Note d’ambiance : Ce CTSD s’est déroulé en visioconférence. C’était un CTSD inter-degré, le premier depuis quelques années… L’administration pensait que ce CTSD serait une formalité vite réglée. Les nombreuses interventions des organisations syndicales et plus particulièrement de la FSU/CGT Educ’Action ont donc montré que tout n’allait finalement pas de soi !
Présent-e-s : M. Claverie (IA) , M. Monlun (SG), DOSES (Mme Librero, Mme Martineau), 4 IEN (, Montmorillon, Poitiers Est, Poitiers Nord et Poitiers Sud), 5 FSU-CGT, 2 Unsa, 2 FO, 1 Snalc
Pour rappel, le SNUipp-FSU 86, le SNES-FSU 86 et le SNEP-FSU 86 siègent au sein de la délégation FSU / CGT Educ’Action.

1. Déclaration liminaire : situation sanitaire, dialogue social, postes manquants

Voir la déclaration liminaire en fin d’article.

La FSU/CGT Educ’Action y aborde notamment les questions de :

  • conditions sanitaires à réunir pour ouvrir et maintenir ouvert une école ou un établissement ;
  • injonctions hiérarchiques souvent contradictoires qui empêchent les collègues de mener à bien leur travail;
  • l’augmentation des moyens humains nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’École en période pandémique ;
  • l’exaspération des collègues qui voient s’accumuler les demandes institutionnelles au motif de bienveillance et de pragmatisme.

Suite à la déclaration de la FSU/CGT Educ’Action, l’IA-DASEN n’a pas souhaité revenir sur les propos tenus par les déclarations liminaires des organisations syndicales qu’il juge “très dures”. Il a cependant apporté tout son soutien aux IEN qui ont passé leurs week-ends pour venir en aide aux équipes et ont dû adapter les consignes au fur et à mesure de leurs évolutions. Les consignes sur le télétravail ont par exemple évolué depuis ces 2 semaines passées depuis la reprise.
Pour l’IA-DASEN, le plan de reprise a été soumis au CHSCT-D 4 jours après la rentrée suite au déconfinement. Il estime que le travail a été fait dans les plus brefs délais. La FSU/CGT Educ’action a souhaité rappeler que l’objectif pour l’administration était d’ouvrir au plus vite les écoles et établissements y compris en mettant “la charrue avant les boeufs” et qu’il a clairement manqué du temps aux équipes pour aborder sereinement cette réouverture.

2. Présentation du plan de reprise départemental

L’IA-DASEN a présenté le plan de reprise départemental, document de 3 pages présentant dans une première partie la démarche de ce plan (pilotage, accompagnement apporté par la DSDEN, et les modalités d’appuis des partenaires institutionnels) et dans une seconde partie, la mise oeuvre des 4 grands principes régissant cette reprise (respect du protocole, chaîne décisionnelle plurielle, priorités de scolarisation et accompagnement des personnels).
Pour la FSU/CGT ce document est trop succinct pour apporter des réponses claires aux questions que se pose la profession et est présenté bien trop tard aux représentant-es des personnels. En effet, celui-ci est donné à étudier 14 jours après la date du 11 mai, reprise de l’École annoncée par le président de la République. Nous déplorons donc de n’être, encore une fois, associé-es qu’en dernier ressort à la gestion de cette crise faisant fi du dialogue social préexistant dans le département. Sans les informations données dans les instances des CHSCT académique et départemental, les représentant-es des personnels ne pourraient, au vu de ce seul document, pas remplir leur mission d’information des collègues. C’est regrettable.

La délégation FSU-CGT est donc intervenue sur les points suivants du protocole :

Pilotage :

L’administration annonce un pilotage établi en concertation avec les différents partenaires qui gèrent la crise (DSDEN, Préfecture, collectivités territoriales et associations de parents d’élèves). Les organisations syndicales représentatives des personnels sont clairement les absentes de ce groupe départemental de pilotage. Il s’agit d’un choix délibéré de l’administration de la Vienne car dans d’autres départements, la FSU est par exemple associée en tant que membre du CDEN au même titre que les associations des parents d’élèves. Aussi, la délégation FSU/CGT Educ’Action demande à ce que les élu-es des personnels au CDEN ainsi que les membres du CHSCT soient associé-es dorénavant au comité de pilotage pour l’ensemble des décisions qu’il reste à prendre (école après le 2 juin, rentrée de septembre,…).
Suite à notre intervention l’IA-DASEN a répondu que, concernant le pilotage, il devait bien sûr être très local (municipalité, EN) et qu’il ne s’agissait pas d’un pilotage départemental… En revanche, il s’est dit favorable à convoquer un CDEN extraordinaire pour une présentation des évolutions liées à la rentrée scolaire post confinement.

