Le CDEN est le conseil départemental de l’éducation nationale. Il était présidé par la Préfète, l’IA et le président adjoint du conseil départemental.
Le CDEN est composé de représentant-es :
– des collectivités locales
– des personnels des établissements d’enseignement et de formation. La délégation FSU/CGT est la délégation majoritaire avec 5 élu-e-s.
– des usagers-ères (parents d’élèves, associations, etc.)
Ses prérogatives concernent les écoles et les collèges dans le département.
Note d’ambiance : un début de CDEN totalement perturbé
Le CDEN a donné la parole aux élus de la région avant de démarrer ses travaux. Le but était de nous présenter le projet de règlement de transport scolaire en Région Nouvelle-Aquitaine…. Le CDEN ne démarrera pas avant une heure ! Face aux annonces du projet de la région qui ne serait pas bénéfique pour les élèves de notre département rural (voir article ci-dessous), l’affrontement politique a eu lieu entre la région et le CDEN qui devait se positionner sur ce sujet. De plus, un problème légal s’est greffé à tout cela pour une question d’ordre du jour. Une belle cacophonie qui transpirait l’amateurisme et l’impréparation …
Or, ce nouveau règlement intérieur conduit à exclure du Service Public de transport scolaire un nombre conséquent d’élèves (les élèves en zone rurale et/ou de montagne isolée, les élèves à moins de 3km de l’école ou établissement alors qu’avant c’était à moins d’1 km …) et pourrait alors avoir des conséquences importantes sur la présence même du Service Public d’Éducation dans certains secteurs isolés. Il ne garantit pas temps de transport réduit, notamment pour les plus jeunes élèves. La limite indicative de 1h30 de transport par jour est posée de la même façon pour un élève de 2 ans que pour un lycéen !
Le nouveau règlement s’appliquera dans les départements de manière progressive jusqu’à 2022.
La tarification sera calculée en fonction des Quotients Familiaux des familles. Une correspondance sans surcoût pour les familles avec un réseau de transport commercial urbain lorsque l’établissement est à plus de 800 m du terminus du transport régional. Les internes pourront bénéficier des transports scolaires de la Région.
Le transport à l’intérieur d’un RPI serait maintenant facturé à 30€.
Nous commencerons notre déclaration par les conditions des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap. Lundi, le ministère a annoncé des mesures pour ces personnels dont l’annonce principale est la transformation d’une précarité annuelle en précarité triennale … Cela serait évidemment une mesure totalement à côté des enjeux de ce métier qui a évolué depuis 2005 et une nouvelle preuve de l’incompréhension de notre gouvernement face aux problématiques concrètes du terrain. Ces AESH qui se sont mobilisé-es mercredi dernier à l’appel de 10 syndicats et que vous avez reçu.es Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Ces AESH qui sont pour nous les personnels les plus en fragilité de notre Éducation Nationale, tout en ayant en responsabilité l’accompagnement des élèves les plus fragiles de notre système. C’est une véritable incohérence. La FSU/CGT dénonce le manque de considération et de respect qu’octroie ce gouvernement envers ces personnels.
Si nous pouvons nous réjouir du recul opéré par le ministère dans la fusion des académies, nous resterons vigilants quant à la mutualisation des services comme cela a été évoqué en CAEN.
Pour autant, la préparation de rentrée s’avère particulièrement difficile dans le premier et second degré, dans notre département comme ailleurs, avec des effectifs qui débordent en collège comme en lycée et les 2450 suppressions de postes qui vont amplifier les dégradations.
Outre les réformes du lycée, de la voie professionnelle, du baccalauréat et de Parcoursup qui construisent un lycée injuste et inégalitaire, il convient de rappeler le sentiment d’injustice et de mépris qu’éprouvent tous les collègues qui voient leur pouvoir d’achat continuer de baisser. Moins 10 % en 10 ans !
Et on leur annonce qu’ils devront augmenter leur temps de travail par l’imposition d’une 2ème HSA et surtout qu’ils devront se taire comme le précise l’article 1 du projet de loi sur la confiance. Mais de quelle confiance parle le ministre ?
