Étaient présent-es : Mme Alcindor (IA-Dasen), M. Gay (Dasen adjoint), M.Grévoul (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 6 FSU / CGT Educ’Action – 4 Unsa –4 FO

Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la quatrième de l’année scolaire. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. La Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines.

Comme indiqué dans la déclaration liminaire (voir ci-dessous), la délégation FSU/CGT éduc’action 86 a tenu à rappeler son attachement à cette instance ainsi qu’à ses prérogatives et notamment à l’étude des RSST.

Madame la Directrice académique a accepté que les RSST soient étudiés en groupe de travail et, pour les situations les plus complexes, en instance.

Suite à l’interpellation de la délégation FSU/CGT éduc’action 86 au sujet du retard pris dans les dates du mouvement, la Dasen a répondu que l’administration est désolée du calendrier du mouvement pour les enseignant·es et justifie le calendrier par la capacité des services à travailler convenablement.

Avis et réponses : Lors des F3SCT-D86 précédentes, la délégation FSU/CGT éduc’action 86 a posé deux avis votés par les autres organisations syndicales. Ces avis sont disponibles sur l’intranet. L’administration a deux mois pour y répondre. La première concerne la mise à disposition de la liste des accidents de service et de travail pour les représentants des personnels, ce que l’administration, malgré la loi, refuse. La seconde concerne les AESH qui devraient être consultés avant chaque évolution de leur poste.

Retour sur le GT RSST 

Pour la première fois dans le département de la Vienne, un groupe de travail a été organisé pour l’étude de situations RSST spécifiques. 3 cas représentatifs de situations différentes (personnel, élève MDPH, élève sans reconnaissance mdph) ont été choisis par les représentant-es du personnel.

L’objectif serait d’essayer de modéliser et en retirer des éléments de prévention qui pourraient être étendus à un grand nombre de situations, notamment sur les élèves grands perturbateurs.

La délégation FSU/CGT éduc’action 86 a salué le travail entrepris. Il serait intéressant de revenir sur les préconisations générales et les formaliser et de mieux lister tout ce qui a été fait sur une situation pour pouvoir trouver les bonnes pratiques.

La DASEN a proposé de réfléchir à nouveau au nombre d’instances annuelles. Alors que la loi n’en oblige qu’à une seule, 5 instances de 2 heures sont organisées dans le département. Il y aurait un GT RSST avant chaque instance. Pour la Dasen, l’objectif est de déboucher sur de la prévention. Les situations peuvent être compliquées. Il faut arriver à permettre aux collègues de mieux vivre, reconnaître la difficulté de leur situation et les accompagner pour éviter un effondrement.

Le Dasen adjoint a dit travailler beaucoup avec les IEN pour l’accompagnement des collègues qui vont avoir un élève perturbateur toute l’année, au-delà de l’accompagnement même de l’élève. L’enseignant doit être accompagné et soutenu tout au long de l’année.  Le SG dit que la hiérarchie suit les RSST notamment l’IEN ASH. La DASEN suit les réponses au RSST. Les IEN sont chaque jour mobilisés sur ce point.

Présentation de la visite et du compte rendu de Mirebeau 

La F3SCT-D86, dans le cadre de ses missions, a visité les écoles maternelle et élémentaire de Mirebeau. Ce qui ressort c’est que l’école fonctionne bien car il y a des personnels en nombre mais les équipes sont fatiguées. Les effets de l’arrêt des PDMQDC est encore palpable. Les collègues ne savaient pas qui était la F3SCT. Il y a une grosse implication de l’équipe, un gros investissement comme personne ressource de l’enseignant ULIS. Il y a aussi un poste qui a fermé. Ils étaient à 27-28 par classe en cycle 3 notamment avec des voyageurs. Des collègues pensent à changer d’écoles. La décharge de direction est à 100%, ça aide beaucoup. Gros travail avec le périscolaire et la mairie avec un référent pour chaque niveau.

La Dasen a répondu que le ministère n’est pas dans une stratégie de personnes en plus. L’emploi du temps co-construit est un plus. Elle porte cela. C’est une stratégie que Monsieur le Dasen adjoint impulse. Elle y associe les membres du rased. Elle ajoute qu’il n’y a pas plus de places dans les établissements médico-sociaux. On est obligé de trouver toutes les stratégies pour pouvoir accueillir tous les élèves.

La FSU/CGT éduc’action 86 a insisté sur l’importance de la stabilité des équipes et trouver des stratégies pour éviter les turn-over de certaines équipes. Le retard dans le mouvement ne va pas aider cette année. Elle a ensuite présenté un avis qui a été voté à l’unanimité. L’administration a 2 mois pour répondre :

Avis : Connaissance de la F3SCT

Les membres de la F3SCT-D 86 lors d’une visite dans une école qui n’avait fait aucun RSST  font le  constat suivant :  un manque d’informations et de connaissances sur le fonctionnement de la FSSSCTD et les RSSST. Nous demandons donc, de nouveau, à ce que tous les documents informatifs sur la FSSCTD soient envoyés à chaque agent via la boîte académique  et soient systématiquement affichés en salle des maîtres ou des personnels. 

