La scène internationale reste quant à elle, toujours dominée par les guerres, les conflits et le terrorisme. La situation des migrants reste particulièrement dramatique. La FSU s’est adressée au Président de la République notamment en ce qui concerne les enfants et les jeunes qui sont très nombreux parmi les réfugiés.

En France, les mobilisations qui durent depuis plus de 2 mois contre la loi Travail sans faiblir sont le résultat du refus du gouvernement d’entendre les revendications des syndicats et de la population, et démontrent qu’un malaise profond s’est installé dans la société ainsi que de la colère. Refus du recul des acquis sociaux et des droits des salariés, inquiétudes face à l’avenir, au chômage, à la question du pouvoir d’achat, aux inégalités qui continuent de se creuser. Face à une crise multiple et persistante (social, économique, politique, écologique), et face à l’inflexibilité du gouvernement, les actions et initiatives se sont développées ces derniers mois comme des pétitions signées massivement par les citoyens ou les mobilisations contre la loi Travail.

Les Nuits Debout se développent un peu partout en France. Même si elles sont de nature différente selon les endroits, elles montrent ce qui se voit depuis quelque temps dans les sondages : un décalage pour nombre de citoyens avec les institutions et le manque de crédibilité accordée aux organisations qu’elles soient politiques, mais parfois aussi sur les organisations syndicales. Cela révèle un besoin d’expression et de débat et interroge le fonctionnement actuel de la démocratie. La FSU y reste attentive et accordera son attention aux demandes qui lui seraient faites de participation à des débats.

Dans ce contexte, le gouvernement a provoqué une nouvelle crise en décidant d’utiliser le 49.3 alors que le débat sur le projet de loi Travail venait de commencer au parlement. Cette mesure autoritaire est une preuve de sa grande faiblesse, des divisions politiques y compris au sein de la majorité présidentielle, mais aussi d’un mépris des centaines de milliers de jeunes, de salarié-e-s, de chômeurs qui sont mobilisé-e-s depuis plus de deux mois, comme des plus de 70 % de français-es qui restent défavorables à ce texte. Faisant cela, il empêche que le travail, sujet fondamental et colonne vertébrale d’une société, soit l’objet d’un débat démocratique dans notre pays. Mais ce passage en force du gouvernement ne réglera rien des questions posées sur le travail. Les mobilisations se poursuivent et sont inscrites dans la durée. Les manifestants restent nombreux et les formes d’action se diversifient avec des grèves reconduites dans certains secteurs (raffineries, transports, énergie…) et des blocages. La FSU portera dans l’intersyndicale l’idée d’une réflexion autour d’une solidarité financière avec les grévistes et les modalités d’une possible mise en œuvre. Ces actions et grèves renforcent le mouvement engagé et contribuent au rapport de force nécessaire. La FSU dénonce les interventions policières à l’encontre des grévistes sur les lieux de blocage. La stratégie du gouvernement en grande difficulté face aux revendications et aux blocages de l’activité économique est de stigmatiser la CGT. Il entreprend ainsi une tentative de division de l’intersyndicale. C’est inacceptable pour la FSU qui reste totalement engagée avec ces grévistes.

Les violences dans quelques villes n’ont pas modifié le regard de l’opinion sur la loi. Cependant, la FSU questionne les stratégies policières. Alors que leurs fonctions devraient être de garantir le droit à manifester et la sécurité des manifestants, elles aboutissent parfois à des tensions et des interventions sans discernement. La FSU dénonce les violences policières qui ont pu avoir lieu ainsi, la sévérité de réponses judiciaires et l’utilisation de procédures pénales et administratives expéditives (dont certaines interdictions de manifester individuelles et arbitraires). La FSU s’interroge aussi sur le caractère antisyndical de certaines violences, qu’elles dénoncent, qui aboutissent à occulter les revendications du mouvement. La FSU condamne l’utilisation excessive d’armes, fussent-elles non létales, qui provoquent de graves blessures. La FSU rappelle que manifester est une liberté fondamentale et une composante essentielle du droit syndical.