Respect du protocole :

Le plan présenté par l’IA-DASEN indique que “ La réouverture des établissements et la possibilité d’accueillir les élèves était et reste conditionné à la possibilité d’appliquer scrupuleusement le protocole sanitaire national.” La FSU/CGT Educ’Action a indiqué sa satisfaction de voir cette condition incontournable inscrite dans le plan de reprise. La FSU/CGT Educ’Action salue les IEN qui se sont opposé-es à des mairies en soutien aux équipes quand le protocole n’était pas respecté et qui ont fait repousser la rentrée en conséquence. Cependant, il n’est fait nulle part mention de l’existence d’une commission garante du respect de cette prérogative, ni de sa composition. La délégation FSU/CGT Educ’Action déplore qu’un tel dispositif “indépendant” n’ait pas été prévu car cela aurait évité à un certain nombre de communes, comme celle de Poitiers, de vouloir ouvrir en force toutes les écoles alors que le protocole n’était pas respecté dans toutes. La situation n’est pas réglée partout et la FSU/CGT Educ’Action demande qu’une commission indépendante de validation des conditions sanitaires soit créée, autour par exemple du CHSCT-D, et puisse être saisie par la profession à tout moment pour obtenir les garanties sanitaires indispensables à la réouverture des écoles et établissements.
Suite à notre intervention l’IA-DASEN a répondu que l’instance demandée existe déjà : C’est le Conseil d’école, et que le CHSCT-D peut être sollicité quand il y a des problèmes. La FSU/CGT Educ’action n’est pas en accord avec cette lecture de la situation car le CHSCT-D ne peut être saisi que pour des questions liées aux personnels. Il manque donc une instance pour les usagers. Par ailleurs, la demande d’une commission indépendante permettrait de garantir la déclinaison du protocole et son application, soustrayant à des poursuites la seule responsabilité des équipes. La FSU/CGT Educ’Action est également intervenu-es pour rappeler que les personnels ne sont pas des spécialistes des questions de sécurité (le cas échéant sécurité sanitaire). Le DASEN a rappelé qu’il y a des “personne conseil “ qui peuvent être sollicitées par les équipes en cas de besoin. Selon lui, “la vie de tous les jours est moins sécurisée que la fréquentation des établissements”. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir.
Sur la situation du collège de Chauvigny, le DASEN ne comprend pas les inquiétudes qui subsistent. La FSU/CGT Educ’Action a demandé à ce que le DASEN rencontre les équipes pour les rassurer. Le DASEN prévoit un déplacement jeudi prochain avec la Préfète et la Rectrice.

Chaîne décisionnelle plurielle :

Décision collégiale :

Le plan de reprise expose que les décisions d’ouvrir ou non les écoles et établissements ne pouvaient être prises que de façon “collégiale et au niveau local.” La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter les problèmes rencontrés sur le terrain (municipalités niant les difficultés ou ne prenant pas au sérieux le protocole sanitaire, IEN forçant les équipes à ouvrir coûte que coûte le 12 mai , …) et ceux-ci témoignent de l’absence de réelle collégialité de la décision dans un bon nombre d’écoles et de collèges. Pour la FSU/CGT Educ’Action, les conditions d’organisation de la réouverture des écoles et collèges n’ont pas été satisfaisantes et n’ont pas permis dans beaucoup de situation de préparer correctement le retour des élèves car elles n’avaient que pour seul objectif, d’assurer le plus grand nombre d’écoles ouvertes le 12 mai et de collèges le 18 mai. Bien sûr, dans certaines écoles et communes, un vrai travail collaboratif s’est engagé, des IEN ont soutenu les équipes face aux collectivités et on ne peut que s’en satisfaire. De même, dans un certain nombre de collèges, équipe de direction et autres personnels ont pu travailler conjointement pour permettre les conditions de respect du protocole sanitaire. Mais on ne peut nier, comme c’est le cas dans le plan présenté par l’IA-DASEN, que dans bon nombre de situations l’avis des équipes, demandant davantage de temps pour ouvrir, n’a pas été pris en compte. La FSU/CGT Educ’Action demande donc à ce qu’il soit inscrit dans le plan que l’avis des équipes et du conseil d’école ou d’administration des EPLE, sur l’augmentation du public accueilli et sur les conditions de réouvertures des écoles et établissements en septembre, doit être demandé et respecté avant toute prise de décision et qu’aucune pression hiérarchique ne doit être exercée pour en modifier le contenu.
Suite à notre intervention l’IA-DASEN a répondu que la très grande majorité des Conseils d’école se sont réunis, mais il a fait savoir qu’il demandera aux IEN de faire le point sur les écoles qui ne l’auraient pas encore fait.

