleurs que l’administration, les services et lui même ont aussi été impactés par la situation sanitaire.
Les représentant-es FSU/CGT ajoutent que les réponses aux avis aideraient concrètement les personnels et que s’il y a autant d’avis c’est que les choses n’avancent pas, ou pas assez vite.
2. Etat des accidents de services et de trajet
Madame Martinière commente les documents qui ont été adressés aux membres avant l’instance. Elle pointe, malgré les semaines de confinement, une hausse significative des accidents de trajets, qui en contrepartie ne représentent que 15% des arrêts, ainsi qu’une hausse des agressions.
Il est analysé le fait que si les enseignant-es signalent plus les agressions dont ils et elles sont victimes (notamment sur l’application déclaration d’évènements graves), il est toujours difficile de porter plainte.
Les représentant-es FSU/CGT expliquent que les personnels ne connaissent pas forcément leurs droits et notamment qu’un dépôt de plainte pour une agression dans le cadre professionnel pourrait se faire plus facilement s’ils avaient connaissance qu’ils puissent le faire sans avoir à décliner leurs identité civile mais en indiquant juste leur adresse professionnelle , mais aussi qu’ils et elles peuvent demander la protection fonctionnelle.
Le DASEN partage ce constat et indique souhaiter axer une formation à destination notamment des chef-fes d’établissements et directeurs et directrices d’école. Le nouvel inspecteur vie scolaire souhaiterait par ailleurs monter une équipe de compétences pluri-diciplinaires pour les aider sur les questions juridiques. Un pôle Climat Scolaire serait créé.
Concernant les délais de traitement des accidents de service par l’administration, les représentant-es des personnels s’inquiètent du fait qu’ils soient de plus en plus longs.
3. Point Covid dans la Vienne
Le DASEN donne quelques chiffres de contexte :
Dans le premier degré, 94% enseignant-es sont actuellement présent-es en classe ; ils sont 71% dans le second degré. Il explique cette différence, notamment par le fait que l’état des présences est fait à un instant T. Les PE sont présent-es toute la semaine à l’école et ce n’est évidemment pas le cas des enseignant-es du second degré. Or le compte est fait sur le nombre total des enseignant-es et non sur les enseignant-es attendu-es.
Les représentant-es FSU/CGT font remarquer que c’est la même manière de procéder pour le recensement des personnels grévistes.
Dans le second degré, le DASEN fait remarquer la différence entre les 74% d’élèves accueillis en collège quelques jours par semaine et les seulement 2% des élèves de LP et 13% en LGT présent-es. Une explication possible tient du fait que l’obligation scolaire a été rappelée pour les collégien-nes et non pour les lycéen-nes. Par ailleurs, la non réouverture des internats, le passage en contrôle continu du baccalauréat, la nécessité de ne pas concentrer un grand nombre d’élèves dans les lycées qui accueillent d’ordinaire bien plus d’élèves que les collèges peuvent aussi expliquer cette différence.
Les représentant-es FSU/CGT font part de leur grande inquiétude liée au très faible pourcentage de retour des élèves de la voie professionnelle. Ils s’inquiètent notamment de leur devenir à très court terme dans le contexte d’une crise économique et sociale qui s’annonce d’ampleur.
Le DASEN tient à remercier les professeur-es stagiaires pour leur présence dans les établissements alors que leurs statut ne les obligeait pas à revenir. Il remercie aussi les membres des RASED pour leur travail.
Bilan sanitaire : nombre de collègues ayant eu le COVID, état des congés maladie
Le DASEN n’est pas en mesure de donner actuellement de chiffres précis. Au 16 juin, 4 cas de COVID-19 parmi les personnels étaient connus de l’administration. Aucun décès n’est heureusement à déplorer dans la Vienne.
Perspectives pour la rentrée de septembre
Le DASEN ne sait pas quelle sera la situation sanitaire de septembre et ne peut donc rien dire sur la rentrée mis à part que cela ne sera pas une rentrée comme les autres. Il précise que les emplois du temps seront temporaires sur les quinze premiers jours dans les lycées.
Les représentant-es FSU/CGT rappellent le contenu de leur déclaration liminaire concernant l’inquiétude des personnels et le stress généré par la totale incertitude et l’impossibilité de se projeter à quelques semaines. Ils font part de leur incompréhension que ne soient pas anticipés plusieurs scénarios selon les situations sanitaires envisageables.
Le DASEN indique qu’il y aura un GT sur les REP dès la rentrée. La question est posée des résultats obtenus dans les écoles et établissements de REP qui sont en dessous des attendus nationaux sur ce type d’établissements dans la Vienne.
Les représentant-es FSU/CGT indiquent que l’idée d’un retour d’expérience sur la période COVID, proposée par le DASEN était une très bonne idée et qu’ils et elles souhaitaient pouvoir y être associé-es.
4. Point sur la médecine de prévention : perspectives pour la rentrée prochaine
Les représentant-es FSU/CGT interrogent le DASEN sur la procédure de recrutement de plusieurs médecins de prévention.
Le DASEN indique qu’une relance de l’appel à candidature a été faite récemment mais qu’il n’y avait pas de candidat pour l’instant.
Les représentant-es des personnels insistent sur la nécessité d’un recrutement pérenne très rapide.
En réponse à la question des personnels sur les modalités de fonctionnement sans médecin de prévention, le DASEN explique qu’il faut continuer à se tourner vers le Service des Affaires Médicales du Rectorat et que les dossiers sont traités soit par le médecin conseiller technique de la Rectrice ou un médecin effectuant des vacations ponctuelles.
5. Point situation amiante :
L’ensemble du CHSCTD prend note des retards des travaux de désamiantage lié à la situation sanitaire. C’est le cas du collège de Chauvigny par exemple.
6. Point habilitation électrique des personnels
Les représentant-es des personnels regrettent que le dossier n’ait pas avancé depuis bientôt 2 ans et que les habilitations électriques des personnels n’ait pas pu encore être faites. Il s’agit pourtant d’une obligation réglementaire.
Le conseiller de prévention académique, qui est en charge de ce dossier, sera invité au prochain CHSCTD pour faire un point de situation.
7. Impact sur la santé (RPS) des nouvelles modalités du mouvement des personnels
Les représentant-es des personnels ont dénoncé la suppression des commissions paritaires traitant des mutations. Ils expriment le très grand désarroi des personnels qui ne comprennent pas le résultat de leur demande de mobilité, sont victimes d’erreurs, ou du simple fait que la procédure n’a pas bénéficié d’une phase d’amélioration de la proposition obtenue suite au travail du seul algorithme.
Ils dénoncent également le fait que l’on venait d’apprendre que les TZR seraient seulement nommés fin août, ce qui va entraîner des conséquences néfastes pour les établissements et les collègues.
La suite de l’instance a été consacrée à l’étude de situations particulières qui ne peuvent faire l’objet d’un compte-rendu public.