Ainsi, en l’absence d’une réelle prise en main des questions de mixité sociale et scolaire, où trouver de la confiance avec la répression violente des mouvements des lycéens, la fermeture de l’accès aux formations du supérieur de leur choix d’une partie des bacheliers, de la promotion de l’apprentissage au détriment des formations sous statut scolaire, de l’appauvrissement des moyens dédiés à l’orientation des élèves ? Peut-on toujours parler « d’école de la confiance » quand on change dans la précipitation les programmes du collège et du lycée, quand on considère que tous les personnels en REP+ ne donneraient pas l’investissement maximal et qu’il faut en distinguer certains par une prime d’intéressement ? Commencez par l’attribuer aux assistants d’éducation et aux AESH qui en sont exclus actuellement. Commencez par respecter les votes des élu.es dans les différentes instances (CTM, CSE) si vous voulez parler de confiance.
Ce lundi a commencé les débats à l’assemblée nationale sur la loi confiance. Jamais loi ne fut aussi mal nommée. Par cette loi, le gouvernement fait passer une transformation totale et complète de l’éducation nationale sans concertation avec ces personnels : restriction de la liberté d’expression des fonctionnaires (article 1), obligation de financer la scolarisation des élèves maternelle dans le privé ( art 2 et 3), possibilité de fusion écoles/collège (art 6), mise en responsabilité de classe d’étudiant sans formation ni accompagnement (art 14), augmentation des possibilités du gouvernement de prendre des décisions par ordonnance, notamment sur l’organisation territoriale de l’éducation (art 17 -18) … Le SNUIpp-FSU a écrit aux 4 députés de la Vienne pour les alerter sur cette loi de la confiance et des dangers qu’elle comporte.
Nous ne pourrons bientôt plus peut être d’une part nous exprimer sur les nouvelles réformes et non plus manifester, car une nouvelle loi pour restreindre la liberté de manifester a été votée : la FSU et la CGT avaient signé un appel commun avec d’autres syndicats et associations pour dénoncer cette loi qui restreint les libertés publiques (lien). Malheureusement, celle-ci a été votée mardi 5 février, avec un record d’abstention au sein de la majorité qui doute elle-même de la pertinence de cette loi de circonstances anti “gilets jaunes” et du danger qu’elle peut représenter pour la démocratie. La FSU et la CGT dénoncent ainsi ce pouvoir supplémentaire octroyé aux préfets, représentants de l’exécutif, en lieu et place de la justice indépendante. Pour la FSU et la CGT, cette loi est liberticide et nous ne cesserons de la combattre.
1er degré
Aujourd’hui doit être présentée la carte scolaire pour le 1er degré. En 10 jours, l’ensemble des organisations syndicales a voté deux fois contre ce projet. Ce projet propose des fermetures qui amènent des classes de 30 élèves en maternelle comme à Marigny Brizay, ou des moyennes à 26 ou plus comme St Genest d’Ambière ou Vivonne mat. Ce projet ne propose pas d’ouvertures dans des écoles comme à Mignaloux Beauvoir avec pourtant 31 élèves de moyenne en maternelle ou à Poitiers Perrault en éducation prioritaire avec 28 de moyenne de maternelle. Ce projet ne présente pas de créations de postes de remplaçant ou de Rased maître G alors que vous partagez avec la FSU/CGT, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, la nécessaire augmentation dans ce département au regard du nombre de classes non remplacées, plus de 50 par jour depuis plus d’1 mois, ou de la multiplication d’enfants aux comportements qui peuvent être violents. Alors oui, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, vous avez répondu à des urgences que la FSU/CGT porte depuis plusieurs années comme des ouvertures dans des écoles qui accueillent des ULIS ou la création d’un nouveau poste UPE2A sur Poitiers, mais nous considérons qu’il en reste encore énormément. A la FSU/CGT, nous considérons que le ministère ment sur la priorité aux primaires en ne donnant pas les moyens au Département de répondre à toutes les urgences
2nd degré
Dans le département de la Vienne, cela va se traduire par une augmentation du nombre d’élèves et de divisions avec des classes surchargées dans les collèges comme à Neuville, Saint Benoît, Poitiers Ferdinand Clovis Pin ou Rabelais pour n’en citer que quelques uns. D‘autre part on constate des situations tendues dans des collèges avec des équipes qui contestent les prévisions de structure, voient les compléments de service se multiplier avec pour conséquences une dégradation des conditions d’études pour les élèves et de travail pour les personnels.