En ce qui concerne le texte de loi, les désaccords restent entiers et tout particulièrement en ce qui concerne la philosophie du texte : l’inversion de la hiérarchie des normes. Il ne s’agit ni plus ni moins que de garantir l’égalité entre les salariés et leurs droits face au patronat. C’est pourquoi la FSU demande au gouvernement, avec les organisations engagées dans l’intersyndicale, de retirer sa loi et d’ouvrir des discussions (dialogue social, conditions travail, formation professionnelle…). Il est indispensable aussi de créer de nouveaux droits afin de répondre aux évolutions actuelles du monde du travail. Si ce projet vise d’abord à modifier le Code du travail, les agent-es de la Fonction publique sont concernée-s, par solidarité bien sûr, mais aussi parce que ces mesures touchent le salariat en général, la jeunesse (leurs élèves, leurs enfants), ainsi que par les régressions qui pourraient être transposées dans le secteur public. En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la Fonction publique sont des transpositions du Code du travail. La loi de juillet 2010 sur le « dialogue social » dans la Fonction publique prévoit que les accords «locaux» visent à transposer les accords validés au niveau national et ne peuvent qu’en améliorer les dispositions. Si les accords locaux dans la Fonction publique devaient primer, cela conduirait à fragiliser encore un peu plus l’égalité de traitement des citoyens dans l’accès au service public ou celle des agent-es entre eux.

Un texte de loi n’a de sens que pour redonner au travail sa place dans la société en le rendant émancipateur pour toutes et tous, utile pour répondre aux besoins de la société dans le cadre d’un développement durable et protecteur. Il est urgent de tout mettre en œuvre pour développer des emplois stables, de qualité et pour améliorer les formations. Pour développer l’emploi, la FSU considère que la formation reste une clé essentielle. Elle a fait en ce sens des propositions au gouvernement. Elle intervient également sur le sujet des politiques de l’emploi notamment sur les inégalités de traitement liées à la mise en œuvre de la loi Notre.

Dans cette période, le gouvernement a dû ouvrir des discussions avec les organisations de jeunesse. Les annonces qui en ont été faites à l’issue sont le fruit de la forte mobilisation des jeunes, à l’appel des organisations lycéennes et étudiantes et de leur détermination à faire entendre leurs exigences. Les mesures annoncées vont dans le bon sens, mais elles devront se concrétiser.

Parallèlement, le Medef reste à l’offensive dans le cadre de la négociation en cours sur l’assurance chômage. Il cherche à stigmatiser toujours plus les demandeurs d’emploi en renforçant encore les mesures de contrôle. Face à cela, la FSU continue à s’impliquer dans le Collectif unitaire avec les associations de chômeurs.

L’actualité est aussi marquée par la question de l’État d’urgence puisque le gouvernement vient de le prolonger une nouvelle fois. Pour la FSU, l’État d’Urgence ne peut pas être un état permanent. Elle demande qu’il soit levé. Elle condamne toutes dérives sécuritaires et continuera à agir en ce sens. La loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », présentée pour l’ultime vote au Sénat le 25 mai, permettra l’utilisation des dispositifs d’exception issus de l’état d’urgence dans le droit commun (retenues administratives sans droit, perquisitions de nuit facilitées, élargissement des possibilités d’usages des armes à feu pour les forces de l’ordre…). Le gouvernement n’aura alors plus d’intérêt à la reconduite de l’état d’urgence. La FSU demande le retrait de ces dispositions de l’actuel projet de loi.

Fonction publique

La décision du gouvernement de dégeler la valeur du point d’indice est un premier résultat des multiples mobilisations des agents ces dernières années. Pour la FSU, la décision d’en finir avec le gel de la valeur du point d’indice est un signal positif pour les plus de 5 millions d’agents. Cette annonce gouvernementale de 1,2% en deux fois marque une volonté de sortir d’une situation injuste de régression salariale, mais elle ne peut être qu’un premier pas. En effet, cette augmentation n’est pas suffisante pour répondre aux attentes des agents qui ont vu les difficultés s’accumuler et qui ont perdu de 7 à 8 % de leur pouvoir d’achat depuis 2010. C’est pourquoi la FSU exige maintenant l’élaboration d’un plan de rattrapage.

Trois ans après la signature de l’accord égalité professionnelle dans la FP, les enjeux sont ceux de sa déclinaison dans tous les services et ceux de la dimension transversale. On peut ainsi s’appuyer sur les contradictions entre les objectifs affichés et les logiques managériales pour défendre nos propositions en exigeant que les impacts des projets soient analysés au regard de leurs conséquences sur l’égalité professionnelle.

Plusieurs projets de loi sont susceptibles de comporter des dispositions particulières à la FP (Pl égalité citoyenneté, PL outre-mer). La FSU doit veiller à ce que ces dispositions répondent effectivement aux besoins sociaux en respectant le cadre statutaire. Elle défend notamment dans ce cadre sa revendication de prérecrutements.

