Déclaration liminaire

Monsieur le Président du CHSCT,

Mesdames et messieurs les membres,

Ce CHSCT est le premier à se dérouler sous votre présidence. Nous souhaitons qu’il puisse se dérouler dans un esprit de dialogue ouvert et respectueux comme cela l’a toujours été dans notre département avec comme objectif commun l’amélioration des conditions de travail des personnels.

Depuis la dernière instance du 18 novembre, notre département a connu plusieurs centaines, voire même plusieurs milliers de jours de classes fermées faute de remplaçant-es en nombre suffisant. Pour rappel, il manque dans la Vienne pas moins de 30 supports dans le 1^er degré pour atteindre la moyenne académique.

Le 13 janvier dernier, lors d’une journée d’action de mobilisation massive, les personnels de l’Education Nationale ont manifesté leur colère face à une gestion de la crise sanitaire chaotique, pour dénoncer une désorganisation complète de leurs conditions de travail mais aussi le mépris de leur ministre. Cette mobilisation historique a contraint le gouvernement à ouvrir la porte à de premières discussions. Les premières mesures annoncées constituent un changement appréciable dans la communication ministérielle mais restent insuffisantes. La liste complémentaire, mesure qui était demandée par la FSU/CGT depuis plusieurs mois, est une avancée mais n’est pas à la hauteur des besoins du terrain. Par ailleurs, le travail de préparation de la rentrée montre que les fermetures de postes continuent à frapper les établissements et les services, déjà portés à bout de bras par les personnels depuis le début de cette crise sanitaire…

La FSU/CGT dénonce cette politique qui ne fait qu’amplifier la souffrance au travail. Les situations de conflits, de problèmes relationnels, d’épuisement des personnels transparaissent à la lecture des trop nombreux RSST que nous recevons quotidiennement dans nos boîtes mail. Monsieur le Président, nous souhaitons vous alerter de nouveau sur l’état préoccupant des personnels de notre département et vous rappeler vos obligations, en tant qu’employeur, de veiller à leur santé mentale et physique.

Pour faire face à ces situations difficiles, les personnels de la Vienne ne peuvent toujours pas compter sur une médecine de prévention digne de ce nom. Cela fait maintenant la deuxième année que notre académie fonctionne sans aucun médecin de prévention. Combien de temps cela va-t-il encore durer ? Dans ces conditions, difficile d’envisager une politique de prévention des risques professionnels efficace.

Pour terminer, nous tenons aussi à souligner que la reconnaissance, dont l’absence est un facteur de risque psychosocial, ne saurait se limiter à des « mercis » sur les plateaux télé, remerciements par ailleurs immédiatement contredits par les actes. La reconnaissance passe évidemment aussi par une revalorisation massive et immédiate de tous les salaires pour l’ensemble des personnels de l’Education Nationale qui seront de nouveau dans l’action le 17 mars prochain.

Compte rendu du CHSCTD du 3 mars 2022

Présent-es : Monsieur Monlun, Secrétaire Général de la DSDEN 86, Monsieur Artaud, IENA, Madame Martinière, Conseillère de prévention départementale, Madame Pfeiffer, Inspectrice Santé et Sécurité au Travail, Madame Vial, secrétaire administrative.

Représentant-es des personnels : 6 FSU/CGT Educ’action 86, 2 UNSA , 2 FO

Excusé : Monsieur l’Inspecteur d’Académie, président du CHSCTD

Note d’ambiance : Cette instance s’est déroulée dans un dialogue constructif avec l’administration. C’était la première instance de Madame Pfeiffer, Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST). Déjà absent lors de la première CAPD, la FSU/CGT Educ’action 86 n’a pu que déplorer l’absence du nouvel  Inspecteur d’académie lors de ce CHSCT.

Monsieur le Secrétaire Général assure la présidence de l’instance.

La délégation FSU/CGT Educ’action a lu la déclaration liminaire.

Ordre du jour :

1- Le non envoi du PV de la séance du 18/11/2021 avant l’instance ne permet pas son adoption ce jour, il sera remis à l’odj de la prochaine séance.

Point de situation sur la crise sanitaire

Monsieur le Secrétaire Général annonce des indicateurs qu’il estime plutôt bons pour le département. Pour la Vienne, le taux de positivité est passé de 950 cas pour 100 000 le 20 février à 693 aujourd’hui.

Au moment du pic de positivité on a atteint l’absence de 957 élèves et une soixantaine de personnels par jour.

Le jour de la rentrée des vacances d’hiver, le nombre de personnels absent-es recensé était de 47 et de 18 le 3 mars, jour de l’instance. Le nombre d’élèves absents était de 234.

Les représentant-es des personnels FSU-CGT s’interrogent sur certains chiffres qui ne correspondent pas avec le nombre total académique.