Certains collèges feront l’objet d’une expérimentation sur l’inclusion des élèves de SEGPA en classe de 6ème à la rentrée 2019. L’objectif du ministère est de retarder l’orientation dans un dispositif d‘éducation adaptée. Certains cours seront dispensés par un PE spécialisé (qui enseigne normalement en classe de SEGPA), et d’autres cours par les enseignants du collège. Sur le papier, si l’intention est louable, il faut veiller à ce que cela corresponde aux besoins des élèves. Or, d’après les expériences menées dans d’autres académies des écueils ont été observés : les élèves inclus dans une 6ème ordinaire au lieu d’une 6ème SEGPA se sentent dépassés et se retrouvent vite potentiellement décrocheurs. L institution renvoie la responsabilité aux enseignants qui se sentent désemparés même en adaptant leur pédagogie. La FSU/CGT pense qu il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers. L inclusion en classe ordinaire n est pas toujours la bonne réponse, elle est fonction des besoins de l’élève, du projet de l‘équipe et doit être accompagnée de moyens en terme de réduction d’effectifs et de formation pour le personnel. Permettre à chaque élève de réussir, c’est offrir à chacun les conditions d’un apprentissage réussi. L’enseignement adapté dans les structures comme les EREA ou les SEGPA a prouvé qu’il répondait à des besoins d’élèves en très grande difficulté scolaire. Menacer l’enseignement adapté, comme les SEGPA, c’est délaisser, un peu plus, ces élèves qui ont besoin d’un encadrement et d’un suivi tout particulier.
La carte scolaire du 1er degré avait été arrêtée du côté de l’éducation nationale en CTSD de repli ce 11 février. (voir lien compte rendu). L’ensemble des organisations syndicales avaient voté en contre les projets d’ouvertures et de fermetures. C’était le 2nd vote en “contre” puisque l’ensemble des organisations syndicales avaient déjà eu la même appréciation lors du CTSD du 1er février, qui avaient obligé à l’IA à en convoquer un autre le 11 dit de repli.
De nombreuses manifestations de parents et d”élu-es ont eu lieu pour dénoncer certains choix de l’IA : Roches Prémaries, Jaunay-Marigny Bureau, Mignaloux mat, Poitiers Trois Cités pour les postes Rased, St Genest d’Ambière …
1 fermeture transformée en conditionnelle
Lors de ce CDEN, l’IA a proposé une seule modification par rapport à son projet présenté lundi 11 février( voir sur ce lien). Il s’agit du poste fermé sur le RPI Coussay-Leigne les Bois qui est transformé en “ fermeture conditionnelle “ suite à l’annonce de 9 élèves supplémentaires.
La FSU/CGT a fait le constat que la liste des situations à revoir pour juin s’allongeait (11 pour l’instant) et que l’IA ne disposait plus que de 3 postes … et cela sans compter les multiples situations que l’IA n’a pas retenues mais que le SNUipp a remonté lors des CTSD (Vivonne mat, Châtellerault Prévert mat …) et qu’il faudra forcément revoir.
Les lieux d’ouvertures RASED et TR Infra fixées
- implantation des postes TR Infra
Poitiers Est : RAD Poitiers – Breuil Mingot
Montmorillon : RAD Lussac les Châteaux Mat
- implantation des créations de poste de RASED
création Poste E sur circo Montmorillon : RAD Montmorillon – A. Rossignol
création Poste G sur Poitiers Ouest : RAD Poitiers – M. Pagnol élem
création Psy Poitiers Est : RAD Sèvres Anxaumont A. Jacquard
Le poste E sur Poitiers Ouest avait déjà été annoncé sur Poitiers Mermoz élém.
De plus , un poste de G ouvre sur Lussac en lien avec les fermetures de ceux de l’Isle Jourdain et Montmorillon.