La loi déontologie publiée le 21 avril 2016 comporte des dispositions diverses, nécessite nombre de décrets d’application et a habilité le gouvernement à prendre deux ordonnances l’une relative à la mobilité et à l’attractivité des territoires, l’autre de codification du statut général. La FSU poursuivra ses interventions pour acter les avancées, défendre ses revendications pour conforter les droits des personnels.

Un nouveau cycle de concertation sur les « parcours professionnels et le développement des compétences » s’ouvre. La FSU y défendra le droit des personnels à la formation continue, des droits nouveaux organisés dans le cadre du statut.

Le rapport Laurent sur le temps de travail dans la FP doit être remis prochainement au 1er ministre alors que viennent d’être rendues publiques les lettres de cadrage budgétaires annonçant de nouvelles réductions d’emplois dans les ministères non prioritaires et que la réduction des dotations contraint l’emploi dans les collectivités. Alors que la situation générale est celle de la dégradation des conditions de travail, la FSU appuiera son intervention sur le rôle de la fonction publique.

Au-delà de cette actualité, la FSU est porteuse d’une revendication de réduction du temps de travail pour tous les salariés des secteurs public et privé.

Un désengagement de l’État des services publics se mène à travers les réorganisations territoriales et administratives en cours. La FSU dénonce à nouveau le manque de débat démocratique.  Des exécutifs de collectivités territoriales annoncent des coupes dans les emplois publics et des  mobilités géographiques et fonctionnelles. Les personnels subissent de façon concrète la dégradation de leurs conditions de travail  et les usager-ère-s la  mise à mal des services publics.

Travail social

La FSU soutient la manifestation du 21 juin à l’initiative de l’intersyndicale « Travail social » contre la casse des métiers, pour le maintien des stages longs et de la spécificité des diplômes, pour une reconnaissance statutaire et salariale des qualifications des métiers « historiques » se traduisant par la catégorie A dans la Fonction publique et le statut-cadre dans le secteur privé.

Education – Formation

Pour la FSU, que ce soit dans l’intérêt des jeunes, des salariés, des chômeurs, de la société comme dans celui des entreprises et des services publics, la formation est une clé de la réussite.

L’Education est la première réponse à apporter à la jeunesse.

Or, le système éducatif français est toujours marqué par le poids des inégalités sociales sur la réussite scolaire. Certes l’École a permis d’augmenter le nombre de bacheliers, mais la démocratisation du système éducatif stagne. Le système ne permet pas suffisamment à tous les jeunes de sortir de l’Ecole avec une qualification et de poursuivre leurs études. L’insertion professionnelle reste difficile pour nombre de jeunes et jalonnée d’obstacles avec une précarité toujours trop longue après l’obtention d’un diplôme. Pour autant, le diplôme reste protecteur face au chômage. Il est plus que jamais nécessaire d’en finir avec les sorties sans qualification et de permettre l’élévation du niveau de qualification pour tous. En ce sens, la mise en œuvre des blocs de compétences en formation professionnelle initiale ne va pas dans le bon sens. Ils participent à modulariser les diplômes et à instaurer un niveau infra V non reconnu par les branches professionnelles.

La FSU ne peut se satisfaire de la parodie de bilan de la Refondation de l’Ecole qui a été fait lors des assises de l’Ecole en mars dernier. Elle a donné à cette occasion la parole aux personnels. Malgré un discours aux allures ambitieuses la réalité du terrain est toute autre, des réformes contestées par les personnels n’ont pas donné lieu aux bilans objectifs qui auraient dû les interroger pour avancer mieux et plus vite. La refondation pose les principes d’un grand service public d’éducation : droit à l’éducation, égalité, éducabilité de tous, élévation du niveau de qualification, mixité sociale… mais elle ne s’avère pas en mesure d’engager une véritable rupture dans la production des inégalités scolaires.

Les créations de postes ont été absorbées en grande partie par la formation initiale et par la montée démographique, sans produire d’améliorations des conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants. Concernant les personnels administratifs et techniques, les quelques créations intervenues n’ont rien compensé des suppressions antérieures. Dans certains cas, cela n’a pas empêché des dégradations. La FSU se félicite de l’annonce de la confirmation du passage en REP+ de la quasi-totalité des collèges et des écoles guyanaises.

Elle continue de soutenir la mobilisation des personnels contre la réforme collège 2016 ainsi que ceux en grève dans les EREA.

La FSU se félicite de l’augmentation de l’ISAE qui va être portée à 1200 euros par an à la rentrée 2016 à parité de l’ISOE. Il s’agit d’une avancée importante et légitime vers la reconnaissance professionnelle des enseignants du primaire. Pour autant, le dossier indemnitaire n’est pas clos pour les exclus de l’ISAE, pour les indemnités des COPsy (moins élevées que l’ISOE et que celles des psychologues du premier degré), ainsi que pour celle des professeurs documentalistes, et par l’absence de revalorisation de l’ISOE. 

