Formation spécialisée en sécurité et santé au travail

de la Vienne du 5.10.23

Étaient présent-es : M. Barthélémy (IA-Dasen), M.Artaud (AdjDasen), M.Monlun (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), 8 FSU / CGT Educ’Action – 5 Unsa – 2 Fo

Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la première séance de l’année. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. Le Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines.

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action 86

Lors de cette déclaration, nous avons développé notamment :

• notre satisfaction d’avoir obtenu 5 instances annuelles (au lieu de 3)
• notre demande de réponses plus rapides et détaillées aux RSST
• les impacts du changement climatique dans les établissements
• la tenue d’un GT dédié à cette problématique
• le manque de personnels malgré les promesses présidentielles

Réponse du Dasen

Suite aux déclarations liminaires, le Dasen a répondu qu’il accédait à notre demande d’un groupe de travail dédié à l’impact du changement climatique. Il est en attente de réponses innovantes et ne s’interdit rien, y compris au niveau des rythmes scolaires. Dès la semaine prochaine, une liste d’une petite dizaine d’établissements va être soumise à la préfecture pour faire prioritairement l’objet de travaux.

Concernant l’augmentation des violences verbales et physiques, notamment dans le premier degré, le Dasen indique que ces problématiques sont travaillées en lien avec la F3SCT académique. Il a rappelé que la création de la brigade d’appui est une réponse institutionnelle à ces situations. Il a fait le lien entre la qualité des relations entre les personnels et la survenue de situations difficiles. Pour lui, l’entente dans l’équipe est essentielle pour la réussite des élèves.

Sur les questions liées à la mise en place du PACTE, le dasen a rappelé que le principe du Remplacement de courte durée (RCD) est qu’il y ait toujours un·e professeur·e devant chaque élève. Il précise qu’il n’y a pas de distinction entre les absences de courte durée et de longue durée. Alors que des collègues font remonter que des chef·fes d’établissement feraient pression pour la prise de la brique RCD pour avoir droit à une autre brique « projet » ou « sortie » par exemple, il s’engage à de nouveau expliquer aux chef.fes d’établissement le protocole de prise des briques fonctionnelles. En effet, ce n’est pas du tout ce qu’il a demandé aux chef.fes d’établissement. De plus, il a rappelé que, concernant les RCD, il faut établir un protocole en commission pédagogique, notamment sur le délai minimum pour être prévenu lors d’un remplacement d’un collègue et sur les priorités de remplacement (sa classe, une matière commune,…).

Concernant le COVID, il indique qu’il n’y a pas de protocole sanitaire spécifique et que c’est donc le droit commun qui s’applique. Il faut respecter les indications sur le site Ameli.

Ordre du jour 

1/ Approbation du PV du 1er juin 2023 

Pour (8): FSU/CGT éduc’action, UNSA

Abstention (2) : FO

2/ Indicateurs SST 2022 – 2023 : accidents de service et de trajets – observations sur le registre santé et sécurité au travail

La Conseillère de prévention a présenté les indicateurs pour l’année 2022-2023.

Elle a tout d’abord noté la baisse des accidents de travail en général mais la hausse des accidents de trajet notamment concernant les piétons (10 cas). L’indicateur le plus haut restent les chutes de plain pied. La FSU/CGT éduc’action 86 a fait remonter que les agents ont du mal à déclarer des accidents de service lors d’un choc psychologique. Le Dasen a répondu que, lorsqu’il est sollicité, il encourage les personnels qui ont subi une agression à faire appel au réseau PAS de la MGEN mais que ces soutiens ne font pas forcément franchir le pas de la déclaration d’accident de service, du dépôt de plainte ou autre.

La Conseillère de prévention a indiqué une régularité annuelle des RSST tournant autour de 30 à 40 par mois. Le Dasen a questionné le nombre de RSST non visés (12%). La conseillère de prévention a répondu que certains peuvent être expliqués par des dysfonctionnements sur la plateforme. Elle précise que lorsque l’état apparaît comme « Traité », cela signifie normalement que la situation est réglée, et que l’incident est clos, alors que ce n’est pas toujours le cas

La FSU/CGT éduc’action 86 a indiqué que dans le 2nd degré, ce sont souvent les AED qui subissent les agressions mais qu’ils et elles ne renseignent pas les RSST (un seul l’an dernier). Le Dasen a bien rappelé que la présentation du registre DGI et RSST est une obligation qui doit être à l’ordre du jour des réunions de prérentrée de tous les établissements. La FSU/CGT éduc’action 86 a répondu qu’il faudrait peut-être faire un rappel aux chef.fes d’établissement car ce n’était pas du tout courant dans notre département.

Le Dasen a, enfin, indiqué qu’il y a parfois une confusion entre les déclarations de « faits établissement » et les « fiches RSST ». Selon lui, le fait établissement est collectif et obligatoire, le RSST est une démarche volontaire individuelle. Il a ajouté par ailleurs que, même les chefs d’établissement hésitent à porter plainte. Il nous a informé que lorsqu’il a connaissance d’une agression, ou d’une atteinte à la laïcité, il effectue systématiquement un signalement auprès du procureur. L’adjDasen est ensuite intervenu pour évoquer la nécessité de simplifier les dispositifs lors des cas d’agression. Il pense que le travail effectué en F3SCT académique pourra être, à ce propos, bénéfique.

