Déclaration liminaire

Monsieur le Président du CHSCT,
Mesdames et messieurs les membres du CHSCT,

Les problèmes de calendrier nous ont amené à cette date bien tardive pour la tenue de ce premier CHSCT de l’année scolaire. Des établissements, des collègues attendent, parfois depuis plusieurs mois, que leur situation soit étudiée. Le côté positif de ce retard est qu’il nous permet d’avoir un panorama global de la situation dans les écoles et établissements du département. Et… une chose est sûre, elle est préoccupante, c’est le moins que l’on puisse dire.

La dégradation de la situation dans l’Éducation nationale ne date pas de ce quinquennat, mais elle s’est accélérée. Le mal-être, palpable sur le terrain, est tel que de nombreux collègues cherchent aujourd’hui une porte de sortie. Alors entendre le Président de la République se vanter, lors de son discours à l’UNESCO la semaine dernière, de sa politique éducative est un coup porté à tous celles et ceux qui se battent sur le terrain pour faire tenir un système qui s’effondre. Quand Monsieur Macron dit que ”la France fut l’un des pays qui a le moins fermé ses écoles” sans même citer le travail des agent-es ; quand il ajoute qu’il faut “permettre à tout enfant, quelle que soit son origine, d’avoir accès à des fonctions, des responsabilités, des opportunités, simplement en raison de ses talents et de son engagement et pas en étant déterminé par une assignation familiale ou sociale” alors que sa politique favorise le privé en même temps qu’il dégrade encore le service public ; quand M.Blanquer lui répond que “ cette Déclaration de Paris, historique, est un appel mondial à investir dans l’éducation pour tous les enfants du monde, déscolarisés du fait de la pandémie et pour un investissement accru dans chaque pays “ alors que l’école en France manque de tout sauf de l’engagement des agent-es et que le ministère rend encore plusieurs millions, on parle même de centaines de millions d’euros cette année… Comment les agent-es pourraient-ils et elles avoir confiance en l’avenir de leur profession, en la parole de leurs dirigeant-es ? Comment pourraient-ils et elles se sentir soutenu-es par un ministère qui n’intervient même pas lorsqu’ils et elles sont attaqué-es de front par une revue les accusant d’endoctriner leurs élèves. Nous le rappelons ici avec force, la lutte contre le racisme, contre les stéréotypes de genre, sexistes et LGBTI phobes n’est pas une faute, mais un objectif de l’éducation. Oui, nos valeurs sont celles de l’égalité, de la tolérance, de l’émancipation par l’école, ce qui consiste à donner aux élèves les outils pour construire leur propre voie et devenir des citoyennes et citoyens éclairé-es. Jamais nous n’accepterons qu’un amalgame soit fait entre l’éducation dans le cadre de valeurs telles que l’antiracisme ou l’inclusion des personnes LGBTI et la manipulation des esprits. La FSU et la CGT feront tout pour que l’Éducation soit au centre des débats de la prochaine campagne présidentielle et porteront un projet fort d’un service public d’éducation émancipateur au service de tous les élèves.

Ce contexte impacte bien sûr la situation départementale. Comme nous l’a rappelé au mois de juin dernier Monsieur le Président du CHSCT, les agent-es sur le terrain sont aussi les personnels du Rectorat. Nous sommes sur ce point en accord avec lui. Nous sommes dans le même bateau, tributaires de la politique nationale. Nous savons que Monsieur le DASEN a toujours eu la volonté de développer cette instance indispensable qu’est le CHSCT. Aujourd’hui, parce qu’ils et elles reçoivent aussi les RSST, les représentant-es de l’administration doivent bien se rendre compte, comme nous, du nombre croissant de RSST préoccupants. Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité des agent-es. Chercher des solutions pour améliorer les conditions de travail nécessite non seulement l’analyse, indispensable, des situations, mais aussi des décisions suivies d’actes concrets.
Les situations que nous allons aborder aujourd’hui sont nombreuses.