L’Enseignement agricole public est dans l’incapacité de répondre aux évolutions démographiques et ainsi rejette de nombreux élèves. Dans le même temps, certaines régions financent l’enseignement privé pour répondre à ces augmentations d’effectifs, notamment par le biais de l’apprentissage. La FSU exige les moyens permettant l’accueil de tous les élèves faisant le choix de l’Enseignement agricole public. Alors que la ministre de l’Education Nationale a fait des propositions pour la voie professionnelle, qui font encore débat, il est anormal qu’elles n’aient à ce jour aucun écho dans l’Enseignement agricole. En l’absence de réflexion du Ministère de l’Agriculture, la FSU appuie la démarche du SNETAP qui lance le débat sur l’avenir de la voie professionnelle. La FSU exige que l’Enseignement moral et civique (EMC) soit dispensé de la même façon pour tous les élèves y compris ceux de l’Enseignement agricole qui en sont aujourd’hui écartés.

L’enseignement professionnel subit des attaques fortes de la part des organisations patronales, du gouvernement, des parlementaires et des régions qui ambitionnent d’installer l’apprentissage comme 1er opérateur de la formation professionnelle des jeunes. Dans le cadre où l’élévation du niveau de qualification et la lutte contre le décrochage scolaire sont essentielles pour lutter contre le chômage des jeunes, la FSU rappelle la nécessité de renforcer et revaloriser l’EPP sous statut scolaire.

Alors que la FSU dénonce depuis plusieurs années le manque de moyens attribués à l’enseignement supérieur et la recherche, un projet de décret d’avance budgétaire prévoit d’annuler 256 M€ de crédits de la MIRES. La France ne consacre que 0,6 % de son PIB à la recherche publique et non 1 %, comme on tente régulièrement de le faire croire en y amalgamant des dépenses de recherche militaire. Or, l’avenir économique, social, culturel, scientifique et environnemental de la France passe par un réel investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. C’est pourquoi la FSU exige une loi de programmation de l’enseignement supérieur et de la recherche avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique, 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ainsi que la politique nécessaire pour atteindre les 3% pour la dépense totale en matière de recherche.

À l’environnement, les projets du budget 2017 montrent que le gouvernement est dans une posture et dans des effets d’annonces.

Des réductions d’effectifs continues dans les services et établissements depuis plus de 5 ans (avec cette année la suppression de missions environnementales en prévision, car plus assez de personnels pour les assurer !).

La création de l’Agence Française de la Biodiversité et le manque de moyens pointé par tous les acteurs de la société civile. Des burn-out commencent à arriver, les personnels de direction sont épuisés. Les opérateurs rattachés (parcs nationaux, EPMP) ou associés (ONCFS, agences de l’eau) voient de la même façon leurs moyens fondre.

Enfin l’annonce de l’absence de toute mesure catégorielle est particulièrement inquiétante quand pour la création de l’AFB, un cadre d’emploi est en cours de finalisation pour les personnels contractuels. Cette politique de gel a pour effet premier de perpétuer les inégalités existantes entre personnels fonctionnaires et personnels contractuels, ceux-ci étant particulièrement nombreux dans la sphère « environnement ». L’état est en train de créer une sous-espèce d’agents publics, contractuels, souvent précaires, très mal payés.

Droits et libertés

Obtenir ou défendre des droits est un combat quotidien, au travail, à l’école ou dans la famille, comme dans la société tout entière.

Ainsi, si le mariage est ouvert aux couples de même sexe, l’égalité en droits n’est pas atteinte. Au quotidien, les discriminations et les violences continuent de peser fortement sur les personnes LGBT, dans un contexte où certaines idées réactionnaires s’expriment sans complexe. Pour l’avènement d’une société de droits égaux pour toutes et tous, pour que cessent les discriminations et les violences, il est important de rendre visible ce combat en étant largement présent-es dans la rue, pour l’égalité. C’est pourquoi la FSU appelle à participer aux Marches des fiertés LGBT partout en France.

Le dernier rapport d’Amnesty international fustige la France pour sa politique de non-accueil des migrants ; de plus, les préfets, aux ordres du ministre de l’intérieur ont de plus en plus recours à la violence contre les réfugiés et les sans-papiers. Ils multiplient les OQTF contre les familles avec enfants scolarisés et les jeunes majeurs. La FSU condamne cette politique qui bafoue les droits humains élémentaires.