Monsieur le Secrétaire Général  fait le point sur la distribution des masques chirurgicaux et ffp2 dans les écoles et établissements. Il annonce le réassort actuel et à nouveau dans 15 jours. Il annonce également le recrutement de 21 personnels contractuels pour  accompagner toutes les tâches liées au covid et notamment la distribution des masques. Ces personnels pourront ensuite être des appuis administratifs pour les directeurs et directrices d’école (inscriptions sixième, archivage,…) qui le solliciteraient auprès de leur IEN ou du Directeur Vie Scolaire . Monsieur le Secrétaire Général précise que les demandes seront traitées en fonction des priorités. Ces personnels viennent d’horizon très variés (santé, management, armée…) et ont été recruté-es sur leurs compétences au niveau bureautique, leur dynamisme et leur capacité à être « débrouillard-e ». Leurs contrats sont établis jusqu’au 7 juillet. Par ailleurs, monsieur le Secrétaire Général annonce que le recrutement de contractuel-les sur des missions d’enseignement dans le 1er degré est terminé, ce qui représente 33 personnes pour le département de la Vienne.

Les représentant-es des personnels regrettent que ces mesures arrivent 2 ans après le début de la crise, et qu’il ait fallu la très forte mobilisation du 13 janvier pour que des premières mesures soient annoncées.

Point RH 1er degré et 2nd degré : état des démissions et des ruptures conventionnelles.

Monsieur le Secrétaire Général informe le CHSCTD qu’il y a eu une demande de démission dans le premier degré, et aucune dans le second degré, depuis la rentrée. Il indique que 9 demandes de rupture conventionnelle ont été effectuées : 4 dans le secondaire, 4 en primaire et 1 AESH.

Indicateurs SST sur les accidents de trajet et de service

Madame la conseillère de prévention présente le relevé des accidents reconnus. Ceux-ci sont en légère baisse.

Madame l’ISST et madame la conseillère de prévention informent les membres du CHSCTD qu’une note sera faite à tous les personnels pour rappeler les règles du code de la route partagée entre cyclistes et voitures.

Les représentant-es des personnels notent le décalage entre les motifs des RSST qui portent en majorité sur les risques psychosociaux et leur relatif poids dans la typologie des accidents du travail. Ceci est certainement dû au fait que, concernant les risques psycho-sociaux, les collègues ne les considèrent pas comme des accidents de service.

Madame l’ISST indique qu’un point sera aussi fait sur l’amiante.

Situations particulières

A l’occasion de l’examen des situations particulières, monsieur le Secrétaire Général rappelle que le-la chef-fe d’établissement est systématiquement présent-e lorsqu’une demande d’audience est accordée à une délégation de personnels.

Un peu plus tard, il indique qu’une demande d’audit émanant d’un chef d’établissement est toujours accordée.

Questionnaire sur les conditions de travail des conseillers pédagogiques : point de situation et calendrier

Le secrétaire du CHSCTD informe les membres que 16 conseiller-es pédagogogiques sur 34 ont répondu à l’enquête. Le dépouillement de leurs réponses sera effectué dans le cadre d’un prochain groupe de travail.

Déménagement en cours d’année pour travaux du collège Henri IV de Poitiers et situation des personnels

Les  représentant-es des personnels demandent des précisions sur la manière dont sera géré le déménagement en cours d’année scolaire de la totalité de ce collège.

Ils et elles rappellent que beaucoup de flou demeure sur les conditions dans lesquelles le déménagement sera concrètement fait. Ils et elles insistent aussi sur la nécessité de communiquer les règles qui seront celles du mouvement pour ces personnels au moment de leur potentiel retour dans leur établissement d’origine d’autant plus si le nombre de postes affectés y est moindre qu’à l’origine.

Les représentant-es des personnels FSU-CGT rappellent qu’une attention particulière devra aussi être apportée aux personnels sociaux qui auront, dans l’établissement les accueillant le temps des travaux, un plus grand nombre d’élèves que dans l’établissement d’origine.

Peu de réponses ont été apportées sur ce sujet lors de cette instance.

Les représentant-es FSU/CGT Educ’action ne peuvent que constater le flou qui règne sur de nombreux aspects de ce déménagement prévu aux prochaines vacances de printemps.

Suivi des signalements

-Traitement des signalements sur le RSST

La FSU/CGT Educ’action 86 a rappelé que trop de RSST restaient encore sans réponse. De plus, certaines réponses ne sont pas adaptées ou  manquent de précision.

Monsieur le Secrétaire Général a répondu que les chiffres s’amélioraient, avec 90% de réponses. Il explique aussi, qu’en lien avec la conseillère de prévention, il se chargeait de rappeler les personnels d’encadrement qui ne répondent pas assez rapidement. Madame l’ISST ajoute que les fiches devraient aussi mesurer les risques dans les établissements, diffuser des signaux d’alerte pour mettre en place des actions qui permettraient d’éviter accidents ou problèmes. Malheureusement, les RSST arrivent souvent trop tard lorsque la situation est très dégradée et les réponses ne permettent pas de mettre en place des solutions de prévention.

Le reste de l’instance a été consacré à l’étude de situations particulières qui ne peuvent faire l’objet d’un compte-rendu public.

Pour la FSU-CGT Educ’action : M. Beillard, S. Chancerel, S. Gachenard, J. Massé, M. Rossignol, V. Soumaille