Présent-es : M. Claverie (IA-DASEN 86), M. Monlun (Secrétaire Général DSDEN 86) , Monsieur Artaud (IENA), Madame Martinière (Conseillère de prévention), Madame Ducellier
(Médecin Conseillère Technique IA-Dasen) et Madame Lemonnier (Infirmière Conseillère technique).
7 FSU/CGT Educ’Action, 4 Unsa, 1 FO

L’essentiel de ce CHSCT extraordinaire a été de tenter de clarifier les consignes, préconisations, protocoles sanitaires. Les réponses apportées n’ont pas toujours été
d’une grande précision, les représentant-es de l’administration étant sur certains sujets en attente de réponses, soit de l’ARS ou de la DGRH.

 

Matériels de protection

• Masques grand public

La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé la dotation en masques reçue par certaines écoles et établissements, notamment les 4 masques par personnel, lavables 20 fois à 60°C, et qui en plus présentent des défauts d’attache.
A la question de savoir si les écoles et établissements recevront une nouvelle dotation, le Secrétaire Général répond qu’un état des lieux sera fait du nombre de masques restants de la première dotation dans chaque circonscription. Les enseignant-es qui en feront la demande pourront alors recevoir un nouveau lot.

• Masques transparents

La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter l’absence à ce jour de masques transparents pour permettre aux élèves malentendants de suivre les cours.
L’infirmière conseillère technique répond qu’une enquête est actuellement menée dans tous les établissements et écoles de la Vienne pour recenser les besoins et qu’une commande devrait être faite à l’issue de celle-ci. Aucune réponse n’est donnée concernant les délais de livraison.

• Visière

Le cas d’une enseignante de maternelle qui avait eu l’autorisation de son IEN de porter une visière suite à la présentation d’un certificat médical a été évoqué. Les représentant-es des personnels ont rappelé que la visière ne peut théoriquement pas être utilisée sans port de masque car pas aussi protectrice. Cette situation peut aussi être source d’incompréhension vis à vis des parents et des collectivités locales. Le Dasen, après réflexion, prend la décision de maintenir le port du masque obligatoire pour le moment.

Personnels vulnérables ou fragiles

Le DASEN rappelle que cette question est traitée par un nouveau décret daté du 29 août 2020.

La liste des pathologies classant les personnels parmi les personnels vulnérables a été fortement réduite.

Les personnels dont la pathologie n’est plus sur la liste sont classés “fragiles”. Ils ne peuvent plus bénéficier d’ASA et doivent revenir en présentiel équipés de masques chirurgicaux de type 2 plus protecteurs.
Pour obtenir ces masques, la conduite à tenir est la suivante :
Se faire connaître de son-sa supérieur-e hiérarchique.
Si la situation est déjà connue, pas besoin d’apporter un justificatif médical.
Si la situation n’est pas connue, un justificatif médical sera nécessaire spécifiant la nécessité du port d’un masque renforcé sans précision de la pathologie. Il s’agit pour le DASEN de pouvoir justifier la dépense publique que représente l’achat de masques chirurgicaux type 2, beaucoup plus coûteux.

Personnels en quatorzaine

La FSU/CGT Educ’Action a demandé comment seraient traités administrativement les collègues qui seront en quatorzaine, soit en cours de dépistage suite à un contact avec une personne infectée, soit ayant personnellement attrapé le virus.
Le DASEN et la médecin Conseillère Technique précisent les situations :
En cas de contamination avérée d’un personnel, celui-ci est placée en quatorzaine. Il est considéré comme malade et donc en arrêt maladie avec application d’un jour de carence.
Les personnels qui ont été en contact avec lui ou elle sont contacté-es par l’ARS. Ils sont placés en quatorzaine avec un isolement total en attendant d’être testés à J+7 après le dernier contact avec la personne malade. Dans l’attente des résultats, ils bénéficient d’une Autorisation spéciale d’absence (ASA) et sont appelés à poursuivre leur travail à distance.
A réception des résultats :

  • Les résultats sont négatifs : ils restent en quatorzaine / isolement plus souple (possibilité de sortir pour aller faire quelques courses) jusqu’à la fin de la quatorzaine. Ils poursuivent leur travail à distance.
  • Les résultats sont positifs : Si les personnels sont malades, ils sont placé-es en arrêt maladie. Les personnes avec lesquelles ils ont eu un contact avant d’être mis en quatorzaine sont recherchées.
    Si les personnels sont asymptomatiques (sans symptômes), ils ne sont pas malades, ils restent en isolement mais continuent de travailler à distance.

Précision: Les enfants d’un personnel cas contact ne sont pas placés en quatorzaine et continuent à aller à l’école puisqu’ils n’ont pas été en contact direct avec la personne malade.

La FSU/CGT Educ’Action a questionné sur le statut des personnels qui seraient dans l’obligation de rester à la maison pour garder leur-s enfant-s suite à une fermeture provisoire de leur classe ou établissement. Le DASEN répond qu’ils devront prendre sur le contingent pour enfants malades.
Pour la FSU/CGT, cette réponse est en désaccord avec ce qui a été annoncé par les représentant-es du ministère de la Fonction publique le 27 août 2020. Ces personnels doivent pouvoir prétendre à des ASA.

Situations particulières de l’EPS et de la Documentation

La FSU/CGT Educ’Action a mentionné la grande difficulté dans laquelle se trouvent les enseignant-es d’EPS qui sont, en fonction des collectivités propriétaires des installations sportives, soumis-es à des règles différentes.
La question du protocole auquel se fier quand les préconisations diffèrent est posée. Le DASEN rappelle que le protocole de l’EN est celui qui prévaut. Exemple : alors que le protocole national déconseille l’utilisation des vestiaires, si une collectivité l’autorise, leur utilisation reste déconseillée. En revanche, si les règles d’utilisation des installations données par les collectivités sont plus protectrices, ce sont celles ci qui s’appliquent.

Pour la documentation, la FSU/CGT Educ’Action pose la question de la restitution des documents empruntés. Le DASEN répond que les documents revenant de l’extérieur doivent être isolés pendant 5 jours.

Brassage d’élèves

Précision est faite concernant la notion de brassage qu’il ne faut pas confondre avec le fait que les élèves se croisent. Le brassage concerne les situations où des élèves se retrouvent avec d’autres élèves que celles et ceux de leur classe pendant au moins 15 minutes. Si les situations existent dans le second degré, elles ne posent pas forcément de problème puisque les élèves sont masqués tout le temps de leur présence dans l’établissement.
Pour les élèves de primaire, le non-port du masque implique que les décloisonnements pédagogiques sont fortement déconseillés.

Vos élu-es en CHSCT 86