Communiqué FSU/CGT

Mardi 12 juin 2018 a eu lieu la quatrième réunion ordinaire du CHSCT académique. Cette réunion était présidée par M.le Recteur, fait assez rare pour être souligné et salué, puisque ses prédécesseurs n’avaient fait que de brèves apparitions dans cette instance. Notons qu’aucun représentant de la Fnec-FP-FO n’était présent à cette réunion.
Le président du CHSCTA a ouvert la séance en exprimant son attachement à la qualité de vie au travail et l’intérêt porté à l’instance. Les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT, très investis, se félicitent de ce signal fort, en une période de grande incertitude concernant la pérénité de l’instance menacée de fusion avec le Comité Technique, sur le modèle du CSE mis en place dans le privé. Une déclaration liminaire relayant ces inquiétudes ainsi que les menaces qui pèsent sur les commissions paritaires a d’ailleurs été lue par la secrétaire du CHSCTA au nom de la délégation FSU/CGT.

Les représentants des personnels FSU/CGT sont intervenus tout au long de la réunion sur les différents points à l’ordre du jour :
– observations sur les réponses apportées aux avis votés lors de la séance du 6 février 2018, notamment concernant l’élaboration annoncée d’une charte sur le numérique et les disparités de fonctionnement au niveau des CHSCT départementaux ;
– présentation, par la secrétaire du CHSCTA, du bilan d’activité des CHSCT de l’académie ;
– compte-rendu d’étape sur la thématique de travail du CHSCTA concernant les personnels d’encadrement et la santé-sécurité au travail ;
– observations et questionnements sur la mise en place du registre santé sécurité dématérialisé (problème de l’information aux personnels, du cheminement pour effectuer un signalement et des suites données aux signalements)

Tout au long de cette année scolaire, les représentants de la délégation FSU/CGT, à l’initiative de tous les avis votés en instance, se sont pleinement investis dans les travaux du CHSCTA afin d’oeuvrer pour une meilleure prise en compte, par l’administration, des problématiques de santé et sécurité au travail et d’impulser des actions concrètes en matière de prévention des risques professionnels, dans l’intérêt de TOUS les personnels.

Ce 13 juin 2018  s’est tenue une réunion supplémentaire du CHSCTA consacrée aux conditions de travail dans les services académiques. Les représentants des personnels FSU/CGT au CHSCTA alertent depuis plusieurs mois l’autorité administrative sur les risques psychosociaux encourus par les personnels des services académiques, rappelant qu’en vertu des articles L4121-1 et L4121-2 du Code du Travail, l’employeur est responsable de la santé physique et mentale des personnels placés sous son autorité. Ils demandent depuis plusieurs années la création d’un CHSCT spécial pour les personnels travaillant sur le site du rectorat, ou à défaut leur rattachement au CHSCTD86 ou au CHSCTA (plusieurs avis ont été votés en ce sens).

A ce jour, des saisines émanant de différents services du rectorat ont été transmises par la voie de la secrétaire du CHSCTA à Monsieur Le Recteur, président du CHSCT académique. A cela s’ajoute une saisine adressée au CHSCTD 86 et communiquée au Dasen de la Vienne.

Le suicide cette année d’un membre de la DAFCO est pour beaucoup de collègues une manifestation du mal-être vécu par les personnels. Aucune enquête n’a été diligentée pour confirmer ou infirmer les liens possibles entre le travail et le passage à l’acte suicidaire. Les représentants FSU/CGT ne peuvent que dénoncer avec force cette situation et les atermoiements de l’administration qui n’a pas immédiatement pris la mesure de la souffrance des personnels et des impacts sur leur santé.

Les représentants des personnels FSU/CGT au CHSCTA ont pleinement joué leur rôle dans le respect du cadre réglementaire en rédigeant un avis (voté en CHSCT le 15 décembre 2017), en transmettant les saisines pré-citées à l’autorité hiérarchique, en écrivant un courrier officiel pour solliciter une réunion supplémentaire de l’instance sur ce sujet, en recevant les personnels dont émanait la première saisine et pour finir en demandant le recours à un expert pour évaluer objectivement les risques, analyser les situations de travail collectives et individuelles et mettre en place des actions visant à protéger les personnels exposés. Cette dernière demande a été adoptée à l’unanimité et  M.Le Recteur, président du CHSCTA, a dit qu’il y était favorable.

Les représentants des personnels FSU/CGT resteront vigilants sur les suites données à cette réunion et continueront à oeuvrer pour la protection de la santé des personnels et la prévention des risques dans le cadre des missions et prérogatives du CHSCT.

Les membres de la délégation FSU/CGT au CHSCTA.