En effet, la connaissance de la F3SCT, de ses missions ainsi que les recours des personnels concernant la sécurité et la santé au travail ne sont pas encore assez connus notamment dans le premier degré. Les affiches devraient apparaître dans chaque salle des maîtres ou des personnels.

Point sur l’avancée du plan amiante 

L’amiante est un grand enjeu au sein des établissements. Une délégation syndicale a été reçue par le Recteur à ce sujet. Des difficultés ont été recensées dans plusieurs collèges. Madame Martinière, conseillère prévention départementale est experte sur le sujet. Elle est la référente académique. Il ne faut pas hésiter à la contacter en cas de questionnement (conseiller.prevention86@ac-poitiers.fr).

La Dasen a déjà fait plusieurs courriers de relance pour les quelques communes qui n’ont pas de dossier technique amiante ou qui ne sont pas aux normes.

Sur les 29 dossiers amiante, qui manquaient et récemment envoyés, 23 retours de DTA récemment faits, 3 non conformes, 3 qui sont seulement des repérages avant travaux.

La conseillère prévention va se rapprocher des collectivités pour collecter les dossiers amiante. Elle a rappelé qu’elle accompagne à la demande toute personne qui a besoin d’aide sur ce sujet, toutes les demandes des collectivités ou directeurs-trices qui ont besoin sur DTA et qu’elle est identifiée auprès des chefs d’établissements, IEN et directions d’école.

Suivi des travaux : lycée Mandela et école Andersen 

Suite aux nombreux RSST et saisines reçus sur ces deux établissements, la Dasen a accepté de les porter à l’ordre du jour.

A l’école Andersen, suite aux travaux puis à l’absence d’eau courante le jeudi 2 avril, les élèves dont les parents pouvaient venir les chercher sont partis chez eux (eau coupée compte tenu d’une fuite, et des bouteilles d’eau ont été livrées). Un retour à 16h a été fait par l’inspectrice pour savoir ce qui sera prévu pour le vendredi. La Dasen dit qu’il faut accueillir les élèves dans des conditions acceptables, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il y a la nécessité d’un retour de la conseillère de prévention envers les équipes sur les moisissures traitement des murs et des sols.

La conseillère prévention a échangé le 16 mars avec l’ AP et représentants de la collectivité. Un rapport sera envoyé par la mairie sur la situation. L’alarme est difficilement audible: deux exercices seront fait (PPMS, incendie) prochainement pour vérifier ce point. Plusieurs tests (moisissures, air) ont été effectués. Cet été des travaux seront refaits sur les murs.

La Dasen relancera les résultats des tests pour informer les collègues. Elle relancera également la mairie sur tous les tests pour informer/ rassurer les équipes.Il faut trouver une solution de repli quand il y a ce genre de problème.

Au lycée Nelson Mandela, c’est le problème des ateliers de maintenance dégradés et des fuites d’eau qui cristallise les difficultés. Dans la partie générale, fuite sur problème électrique mais pas de fuite imminente des ateliers et fuite d’eau sur les machines électriques. L’ISST a interpellé le chef d’établissement deux fois. Une réunion a eu lieu le 27 mars avec la région, en attente d’un retour. Pas de réponse d’appel d’offres au lycée pro. Déménagement des ateliers prévus au sein du lycée pro. La région ne répond pas. Le chef d’établissement devrait prendre des mesures conservatoires y compris pour les agents de maintenance.

L’ISST dit qu’elle a contacté l’établissement à ce sujet. Elle a rappelé au chef d’établissement sa responsabilité sur le déménagement des lieux dégradés et sur les  mesures conservatoires qu’il doit prendre pour assurer la sécurité des agents sous sa responsabilité.

N’hésitez pas, pour la moindre question ou pour signaler une situation, à contacter vos élu-es FSU/CGT éduc’action 86 ou à contacter directement le secrétaire de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.

Prochains travaux de la F3SCT-D86

La F3SCT-D86 se réunira en GT le 23 avril pour travailler sur les risques psycho-sociaux et élaborer un questionnaire de visites puis se retrouvera pour la cinquième et dernière instance de l’année le jeudi 21 mai 2026. Bien sûr, vos représentants FSU/CGT éduc’action 86 agissent sur les situations dès qu’elles se produisent sans attendre les instances.

Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : Bordes Sophie, Gachenard Sylvie, Letowski Apolline, Massé Julien, Soumaille Valérie, Verdeil-Firon Sandra.