Retraités

Le 9 juin, l’intersyndicale des Neuf appelle de nouveau les retraité-es à se mobiliser pour leur pouvoir d’achat, à revendiquer une vraie revalorisation de leurs pensions ainsi que l’abrogation des mesures fiscales qui ont de lourdes conséquences pour les retraités. Cette action vient en réponse au refus du ministre de l’Économie d’abroger ces mesures.

Elle montre que l’arc unitaire des retraités aura maintenu la pression toute l’année. Un plan d’action est déjà en débat pour la rentrée. La SFRN est pleinement impliquée dans ce processus.

La FSU, reçue en audience par la secrétaire d’État aux Personnes Âgées et á l’autonomie, a rappelé son analyse de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, notamment son exigence d’être représentée dans les instances nationales et locales prévues par la loi, conformément aux promesses faites par Laurence Rossignol. La FSU suit attentivement ce dossier. Elle demande une audience à l’ADF.

Le congrès de la FGR qui intervient après la désaffiliation de syndicats de l’UNSA se tient à partir du 14 juin. La responsabilité de la FSU est importante pour maintenir un cadre syndical le plus unitaire possible.

Action

Face à la situation dans la fonction publique comme au niveau interprofessionnel, il est indispensable et nécessaire de rencontrer les personnels, débattre avec eux, chercher à construire les revendications et alternatives.

Sur le champ de la fonction publique

La FSU participe à l’intersyndicale des fédérations de fonctionnaires. Dans ce cadre, elle portera ses revendications en termes d’emplois et de salaires et devra apprécier les modalités adoptées pour une action nationale fin septembre.

La FSU entend donner des prolongements à la journée nationale qu’elle a réussie le 15 octobre dernier contre la précarité.

Plus généralement, la campagne d’opinion sur le rôle de la fonction publique et de ses agents s’avère indispensable notamment dans la période des élections politiques.

– La FSU soutient toutes les initiatives de défense et de promotion des Services publics. À ce titre, elle apporte son soutien à la mobilisation contre le projet de fermeture du collège Fernand Puech à Laval et notamment à la journée de grève départementale du 27 mai prochain.

– La FSU continue de porter l’exigence d’emplois publics sur de nouvelles missions utiles socialement et engagera une campagne d’opinion sur le rôle de la fonction publique et des services publics.  Elle  œuvrera dans les comités locaux à la défense, la promotion, l’implantation de services publics. Elle contribuera, dans le cadre de la Convergence des Services publics et à la co-construction et à la réussite des assises locales et nationales qui se dérouleront le 19 novembre 2016 à Montreuil.

– Dans l’objectif de faire un bilan objectif et sincère de la Refondation de l’école, la FSU, conformément au texte du congrès du Mans, organisera à l’automne 2016 une grande initiative de type colloque. Ce temps fort sera l’occasion de décliner nos revendications de l’école à l’université pour un système éducatif permettant la réussite de toutes et tous et luttant effectivement contre les inégalités. Ce sera notamment un temps important permettant de revenir sur la formation des enseignants pour réaliser un bilan des conditions de travail et de formation, et faire des propositions pour l’amélioration de la formation initiale et continue des enseignants et CPE.

– Élections professionnelles régionales : la FSU appelle à faire voter pour les listes du SNUTER-FSU qui seront présentées aux suffrages des agents des collectivités territoriales fin juin et en octobre.

Au niveau interprofessionnel

– La FSU reste déterminée à obtenir le retrait de la loi Travail et l’ouverture de discussions pour conquérir de nouveaux droits. C’est pourquoi elle appelle, avec les organisations engagées dans l’intersyndicale, à une journée de grève interprofessionnelle le 26 mai.

Elle appelle à une nouvelle journée de grève et à une manifestation nationale le 14 juin. Elle appelle les collègues à se mettre massivement en grève le 14 juin. Elle organise dès maintenant la montée nationale à Paris pour qu’elle soit la plus puissante possible.

Elle s’engage dans la votation organisée par l’intersyndicale dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude.

Elle mettra tout en œuvre pour faciliter la participation des personnels (documents, outils…)

– Elle invite aux rassemblements de soutien aux 16 salariés d’Air-France qui seront convoqués au TGI de Bobigny par la direction de l’entreprise le 27 mai.

– La FSU participera au Forum Social Mondial (FSM) à Montréal du 9 au 14 août afin d’y porter ses mandats et de construire des alternatives avec partenaires syndicaux et associatifs.