Conseils d’école et d’administration :

La FSU/CGT est également intervenu sur les injonctions intenables reçues par les équipes de certaines circonscriptions comme celle d’organiser un Conseil d’école entre le 7 et le 12 mai (le 8 étant férié et les 9 et 10 des jours de week-end). Pour la FSU/CGT, le Conseil d’école comme le Conseil d’administration sont 2 organes incontournables de la communauté éducative à réunir pour prendre des décisions importantes. Aussi, avant toute réouverture, il aurait fallu donner matériellement le temps aux équipes de réunir ces conseils (CE, CA, CHS le cas échéant) mais aussi s’assurer que toutes les instances aient bien été réunies au préalable. Aussi, la FSU/CGT demande, qu’avant que toute décision ne soit prise sur l’élargissement des effectifs accueillis et sur les conditions de réouverture en septembre, l’administration garantisse la possibilité de réunir Conseil d’école ou d’administration ainsi que la CHS (temps, salles disponibles,..).
Suite à notre intervention l’IA-DASEN a répondu qu’il ne s’attend pas à une révolution du protocole sanitaire après le 2 juin. Il n’imagine donc pas une nouvelle convocation des Conseils d’école et CA pour faire évoluer les protocoles d’écoles et établissements. La FSU/CGT Educ’Action demande que, dans ce cas, le DASEN s’engage à ne pas imposer une montée en charge des effectifs aux équipes. Pour le DASEN, bon nombre d’écoles ne sont pas à leur capacité d’accueil maximale et pourront voir entrer plus d’élèves sans une modification du protocole au regard de la capacité d’accueil défini par la municipalité. La FSU/CGT Educ’Action a contesté l’établissement de la capacité d’accueil par les seules collectivités comme cela a pu se faire dans certaines communes de la Vienne, et demande à ce que cette capacité soit estimée par les équipes pédagogiques.
Concernant l’anticipation de la rentrée prochaine, le DASEN s’y est opposé car, selon lui, le plan présenté ne concerne pas l’école au delà du 5 juillet, et qu’au niveau du département, il ne sera question que de mettre en oeuvre les décisions qui seront prises au niveau national. La FSU/CGT Educ’action est intervenu-es pour rappeler que si aucune anticipation n’est faite dès maintenant, la situation sera la même en septembre, avec le stress engendré par la précipitation. La FSU/CGT Educ’Action demande donc à ce que l’organisation du Conseil d’école ou d’administration soit anticipée avant toute réouverture pour la rentrée de septembre. Le DASEN prend note de cette demande.

Priorité de scolarisation :

Liste des professions prioritaires :

Le plan précise les principes directeurs permettant de guider le choix des élèves à accueillir. Pour la FSU/CGT Educ’Action il est regrettable qu’une liste des professions prioritaires n’ait pas été établie par l’administration renvoyant aux équipes dans les écoles et établissements la responsabilité de définir et surtout de justifier auprès des familles le degré de priorité de chaque métier. De plus, quand des consignes hiérarchiques étaient données aux équipes, il est à déplorer que celles-ci n’aient été qu’orales, ne permettant pas aux équipes de s’abriter derrière une demande institutionnelle officielle. Certaines équipes nous ont fait remonter la problématique de familles arrivant avec des attestations institutionnelles (Préfecture par exemple) indiquant, qu’en l’état, la profession parentale devait être considérée prioritaire, même si, au regard des informations transmises oralement par l’administration, elle ne l’était pas. Dans le plan présenté par l’IA-DASEN apparaît la définition suivante : “Priorité aux enfants des personnels permettant le redémarrage du pays sans solution de garde”, la FSU/CGT Educ’Action demande donc à ce que l’administration établisse une liste précise des professions “permettant le redémarrage du pays” et définisse la conduite à tenir lorsqu’il n’y a qu’un seul parent relevant de ces critères.
Suite à notre intervention l’IA-DASEN a répondu qu’il comprend l’inconfort des équipes mais ne peut pas établir une liste des professions prioritaires car cela serait opposable devant la loi et au Tribunal Administratif. Il rappelle que le contenu du plan, en terme de priorité à donner, n’a pas de valeur injonctive. Ce sont des principes qui sont donnés, des guides… La FSU/CGT Educ’Action s’est offusquée de l’absence de soutien de l’administration auprès des directeurs et directrices et chef-fes d’établissement et équipes qui doivent répondre aux familles sur la liste des professions dites “prioritaires”. Les représentant-es des personnels ont demandé à ce que l’IA interpelle la Préfète sur l’établissement d’une telle liste qui relève de ses compétences.