Ainsi, nous développerons les situations de l’EREA de Mignaloux où le contexte dépasse largement le cadre d’un PE non remplacé, celle de l’école Alphonse Bouloux de Poitiers, celle de l’école Tony Laîné de Poitiers auxquelles nous ajouterons celles des écoles de Saint Martin-la-Pallu Gérard Gauthier, Nieuil l’Espoir et Jacques Brel Poitiers maternelle. Plus largement, nous comptons évoquer la gestion des élèves perturbateurs, avec ou sans notifications MDPH, qui ne peut reposer seulement sur la présence d’un-e AESH, d’un-e remplaçant-e surnuméraire ou d’un directeur-trice déchargé-e. Nous avions déjà signalé le fait que des RSST restaient toujours en 2021 non visés ou non traités. Pour qu’un RSST soit dit “traité”, il faut que la situation soit réglée. Nous avons besoin de savoir ce qui a concrètement été fait, ce qui nécessite des réponses explicites. Que signifie : “intervention de l’équipe de circonscription” ? ou “le traitement de la situation est en cours” ou encore “prise de contact” ? Un RSST n’est jamais anodin. Il arrive souvent après de nombreux événements difficiles. Les personnels concernés, leurs représentant-es et l’administration doivent connaître en détail les réponses données.

Un nombre important de RSST concerne les risques psycho-sociaux. Les métiers de l’enseignement sont, on le sait, particulièrement exposés aux RPS. Si la volonté de la DSDEN de la Vienne cherche à améliorer les situations, il n’en demeure pas moins que beaucoup d’entre elles restent délicates. Les arrêts de travail, les démissions, les demandes de ruptures conventionnelles progressent constamment…. Et nous n’avons toujours pas de médecins de prévention. Dans le même temps, les demandes de disponibilités, de temps partiels, d’allègements de service ou d’adaptation des postes sont de plus en plus contraintes. La réponse faite pour justifier un refus est toujours celle du manque de personnels. Pourquoi, puisque les besoins existent, le ministère ne recourt-il pas à la liste complémentaire ? parce que cela coûterait trop cher ? mais combien de centaines de millions d’euros le ministre a-t-il rendu à Berçy ? 800 millions en trois ans d’après nos calculs…

Nous terminerons en remerciant le nouveau directeur académique de Charente pour son travail, pour son écoute des personnels et de ses représentant-es, pour sa connaissance du terrain et pour sa volonté d’améliorer le Service public d’éducation. Il a notamment constamment prouvé son attachement à cette instance indispensable qu’est le CHSCT. Nous espérons que le nouveau ou la nouvelle DASEN sera également désireux et désireuse  de fortifier cette instance notamment dans le contexte incertain de la fusion entre CT et CHSCT.

Présents : M. Monlun (Secrétaire Général DSDEN 86), M. Artaud (IENA), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Vial (secrétaire administration)

Représentant-es des personnels : 6 FSU/CGT éduc’action, 2 FO, 2 Unsa

Note d’ambiance : Après plusieurs reports, ce CHSCT s’est finalement tenu. La FSU/CGT éduc’action a déploré cette instance tardive car bien des situations urgentes d’écoles ou de collègues en difficultés sont en attente. Le DASEN ayant été muté en Charente dans la semaine, c’est M. Monlun, SG, qui a présidé la séance. L’ex-DASEN est tout de même venu saluer le travail des représentant-es syndicaux au sein du CHSCT. Le pot de départ du DASEN ayant lieu ce jour à 17h30, les représentant-es de l’administration ont dû écourter le CHSCT…

Procès-verbal : Adoption du PV de la séance du 18/06/2021: 6 voix pour (FSU/CGT, Unsa), 1 abstention (FO)

Absence de médecins de prévention : Le Rectorat a organisé l’expérimentation CIMT, c’est-à-dire des RDV en téléconsultations avec des médecins de la MGEN jusqu’à décembre. Le SG a précisé que les personnels devant être vus de manière urgente ont toutes et tous été pris-es en charge dans ce cadre. Aujourd’hui, il n’y a plus de personnels sur liste d’attente. Ces RDV sont donc proposés à d’autres personnels.