- SEGPA : augmentation des effectifs et 6ème inclusive
Selon les chiffres de l’Inspection Académique, il y aurait 5 élèves en plus sur les 8 SEGPA de la Vienne à la rentrée prochaine par rapport à cette année (492 contre 487). Il y a un mois, au Comité Technique Académique, le rectorat annonçait 11 élèves en plus …
Smarves : lors du CDEN et malgré le fait que l’école de Smarves apparaisse dans la circonscription de St Benoit Renaudot sur les cartes de l’inspection académique, cette commune est toujours rattachée à Ronsard jusqu’à 2021.
Plan collège : Collège Jean Monnet (Lusignan) : poursuite de la réfection des couvertures, construction d’un préau et mise en accessibilité (1,37 M€) – fin des travaux été 2019 ; Collège George Sand (Châtellerault) : réhabilitation de la demi-pension et mise en accessibilité (2,08 M€) – fin de travaux pour la demi-pension février 2019 et accessibilité été 2019 ; Collège Camille Claudel (Civray) : réhabilitation du 1er étage, salles de sciences et de technologie (760 000 €) – fin des travaux février 2019 ; A venir : nouvel aménagement des salles de sciences du collège Théophraste Renaudot de Saint-Benoît (0,80 M€), réhabilitation de l’espace technologie et de la SEGPA du collège Jean Moulin de Poitiers (0,2 M€ en 2019 sur une programmation de 2,65 M€) ; étude de faisabilité pour la reconstruction du collège Georges David (Mirebeau) : études pour la réhabilitation du collège Henri IV et lancement de l’AMO (0,25 M€ en 2019 sur une AP de 12 M€) ; Poursuite du chantier de modernisation de l’infrastructure des réseaux informatiques des collèges (programmation de 2,55 M€ sur trois ans, 1,35M€ en 2019).
35ème collège : Ce collège sera situé sur la commune de Vouneuil-sous-Biard, sur un terrain de 3ha bordant la RD12. Le jury de concours réuni le 14 décembre 2018 a choisi le projet porté par l’Agence DDL (Lorient) et le marché de Maîtrise d’OEuvre a été notifié le 21 janvier 2019.
Numérique éducatif
Le département a présenté ces projets :
- montée en débit via le SD-WAN
- modernisation des infrastructures
- mise aux normes des câblages réseaux ( requalification des baies, des routeurs, prises RJ 45… )
- déploiement d’une couverture Wifi complète (100% des salles de classe et espaces de travail)
- mise aux normes des serveurs
- téléphonie sur IP
Les travaux se feront par série de 7 collèges avec le début lors de cet été 2019. Lussac fait partie des 7 premiers au regard de la remontée des équipes de manque au niveau numérique.
IRL : 9 ans de stagnation. L’IRL (Indemnité représentative du logement) des instituteurs est maintenue au même niveau depuis 2010. La FSU/CGT a » encore » dénoncé cette stagnation alors que l’inflation, elle, ne stagne pas. C’est une économie ridicule vu que cela ne concernera plus que 4/ 5 collègues en 2018. La FSU / CGT a demandé que l’IRL soit augmentée au minima de 1.74% comme l’inflation des loyers en 2018 ( chiffres de l’INSEE)..
Vote :
– 14 CONTRE dont 5 FSU / CGT
– 2 POUR ( 2 maires)
Rythmes scolaires : 1 seule école pourrait passer à 4 jours. Suite à la question diverse de la FSU/CGT, l’IA a indiqué que seule l’école de Pleumartin pourrait passer à 4 jours car le conseil d’école et le conseil municipal ont fait remonter cette demande de dérogation avant le 31 janvier. La décision sera définitivement actée quand l’organisation des transports sera mise en place.
Question diverse de la FSU-CGT sur les emplois d’AESH et leurs répartitions ainsi que le nombre d’ULIS par niveau. Le DASEN rappelle que le nombre des contrats est passé de 83 ETP à 248 ETP pour les AESH malgré une baisse d’effectifs, ce serait la preuve de l’augmentation importante du nombre de personnels. La FSU/CGT a rappelé que les contrats CUI ont été transformés pendant la période et que les ASEH sont passés ainsi AESH, ce qui fait augmenter les chiffres mais qui ne signifie pas pour autant une augmentation de personnels.