Présentiel / distanciel :

Le plan de reprise indique que “ Dès lors que la reprise en présentiel n’est pas possible les élèves doivent impérativement se voir proposer des modalités de scolarisation autres ” et notamment “À distance, dans les mêmes conditions que pendant la période de confinement ”. Pour la FSU/CGT Educ’Action, cette affirmation pose un certain nombre de problèmes qui restent à ce jour sans réponse, notamment suite aux annonces du Ministre Blanquer que les enseignant-es ne seraient pas amené-es à faire les 2 en même temps :

  • dans le 1er degré, ⅔ des enseignant-es assurent double travail en réalisant un service complet en présentiel et en assurant également le distanciel avec le reste de leurs élèves non accueillis à l’école. En effet, les propos d’un certain nombre d’IEN n’y sont pas pour rien. Alors que les enseignant-es soucieu-ses de leurs élèves les ont interrogé-es sur ce qu’il adviendrait des élèves ne revenant pas à l’école, il leur a été répondu qu’ils devraient suivre les enseignements disponibles sur le CNED. Il est bien évident qu’aucun-e enseignant-e n’a pu se résoudre à abandonner une grande partie de sa classe sur le bord du chemin, et l’administration le sachant bien, a bien pu compter sur la conscience professionnelle des collègues pour faire réaliser les 2, sans surcoût. La FSU/CGT Educ’Action demande à ce qu’il soit permis à chaque équipe de s’organiser pour qu’aucun-e enseignant-e ne dépasse ses ORS. Pour ce faire, il doit être autorisé à toutes les équipes le souhaitant de partager leurs effectifs pour avoir des collègues assurant le présentiel et d’autres le distanciel. De même, pour les équipes ne pouvant ou ne souhaitant pas diminuer leur capacité d’accueil, il doit être possible de diminuer le temps en présentiel devant élève pour libérer du temps sur les ORS afin de faire le travail en distanciel (par exemple, libérer tous les mercredis matins, sans pour autant augmenter la durée quotidienne des autres jours ).
  • Dans le 2nd degré, les enseignant-es susceptibles de reprendre en présentiel n’ont bien souvent eu d’autre choix que d’assurer également les cours en distanciel pour les élèves restés au domicile, tous niveaux confondus. Ils et elles se sont vus parfois imposer des emplois du temps incohérents pédagogiquement (blocs de 3h d’une même discipline d’affilée) ou incompatibles en volume avec le travail en distanciel. Certain-es se sont même vu-es imposer des services auprès de classes/groupes qu’ils et elles ne connaissaient pas. A chaque fois, en l’absence de toute consigne claire, il a fallu faire valoir le temps de travail, les ORS et les ventilations de service. De plus, la situation des TZR et enseignant-es en service partagé n’est absolument pas réglée, Mme la rectrice ayant écrit dans son courrier que ces personnels devaient être fixés sur un collège “dans la mesure du possible”. Ils et elles continuent donc à se déplacer sur plusieurs établissements avec le risque d’exposer ou d’être surexposé-es au virus. La FSU/CGT Educ’Action demande à ce que les chefs d’établissements soient destinataires de consignes claires relatives à ces questions afin d’éviter des conflits, du stress et la mise en danger des personnels et des élèves. Dans ce cadre, les représentant-es FSU/CGT Educ’Action ont demandé au DASEN d’énoncer clairement la règle concernant le rapport présentiel/distanciel pour les enseignant-es du second degré mais aussi de clarifier la situation des personnels itinérants.

Suite à notre intervention l’IA-DASEN a répondu qu’il y a un temps dû à l’élève. Néanmoins, il dit avoir toléré la suppression du mercredi matin dès lors que cela ne diminuait pas trop le volume horaire en présentiel. La FSU/CGT Educ’Action, ne se satisfait pas de cette réponse et demande à ce qu’une communication soit faite dans chaque école sur les différents dispositifs possibles pour ne pas faire plus que les ORS en distanciel et présentiel. L’IA-DASEN va réunir les IEN et demander à ce que ces possibilités soient recensées et proposées aux écoles pour une mise en oeuvre au mois de juin.
Concernant les personnels itinérants du 2nd degré, la note de service doit être finalisée et sera transmise dans la semaine. Le/la chef-fe d’établissement ne peut prendre la responsabilité de l’organisation du service de ces personnels itinérants ce qui explique les cafouillages dans les établissements. Cela devrait donc se résoudre rapidement.