Point de situation sur la crise sanitaire : Le SG a fait un point sur la situation sanitaire. Les cas de COVID ont explosé cette semaine. 30 classes sont actuellement fermées contre 7 la semaine dernière. 287 cas d’élèves et 17 cas d’adultes ont été recensés depuis la rentrée. 3200 tests salivaires ont été réalisés sur les élèves et 190 sur les adultes depuis septembre 2021. Le réassort des autotests mis à disposition des établissements et services déconcentrés est en cours.

Suspensions pour défaut de vaccination ; À ce jour, trois personnels sont suspendus pour ne pas avoir pu produire une attestation de vaccination alors qu’ils et elles font partie des catégories pour lesquelles la vaccination est obligatoire. L’administration rappelle que cette suspension peut être levée du jour au lendemain dès que les agent-es suspendu-es seront en mesure de produire leur attestation de vaccination et qu’ils et elles peuvent être accompagné-es par les services médico-sociaux des personnels.

La FSU/CGT éduc’action a demandé ce qui est mis en œuvre pour remplacer ces personnels suspendu-es dans leurs missions, d’autant qu’ils et elles sont dans des services déjà fragilisés par un sous-effectif. Ces suspensions vont avoir des répercussions sur les usagers et les collègues auprès desquel-les ils et elles interviennent.

L’administration explique son incapacité à recruter des remplaçant-es si ces personnels ne fournissent pas de dates de vaccination. La FSU/CGT éduc’action a tout de même demandé à ce que ces personnels soient mis sur d’autres missions n’exigeant pas de pass sanitaire.

Démissions, ruptures conventionnelles : Dans le 1er degré, il n’y a pour l’instant aucune démission depuis la rentrée. Un collègue stagiaire a été licencié à sa demande. Trois demandes de ruptures conventionnelles sont en cours.

La FSU/CGT éduc’action a demandé que soient aussi fournies les données concernant le second degré et les non-reconductions de contrats d’infirmier-es, médecins, travailleurs et travailleuses d’assistance sociale. L’administration n’avait pas ces chiffres. Ils devraient être fournis plus tard.

Concernant les ruptures conventionnelles, l’administration propose de mener des campagnes annuelles de demandes, avec dates butoirs, en faisant la présentation d’un ensemble de dispositifs pour aider les agent-es à organiser leur projet. Elle indique ne pas prendre en compte le coût de cette rupture conventionnelle dans la réponse apportée à la demande.

Indicateurs SST : La Conseillère de prévention est revenue sur les indicateurs SST de l’année 2020/2021. Elle a pointé les chiffres plutôt stables concernant les accidents du travail avec pour la première fois des chiffres plus importants pour le 1er degré que pour le second. Elle note aussi une augmentation des accidents de trajets à vélo.

La FSU/CGT éduc’action a demandé qu’une action spécifique soit mise en place sur la prévention lors des déplacements à vélo et qu’un travail conjoint soit fait avec les collectivités territoriales.

Sur la question spécifique de la reconnaissance des accidents du travail, l’administration rappelle que les fiches RSST ne se substituent pas à une déclaration d’accident du travail faite par un médecin. Le SG a ajouté que l’administration n’avait pas la main sur le comité médical.

La FSU/CGT éduc’action a de nouveau affirmé que la présence de médecins de prévention pour accompagner les personnels dans la procédure de déclaration de l’accident manque cruellement et repose la question de la formation des directions/administratifs d’établissement sur ce genre de déclaration.

Sur les 278 fiches RSST en 2020/2021, 149 concernent  les risques psycho-sociaux. Comme les années précédentes, les mois de novembre/décembre sont ceux au cours desquels le plus de RSST ont été faits.