Transports scolaires
Le vote a donné :
- 13 “contre” dont 5 FSU/CGT
- 5 “abstention”
La FSU-CGT a proposé aussi qu’un voeu avec les critères suivants soient pris en compte :
Pour la FSU-CGT86, cette harmonisation ne doit pas conduire à un nouveau recul du Service Public, mais doit être l’occasion d’améliorer les conditions d’accès des usagers aux transports. A la lecture des anciens règlements intérieurs départementaux, les principes les plus favorables aux usagers doivent s’appliquer dans le nouveau règlement intérieur. Nous souhaitons donc que la Région Nouvelle Aquitaine intègre les éléments suivants dans le règlement intérieur des transports scolaires :
- l’égalité d’accès au Service Public d’Éducation et l’égalité territoriale entre des zones denses pourvues de transports publics et les territoires très ruraux qui en sont trop souvent dépourvus doivent être garanties.
- les temps de transport doivent être limités à 1h par jour pour les écoliers, 1h30 pour les collégiens et lycéens. Des temps de trajet réduits et adaptés aux âges des élèves transportés doivent être garantis.
- la gratuité du transport scolaire pour les usagers doit être retenue, comme cela était le cas jusqu’alors dans le département des Landes par exemple.
- les élèves doivent être ramassés dès qu’ils habitent à plus de 1 km de l’école ou établissement comme cela existe dans les départements de la Creuse et de la Vienne.
- un arrêt doit être créé dès lors qu’il n’existe pas un arrêt à moins de 500 m du domicile et dès le 1er élève comme dans les départements de la Creuse et de la Vienne.
Le voeu n’a finalement pas été voté en fin de séance. Les autres membres n’ont pas voulu se prononcer sur ce voeu.
La FSU a mis une pétition en place contre ce projet qui devrait être acté le 4 mars
Carte scolaire 1er degré : 53.16 fermetures pour 49.66 ouvertures
Pour la FSU/CGT, la dotation départementale est insuffisante pour répondre à toutes les priorités et le gouvernement ment quand il parle de priorité au primaire.
La FSU/CGT a voté en contre également lors de ce CDEN cette carte scolaire.
Des voix ont été en pour (2 élus des maires et 1 élue conseil départemental chargé de la MDPH) et abstention ( 1 parents Peep et 1 JPA) ) lors de ce CDEN.
SEGPA, ULIS et COLLEGES
La FSU/CGT a fait le constat que 10 divisions (sur 32) pour l’année prochaine seraient à 17 élèves … La FSU / CGT a rappelé le texte de 2016 : “ Chaque division ne doit pas, dans toute la mesure du possible, excéder 16 élèves.“ et la FSU/CGT considère que l’éducation nationale ne met pas tout en oeuvre pour arriver à cet objectif. Sur Poitiers et Châtellerault, il est possible d’ouvrir des sections, notamment en 4ème et 5ème et ainsi faire baisser les effectifs.
La FSU/CGT a demandé où en étaient les projets de 6ème inclusive. Dans la Vienne, deux collèges entreraient à la rentrée 2019 dans l’expérimentation : le collège Châtellerault Sand en REP+ et un autre collège qui pourrait être Chauvigny. La FSU/CGT s’inquiète de cette mise en place qui a donné lieu dans d’autres départements, comme dans le Nord Pas de Calais ou dans le 17, à des fermetures de postes dans les SEGPA les années suivantes, La question des effectifs des classes accueillantes et des conditions de travail des enseignant-es font partie aussi des problématiques. La FSU/CGT défend la structure SEGPA et ses personnels qui sont nécessaires pour permettre aux élèves de SEGPA, qui ont des difficultés graves et durables, de bénéficier d’un enseignement adapté garanti dès la 6ème. L’inclusion ne se décrète pas , elle se travaille notamment à travers la formation des personnels, du temps de coordination dégagé, les échanges avec le jeune et les parents pour ne pas se retrouver à une inclusion de façade qui sera juste une logique d’intégration où cela sera au jeune de s’adapter avec tout le questionnement que l’on peut avoir sur la violence ressentie par l’élève.