Accompagnement des personnels :

Droits des personnels :

Le plan de reprise indique que “ de façon transversale, la préoccupation de la situation des personnels est une constante de l’Institution et se traduit par des aménagements propres à chaque situation et des dispositifs d’accompagnement.” La FSU/CGT Educ’Action prend acte de cette annonce et demande à ce qu’à l’avenir, les collègues n’aient pas à subir les cafouillages de communication interne comme ceux vécus avec les ASA pour garde d’enfants. Cela a entraîné de fortes tensions dans les équipes, cela a généré beaucoup de stress pour les collègues et au final, un certain nombre de collègues n’ont pas osé faire vivre leur droit.

Prime d’équipement :

Comme indiqué dans le document présenté, “ les dispositifs d’accompagnement mis en place au début du confinement continueront d’être activés pour prendre en charge les difficultés personnelles, financières, sociales, psychologiques, professionnelles.” La FSU/CGT Educ’Action salue le maintien de ces dispositifs exceptionnels et souhaite que l’ensemble des collègues bénéficient d’une information sur ceux-ci. De plus, la FSU/CGT Educ’Action demande à ce que l’ensemble des collègues bénéficie d’une prime d’équipement afin de compenser l’usage de leur matériel, leur forfait téléphonique et de leur connection internet personnelle pendant toute la durée du confinement.

Direction d’école :

Enfin, le plan de reprise prévoit que “le service des personnels itinérants du 1er degré public (titulaires remplaçant, RASED, enseignants affectés sur postes fractionnés,…) est organisé pour qu’il n’y ait aucun déplacement entre écoles jusqu’à nouvel ordre.” La FSU/CGT Educ’Action a souhaité alerter sur la dégradation des conditions d’exercice des directeurs-trices du département qui pour beaucoup, avec la perte de leur décharge de direction et l’accroissement du travail administratif en cette période de crise, se retrouvent submergé-es et souvent seul-es. La FSU/CGT Educ’Action demande à ce qu’une solution soit recherchée sur chacune des écoles pour permettre à tou-tes les directeurs-trices de la Vienne de bénéficier d’un temps de décharge au moins égal à ce que prévoient les textes réglementaires. Elle demande à ce que toutes les petites directions, ne bénéficiant pas d’un quart de décharge hebdomadaire, puissent en bénéficier exceptionnellement jusqu’à la fin de la crise. Enfin, afin de réduire les difficultés rencontrées par l’absence d’information ou de consigne précise de leur hiérarchie, la FSU/CGT Educ’Action demande que, dorénavant, celles-ci soient transmises par écrit.
Suite à notre intervention l’IA-DASEN a répondu que la question a été réglée en CHSCT-D. La FSU/CGT Educ’Action a insisté car la situation n’est pas réglée partout ! Beaucoup de collègues nous font remonter du terrain des situations où aucune solution de décharge n’a été trouvée. Il convient à l’administration de communiquer institutionnellement les solutions possibles, et aux IEN de veiller à ce que chaque école bénéficie effectivement d’une solution viable.

Dispositif 2S2C :