Programme annuel (bilan et perspectives) : Le bilan du programme annuel de prévention a été présenté. Si un certain nombre d’actions programmées a bien eu lieu, d’autres n’ayant pu être menées du fait de la situation sanitaire, ont été reportées à l’année en cours. Par exemple, le développement de la brigade d’appui, le rapport sur l’exercice en classe unique restent à effectuer.

La FSU/CGT éduc’action a exprimé un besoin d’actes concrets et un calendrier bien défini. Ainsi, les actions concernant les risques psycho-sociaux devront être traitées en priorité, puisque les RPS concernent plus de la moitié des signalements déclarés par les collègues. L’administration ne souhaite pas s’avancer car le COVID refait surface et pourrait perturber les calendriers. Cependant, l’IENA a déclaré rester très attaché à l’action autour de la vie scolaire. Un poste de Directeur vie scolaire a déjà été créé (Mathieu Grenier) et le poste USEP comporte un volet vie scolaire. Des actions seront bien entreprises à ce sujet avec des moyens supplémentaires notamment grâce aux partenaires de l’école (USEP, MGEN, AROEVEN,…).

La FSU/CGT éduc’action a réaffirmé le besoin de créer des postes car beaucoup de difficultés découlent d’une gestion de la pénurie. De même, elle a souligné la nécessité de mieux prendre en compte les élèves à besoins particuliers en mettant des moyens concernant l’inclusion notamment au regard de l’évolution des missions du CMPP.

Désignation d’un référent contre les discriminations, violences et agressions sexistes : La loi demandait à l’administration de procéder à un vote pour désigner un-e référent-e parmi les représentant-es du personnel au sujet de la lutte contre les discriminations, violences et agressions sexistes.

Sylvie Gachenard, membre de la délégation FSU/CGT, assistante sociale sur le secteur de Châtellerault, est élue à l’unanimité.

Courrier de la MGEN aux AESH : Un courrier assez confus a été envoyé aux AESH sous la forme de courriel, sms ou lettre. Beaucoup sont revenus vers les représentants des personnels afin d’avoir des éclaircissements sur le caractère obligatoire ou non du passage de la CPAM vers la MGEN. Le SG a répondu que les AESH avaient le choix de leur sécurité sociale. Rien d’obligatoire à aller vers la MGEN. Il a ajouté que le ministère avait une convention avec la MGEN pour fournir le nom des personnels une fois par an malgré le RGPD. Plusieurs AESH n’ont pas de complémentaires santé et au moins, une d’entre-elles n’avait pas du tout de sécurité sociale ! Ce rappel avait donc pour but d’informer les AESH. 80 dossiers d’AESH ont été traités en CDAS cette année contre aucun l’année dernière.

La FSU/CGT éduc’action a rappelé à l’administration la nécessité de mieux communiquer auprès des AESH.

Lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement subis par les personnels : Suite à l’interpellation des représentant-es des personnels, l’administration a rappelé les modalités à accomplir par les personnels confrontés à du harcèlement. Il faut demander une protection juridique au DASEN ou à la Rectrice qui sera toujours accordée. La conseillère de prévention a ajouté qu’elle referait un article dans Prév’acad à ce sujet.

Actes médicaux (dont injection) demandés à des personnels enseignants dans le cadre de PAI : Suite à l’inquiétude de nombreux-ses collègues concernant les actes médicaux qu’ils et elles auraient à prodiguer dans le cadre d’un PAI (injection d’insuline, d’adrénaline, prise de médicaments avec des doses très précises,…), le SG demande à tous les collègues confrontés à cela de faire remonter les PAI. Les médecins scolaires reprendront les dossiers pour les adapter. L’IENA a annoncé la création d’un nouveau fichier pour les PAI qui pourrait être pluriannuel.

La FSU/CGT éduc’action a demandé que les équipes aient le choix de la personne référente pour la réalisation du PAI.

La suite de l’instance a été consacrée au suivi de situations particulières d’établissements et de collègues  qui ne peuvent figurer dans ce compte-rendu.