L’IA a indiqué que tout le travail allait se faire sur la base du volontariat et en partenariat avec les équipes. Que l’expérimentation dans le 17 avait permis à 20 % des élèves de 6eme SEGPA de suivre une 5eme ordinaire.
Collèges : des collèges dans la Vienne sous tension.
La FSU-CGT rappelle que les collèges payent un lourd tribut dans la réforme des lycées. Comme les lycées l’avaient payé lors de la réforme du collège. Ainsi de nombreux collèges voient leurs divisions s’approcher des 30 élèves, quand ces classes n’accueillent pas en plus des élèves d’ULIS notamment en inclusion inclus. On peut citer les collèges de Mirebeau ou de Vouneuil Sur Vienne qui voient de nombreuses divisions supprimées depuis des années alors que le nombre d’élève ne baisse pas dans ces proportions. En outre, la FSU-CGT dénonce les conditions de préparation de rentrée dans de nombreux établissement avec des remontées de besoins en disciplines avant la tenue des CA, de délais non tenus dans l’envoi des documents préparatoires avant les conseils pédagogiques, les équipes découvrant en séance le projet de la direction sans avoir pu en discuter au préalable. Par endroits, aucune discussion n’a pu être possible sur l’utilisation des marges, avec “l’obligation” de consommer des HSA et de créer artificiellement des compléments de service. Les collègues n’y voient que mépris et caporalisation et redoutent une très forte dégradation de leurs conditions d’exercice.
Ulis collège : ça déborde !
il y a 17 dispositifs ULIS collège en Vienne pour la rentrée 2019 soit 192 élèves prévues. 14 ULIS collèges sur 17 auraient plus de 10 élèves. La FSU/CGT a encore une fois rappelé les textes de 2015 : “ Le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. “ Nous avons donc demandé à l’IA qu’est ce qui avait permis d’augmenter comment il expliquait l’augmentation de ces effectifs. Surtout que certaines divisions qui doivent accueillir l’inclusion ont déjà un effectif conséquent allant jusqu’à 28 de moyenne en 6ème à Montmorillon, 28 en 5ème à Neuville, 29.6 en 4ème à Vouneuil sur Vienne et 28.67 en 3ème à Henri 4 Poitiers.
L’IA a répondu que le CTA de mars allait procéder à l’affectation des moyens 2nd degré et donc pouvait décider d’une ouverture en Ulis collège.
Vote
La FSU-CGT a voté contre la carte scolaire du 2nd degré.
Collège : Smarves, travaux , 35ème collège, Numérique éducatif
La FSU/CGT a donc demandé que le poids des circonscriptions, qui sert à calculer le nombre de personnels remplaçants et Rased par circonscription, soit recalculé. Elle a reçu l’assurance que le cas de Smarves/Ronsard serait redébattu.
La FSU/CGT a interpellé le conseil départemental sur d’autres projets comme l’ascenseur à Poitiers Jean Moulin. Le conseil départemental a confirmé que si cela n’était pas prévu pour 2019, l’accessibilité du site était au programme dans les 3 ans.
La FSU/CGT s’inquiète du nombre de places assises sur les plans, spécifiquement en Sciences. Le département répond qu’il ne faut pas tenir compte des places, ils sont en réflexion quant au mobilier, l’idée de la modularité des espaces est examinée (vu à l’Isles Jourdain).
Pour la FSU-CGT, l’aire de lancer et saut en longueur prévues sur les plans n’est pas pertinent car cela est en disparition un peu partout. Le département note la remarque, rappelle que la présence d’un internat est possible, que le mur d’escalade sera extérieur, comme à Rabelais, protégé par un auvent des vents dominants et de la pluie, comme à Rabelais.
A la question sur le type de câble et de Wifi de la FSU-CGT, le département indique que le câble supportera le giga voire le 10 giga.. L’étude des rayonnements WIFI a été faite au collège Ronsard: tous les résultats ont montré que c’est au plus bas dans l’échelle par rapport aux préconisations de santé publique : c’est un élément important pour décider de la généralisation du modèle.
Les interventions et les positions de la FSU-CGT
pour la FSU/CGT : Pauline Ballu, Muriel Frison, Matthieu Menaut, Valérie Soumaille, S. Walter