Les représentant-es FSU/CGT Educ’action ont demandé au DASEN quelle était, dans le département de la Vienne, l’effectivité du dispositif Sport Santé Culture et Civisme (2S2C), imposé sans aucune concertation par le ministre Blanquer et sans que le respect des protocoles sanitaires ne soit garanti. Pour la FSU/CGT Educ’action, si une diversification des offres éducatives dans le contexte exceptionnel post confinement pouvait être envisagée, elle aurait dû être discutée entre l’École, les collectivités territoriales et les associations/clubs, se faire dans le cadre de la réglementation existant pour le périscolaire et non se traduire par l’attaque de disciplines scolaires obligatoires encadrées par des enseignant-es. Par ailleurs, pour ce qui concerne l’EPS par exemple, en plus d’accentuer les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux APSA, ce dispositif expose les enseignant-es d’EPS à des difficultés supplémentaires concernant l’accès aux équipements sportifs du fait des priorités accordées par le guide de recommandation des équipements sportifs édité par le ministère des sports, aux sportifs de haut niveau et professionnels et aux scolaires accueillis dans le cadre du programme 2S2C. Quant aux 250 millions trouvés magiquement pour ce dispositif, ils sont à mettre en parallèle avec les 400 suppressions de postes d’EPS (100 à la rentrée 2020 pour 22 500 élèves de plus) subies depuis 3 ans.
Pour la FSU/CGT, sous prétexte de déconfinement, c’est l’École des fondamentaux que JM Blanquer tente de mettre en place. Un projet dans lequel les pratiques artistiques et sportives sont en marge, et n’auraient pas besoin d’enseignant-es formé-es qui coûteraient trop cher. Si la relance des activités artistiques associatives, physiques et sportives fédérales peut être importante, elle ne peut se faire en substitution de l’EPS ou de l’Enseignement artistique au sein de l’École.
Suite à notre intervention l’IA-DASEN a répondu que les conventions qui sont travaillées ne concernent que le 1er degré (rien dans le 2nd degré). Pour lui, c’est un moyen qui va permettre de répondre aux tensions que subissent certaines écoles pour amener un peu de souplesse. 13 écoles (Poitiers, Pays mélusin, Boivre la vallée…) sont concernées à ce jour. Pour le DASEN il s’agit d’un dispositif temporaire et ponctuel, basé sur un conventionnement rapide qui n’est pas lourd à mettre en oeuvre. La responsabilité reste celle de l’Éducation nationale qui est déléguée au prestataire.
Le DASEN entend l’inquiétude exprimée par la FSU/CGT Educ’Action. Les projets sont visés par le GAD (Groupement d’appui départemental) qui réunit les collectivités, l’EN et les représentant-es des associations.

Protocole sanitaire et alerte canicule :

A l’issue de l’étude du plan de reprise en CTSD, la FSU/CGT Educ’Action a interpellé le DASEN sur ce qui était envisagé dans le cas d’une alerte canicule. En effet, il paraît impossible de faire coexister dans une école ou un établissement le protocole sanitaire et le plan canicule.
Suite à notre intervention, l’IA-DASEN a répondu que rien n’était à ce jour prévu et que l’administration n’y avait pas encore réfléchi, mais que cela devait être effectivement rapidement étudié et qu’il en était de même pour la compatibilité du protocole avec les PPMS. En tout cas, selon le DASEN, en l’absence de possibilité de respecter les 2, il sera discuté avec la préfecture et la mairie de la possibilité de fermer les écoles et établissements.

3. Questions diverses : PEMF, PES, CRPE, ASH, AESH, mouvement

Nombre de PES 2020 dans la Vienne ?

Actuellement, 30 écoles ont été indiquées comme berceaux de PES, cela peut permettre d’accueillir 60 stagiaires. La FSU/CGT Educ’Action regrette que les écoles n’aient pas été toutes informées de la décision et l’ont découvert au moment du mouvement des personnels. Certaines avaient d’ailleurs demandé à ne pas accueillir de PES l’année prochaine.
Pour cette rentrée il est attendu 46 PES.
Concernant la dotation de 16 postes supplémentaires annoncée dans le 1er degré, le DASEN indique qu’il n’y a pas encore d’arbitrage sur ce financement (places supplémentaires au concours, réduction des temps partiels, recrutement de contractuel-les,…). Cependant, il précise qu’il ne souhaite pas serrer plus la vis sur les demandes de temps partiels en en limitant drastiquement l’octroi.
S’agissant des demandes de temps partiels, le DASEN indique tout de même qu’il poursuivra la politique menée dans le département depuis l’an passé. Il y aura donc des entretiens de refus de temps partiels comme l’an passé et ces intentions de refus devraient être communiquées la semaine prochaine. Le SG a donné les raisons du long délai de traitement de la campagne des temps partiels : la campagne s’est achevée le 31 mars, mais début avril un certain nombre de collègues ont informé la DPE5 que leurs demandes arriveraient par papier. L’administration a donc dû attendre leur réception par courrier, a dû les traiter (numérisation, traitement,…) avant de pouvoir faire une synthèse de l’ensemble des demandes.

PEMF : validation des modifications de support ?

5 modifications sont envisagées par l’administration concernant l’implantation des postes PEMF (retrouvez le compte rendu du GT sur ce lien).
La FSU/CGT Educ’action a demandé ce qui empêchait la validation de ces modifications au CTSD d’aujourd’hui. En effet, sans validation cela empêchait que des collègues soient nommé-es à titre définitif sur ces supports au 15 juin (date des résultats du mouvement 1erD). Le DASEN, entendant l’argumentation, a donc proposé de valider les 5 modifications de postes PEMF prévues au dernier groupe de travail.
Cela a été validé par l’ensemble des organisations syndicale.