3/ Prévention lors de travaux en site occupé dans les écoles et les EPLE

Pour éviter que ne se reproduisent les problèmes rencontrés par les équipes du collège Jean Moulin de Poitiers l’année dernière, une formation réalisée par la Conseillère de prévention et l’Inspectrice santé et sécurité au travail a été proposée en juillet aux chef·fes d’établissement des deux collèges pour lesquels des travaux vont démarrer (Descartes Châtellerault et France bloch Poitiers).

Cette formation a permis de préciser les différents types de travaux possibles, les acteurs concernés, les documents obligatoires, ce que sont les réunions de chantier, la prévention des risques et leur rôle en tant que Chef·fe d’établissement. Un focus sur le désamiantage a été réalisé.

Dans le premier degré, une formation est aussi envisagée pour les directeurs et directrices des 10 à 15 écoles concernées par des travaux cette année. Les modalités de cette formation sont inconnues à ce jour. Il ne faut pas que les directrices et directeurs concerné.es hésitent à se faire connaître auprès du rectorat concernant ces besoins de formation.

4/ Calendrier prévisionnel de l’instance et de la formation des membres

Le Dasen a confirmé la tenue de 5 F3SCT-D86 annuelles. L’usage dans le département était de 3 séances alors que la loi en prévoit seulement une au minimum.

Les quatre prochaines dates prévues seraient le 7 décembre, 8 février, 11 avril et 27 juin.

Bien sûr, des instances extraordinaires peuvent être réalisées en cas d’urgence et le suivi des RSST doit se faire au fil de l’eau.

5/ Suivi des signalements RSST et des saisines

Tous les signalements RSST ne sont pas étudiés lors des instances. Toutefois, une dizaine, d’une gravité importante, sont spécifiquement développés. Les débats étant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent.es concerné.es. N’hésitez pas à revenir vers la délégation FSU/CGT éduc’action 86 si vous considérez que votre signalement n’est pas clos ou que vous vous posez la question d’utiliser ou pas le registre SST.

Les signalements étudiés concernaient :

– Le climat scolaire : problématiques importantes liées aux élèves à besoins particuliers que ce soit au niveau des AESH ou des enseignant.es ; questions de l’augmentation des effectifs dans les collèges de Poitiers.

– Le climat d’équipe : plusieurs conflits interpersonnels entre agents ou avec un supérieur hiérarchique pouvant démontrer une hausse du stress dû au travail avec des RPS importants liés.

– Les relations avec l’administration : augmentation du temps de réponse dans les services amenant des retards de prise en charge chez des agents en difficulté notamment au niveau des affectations dans le premier degré ou pour les AESH.

– Le bâtimentaire : plusieurs établissements en souffrance face à la chaleur, un Groupe de travail départemental aura lieu pour tenter d’établir un protocole efficace.

Prochains travaux de la F3SCT-D86

La séance aura duré deux heures et a été riche de débats. Si le Dasen s’est engagé à mettre en place 5 séances par an, il a demandé que ces dernières soient réduites à deux heures au lieu de 3. Cela contraint à choisir les sujets mais permet d’intervenir plus rapidement sur les situations. La prochaine séance aura lieu le jeudi 7 décembre.

Après l’étude d’un Pial l’année dernière, la F3SCT-D86 a choisi cette année de s’intéresser au thème du climat scolaire. Des visites seront organisées dans une école élémentaire et une école maternelle de Poitiers situées en quartier politique de la ville et dans un collège rural. À la suite de cette visite, des réponses aux questionnaires écrits et des échanges avec les personnels, des préconisations seront établies. Elles devront servir pour l’administration à améliorer le climat scolaire de tous les établissements.

La déclaration liminaire complète de la FSU/CGT éduc’action 86

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres de la F3SCT,

Une déclaration courte en cette première instance de l’année.

Nous vous remercions, Monsieur le Président de votre engagement dans l’organisation de cinq instances au cours de l’année. La santé et la sécurité de nos collègues, et notamment quand ils et elles s’adressent à la F3SCT pour signaler des situations qui en relèvent, nécessite effectivement que nous nous donnions collectivement les moyens de renforcer notre efficacité dans le traitement des questions qu’elles soulèvent.

Nous avons déjà évoqué ici la problématique du temps. Temps au sens de délai avant que soient traitées les situations, qui pour celles et ceux qui nous saisissent est une vraie question, mais temps aussi au sens de durée avant la vraie résolution de certaines situations qui perdurent, et que nous retrouvons instances après instances, années après années.

Nous demandons de pouvoir réunir entre les instances plénières des groupes de travail pour traiter spécifiquement des RSST. Un mois après la rentrée, ils sont déjà nombreux.

Il faut dire que la rentrée ne s’est pas passée sous les meilleurs hospices.

Quoiqu’en dise notre nouveau ministre, il manque des personnels, et pas seulement enseignants, et cette situation dégrade encore les conditions d’étude des élèves et d’exercice des personnels présents. Ce n’est sans doute pas l’énième consultation proposée en cette journée mondiale des enseignant·es par Gabriel Attal qui inversera la tendance.

Le mois de septembre aura aussi été le mois le plus chaud jamais enregistré dans le monde et les signalements concernant la chaleur dans les locaux ont bondi ces dernières semaines. Nous souhaitons pouvoir travailler cette question dans le cadre d’un groupe de travail extraordinaire, dans un délai court, pour dresser et anticiper les modalités de prévention qui vont être indispensables. Pour maintenir la qualité de l’enseignement, il est impératif de prendre soin de celles et ceux qui le dispensent.

Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : Bordes S., Gachenard S., Massé J., Moigner X., Paya P., Rossignol M., Soumaille V., Thibault M.