Quelle est la date prévue pour le conseil de formation de la Vienne ?

Le prochain conseil de formation de la Vienne se tiendra le 12 juin. Il permettra de faire un bilan de la formation initiale comme continue dans le département et de présenter le plan de formation effectif à la rentrée prochaine.

Fonctionnaires stagiaires : quelles modalités de titularisation ou pas ?

Alors que la FSU alerte depuis plus d’un mois sur la situation des stagiaires, les arbitrages du cabinet ministériel quant à leur titularisation viennent de nous parvenir. Cependant le DASEN considère qu’il s’agit d’un cadrage académique et attend donc les consignes qui seront communes aux 4 départements de l’académie de Poitiers.
Ce que nous savons pour le moment :
Ce qui reste inchangé
– Les stagiaires qui effectuent leur seconde année de stage seront obligatoirement inspecté-es ;
– le jury académique entendra, au cours d’un entretien, tou-tes les stagiaires pour lesquel-les la titularisation n’est pas envisagée ;
– une inspection facultative pourra avoir lieu pour les stagiaires pour lesquel-les est envisagé la titularisation ou le renouvellement.
Ce qui change
Les stagiaires, pour lesquel-les un licenciement est envisagé, seront obligatoirement inspecté-es d’ici la fin de l’année.
La FSU/CGT Educ’Action exige que toutes et tous les stagiaires soient traité·es sur un même pied d’égalité. La période de confinement ne doit pas les pénaliser : les stagiaires doivent donc être titularisé-es au 01/09/20 dans les mêmes proportions que les années précédentes. Pour les cas exceptionnels de stagiaires en grande difficulté, ils et elles doivent pouvoir bénéficier d’une prolongation de 2 mois et non pas être placé-es en renouvellement durant l’année complète. Leur titularisation devrait alors être prononcée rétroactivement au 1er septembre. Enfin, il sera nécessaire de mettre en place un accompagnement via notamment un complément de formation sur temps de travail dès la rentrée de septembre et non une visite supplémentaire d’Inspecteur-trice qui ajouterait un stress inutile à leur entrée dans le métier.

Suite aux décisions de carte scolaire d’avril, le Poste Fractionné à TD (PFTD) sur Châtellerault Lagrange a-t-il été complété ?

Suite à la fermeture d’une classe sur Châtellerault Lagrange au CTSD d’avril, la décharge de direction passe d’¼ à ⅓, et donc cela a un impact sur le poste fractionné à titre définitif rattaché à l’école qui se retrouve incomplet. En effet, comme indiqué dans la circulaire mouvement fiche 4, les bases de poste fractionné à titre définitif ont une base d’ ⅓ ou de 2 fois ¼. Or, ce poste de décharge de direction a continué à être présenté à ⅓ dans le cadre du mouvement et la collègue sur le poste n’a pas été informée qu’elle aurait dû être en situation de carte scolaire et n’a pas fait de choix de mouvement en fonction de cela. Pour la FSU/CGT Educ’Action, il ne peut y avoir que 2 solutions, soit la décharge de direction est conservée à ⅓ pour l’année prochaine malgré la perte d’une classe (le SNUipp-FSU 86 revendique a minima ⅓ pour toutes les écoles en éducation prioritaire), soit le poste est totalement supprimé. En effet, associer une nouvelle école de base, sans avoir annoncé en amont du mouvement, pour un poste fractionné à titre définitif, qui plus est en éducation prioritaire et donc avec divers impacts ne serait-ce qu’en terme de prime, ne nous paraît pas judicieux.
De manière générale, la FSU-CGT Educ’Action s’interroge sur la gestion par l’administration de certains postes fractionnés lors de ce mouvement du 1er degré : poste fractionné rattaché à Châtellerault Prévert mat alors que la direction apparaît mystérieusement bloqué au mouvement, poste fractionné rattaché à St Julien l’Ars élém qui avec la fusion n’est ni avec la bonne quotité ni avec le bon niveau puisque c’est de la maternelle. Ces modifications impactent aussi les écoles qui dépendent de ces PFTD, respectivement Châtellerault Souché maternelle et Sèvres Anxaumont élém, qui ont besoin de stabilité et de continuité.
Le DASEN ne veut pas revenir sur la question. Si les organisations syndicales souhaitent rediscuter de la compositions des PFTD lorsque ceux-ci sont modifiés, alors il arrêtera de faire de nouveaux PFTD.

ASH : créations d’Ulis collège programmées ?

Lors des opérations de carte scolaire, l’IA et l’IEN ASH avaient indiqué lors des débats sur la fermeture de l’Ulis de Lussac élém, que les besoins en ULIS étaient avant tout sur le collège. La FSU/CGT Educ’Action souligne que géographiquement la Vienne manque de dispositifs dans l’Ouest et le Sud Ouest du département.
Le DASEN a porté plusieurs demandes pour les collèges auprès de l’Académie. Les arbitrages seront rendus au moment du CTA du 28 Juin.

PIAL : y a t-il des nouveaux projets pour la rentrée 2020 en Vienne ?

Lors du CTA du 29 janvier , l’administration avait indiqué que les perspectives 2020 étaient :

  • la généralisation dans le second degré;
  • la constitution de PIAL du 1er degré sur des structures de taille importante;
  • des PIAL inter-degrés ( l’IA de la Vienne avait cité la ville de Montmorillon).

La FSU/CGT Educ’Action demande qu’aucune généralisation n’ait lieu avant un véritable bilan impliquant l’ensemble des actrices et acteurs : AESH, coordonnateurs-trices, enseignant-es en classe ordinaire, parents … D’ores et déjà, il semble nécessaire qu’il y ait un grand travail d’harmonisation des pratiques en terme de cadre des missions, de coordination, du nombre d’élèves suivis ….
Enfin, la constitution de “PIAL regroupant plusieurs écoles ou établissements” n’est pas, pour la FSU/CGT, une piste à privilégier. S’il s’agit d’augmenter le nombre d’élèves pris en charge par chaque AESH, de provoquer des déplacements d’AESH entre écoles et donc de multiplier le nombre d’interlocuteurs, ce projet ne pourra pas permettre une amélioration de l’accompagnement. Au contraire, il mettra à mal la collaboration indispensable entre les enseignant-es et les AESH et les conditions de travail et de vie de ces personnels.
Concernant la coordination des PIAL, la FSU/CGT Educ’Action revendique un temps de décharge et une IMP complète pour l’ensemble des coordinateurs-trices. et réaffirme la nécessité de faire un bilan des PIAL.

Le DASEN, indique que cette question ne sera pas traitée au cours de cette instance les arbitrages n’ayant pas été rendus. Un travail de bilan a été conduit avec les PIAL expérimentaux, et les 4 IEN ASH de l’Académie. La FSU/CGT Educ’Action demande qu’un réel bilan de ces dispositifs soit effectué avec les personnels concernés avant tout élargissement sur le département.

AESH : où en est l’actualisation de la grille indiciaire ?

Au 1ᵉʳ janvier 2020, le SMIC horaire brut a augmenté de 1,2% pour atteindre 10,15 euros, soit 1 539,42 euros mensuels bruts pour un temps complet. Or, des AED et AESH étaient rémunéré-es à l’indice plancher 325, qui correspondaient à un traitement mensuel brut à temps complet de 1 522,95 euros (325 X 4,6860), désormais inférieur au SMIC ! Ces personnels ont été basculés sur l’indice 329, soit un point en dessous du 2ème indice qui est à 330. Au final, il y a donc une différence de 1 point, soit moins de 5€ brut, entre les personnels qui entrent comme AESH et celles et ceux qui sont passé-es en CDI au bout de 6 ans ! Il n’y a donc aucune reconnaissance de l’investissement et de l’expérience de ces personnels. La FSU/CGT Educ’Action demande que tous les AESH soient de façon immédiate reclassé-es à l’échelon supérieur. La FSU/CGT Educ’Action demande que la grille des AESH soient entièrement revus et actualisés, et surtout que le niveau de salaire soit augmenté. Les salaires des AESH, qui ont pourtant une mission fondamentale dans l’inclusion si souvent vendue par le ministère, sont indignes de l’Éducation nationale. Pour rappel, en France, la catégorie des “travailleurs-euses pauvres “ regroupent les personnes qui gagnent moins de 855 € par mois … ce que ne gagne pas une majorité d’AESH !

Selon le SG, la mise en oeuvre est immédiate, et seul l’indice plancher doit être modifié. Le CTA en sera informé.

Pour la FSU/CGT Educ’Action 86, vos représentant-es des personnels : Julien Dupont, Muriel Frison, Julien Massé, Valérie Soumaille et Gilles Tabourdeau